Votes

6344 votes.

• mardi, 6 octobre 202658 votes
• 26_RES_9 — Résolution Alberto Mocchi et consorts au nom de Romain Pilloud et Graziella Schaller - Pour la sauvegarde de médias locaux de qualité2 votesNRefusé
  • Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité, vote nominal

    15:06 · Vote électronique

    NRefusé
  • Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité

    15:04 · Vote électronique

    Refusé
• 26_MOT_71 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom) (Développement et demande de prise en considération immédiate)5 votesNAccepté
  • (26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE, vote nominal

    17:52 · Vote électronique

    NAccepté
  • (26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE

    17:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    16:59 · Vote électronique

    NA
  • (26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:58 · Vote électronique

    A
  • (26_MOT_71), motion d'ordre visant à passer à un vote immédiat

    16:57 · Vote électronique

    Accepté
• 26_MOT_62 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:12 · Main levée

    Accepté
• 26_REP_1 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 20266 votesAccepté
  • DICIRH / DGRH – DFTS / SAGEFI : 6e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP / SPOP : 5e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP / DGIP : 4e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP / DGIP : 3e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • DJES / SSCM : 2e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • DFTS / SEPS – DSAS / DGS : 1re observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

    15:32 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_247 — Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)8 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (23_MOT_29)

    14:02 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_247), 2ème débat, décret, vote final (maj. absolue requise)

    14:01 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final LRNSS

    12:03 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_247), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret Art. 1, 2 et 3

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Décret

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LRNSS Projet de loi Art. 7 et 2

    11:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LRNSS

    11:47 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_55 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »1 voteAccepté
  • Prise en considération partielle et renvoi au CE

    11:46 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)20 votesNAccepté
  • Vote final

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_152), 3ème débat, Titre de la loi, version du 2ème débat (LPRAD ; A) - version du 1er débat (LPREV ; B)

    11:36 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_152), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_152), 2ème débat, Titre de la loi, amdt Haury (LPRAD au lieu de LPREV)

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_152), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11, 12 et 13

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 amendé

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9, titre, al. 1 al. 2 et al. 3 amdts com

    11:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8 amendé

    11:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8, al. 1 et 3 amdts com

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 amendé

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 al. 2, 3 et 4 (nouveau) amdts com

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5 amendé

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5, al. 2, lit. a, d et f, amdts com

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV), vote nominal

    11:11 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV)

    11:10 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée de matière

    10:31 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)13 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_134)

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_130)

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_26)

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_25)

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_24)

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 3ème débat, RLGC, vote final

    10:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 3ème débat, RLGC, art. 49, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:24 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, vote final

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 137, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:20 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:19 · Vote électronique

    NB
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:18 · Vote électronique

    B
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 51, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:17 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 32a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:16 · Vote électronique

    A
• 1033712_COMMUNICATIONS — Communications2 votesAccepté
  • Demande de modification de l'ordre du jour pour insérer le Point 35 après le Point 37

    15:24 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de modification de l'ODJ pour traiter une résolution urgente

    15:23 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 septembre 202652 votes
• 26_MOT_60 — Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:50 · Main levée

    Accepté
• 26_RES_8 — Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures)2 votesAccepté
  • Vœu transmis au CE

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • Amdt Cachemaille

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 26_INI_8 — Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)4 votesNAccepté
  • (26_INI_8), prise en considération immédiate et renvoi direct au CE de l'INI

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    16:35 · Vote électronique

    NA
  • (26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:34 · Vote électronique

    A
  • (26_INI_8), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat sur l'INI

    16:33 · Vote électronique

    Accepté
• 26_POS_45 — Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 26_MOT_53 — Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    15:35 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_233 — EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique)13 votesAccepté
  • Vote final

    15:28 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 31

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_233), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 32 et 2

    15:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 31

    15:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 25

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23, 23a, 23b, 23c

    15:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17, 17b, 17c, 21a, 21b

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 12, 12a, 14 et 15

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2a, 3, 4a, 4b, 5,a, 5b ,5c et 9

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:59 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_51 — Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).4 votesAccepté
  • (25_LEG_51), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_51), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:44 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:42 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)20 votesNAccepté
  • (2ème débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 49 amendé

    14:36 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 49, al. 5, amdt Tran-Nhu

    14:36 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) LGC, Art. 167b non amendé

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet, vote nominal

    14:33 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet

    14:32 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Bardet (A) - sous-amdt Fuchs (B)

    14:31 · Vote électronique

    B
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, sous-amdt Freymond (A) - sous-amdt Fuchs (B)

    14:29 · Vote électronique

    B
  • (2ème débat) LGC, Art. 137 amendé

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 137, al. 4bis, amdt Christe

    11:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 119a et 119b, amdt Montangero (abrogation des art. 119a et 119b)

    11:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 112 amendé

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt Thalmann (supprimer al. 3bis)

    11:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt Thalmann (supprimer 2ème et 3ème phrases al. 1)

    11:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, al. 1, amdt de Saussure (3 questions orales), vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt de Saussure (3 questions orales)

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Duggan (abrogation de l'art. 51)

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Lopez (retour au texte de l'art. 51 actuellement en vigueur)

    10:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a amendé

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur), vote nominal

    10:42 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur)

    10:41 · Vote électronique

    Accepté
• 26_LEG_173 — EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 20262 votesNRefusé
  • (26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    10:40 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière

    10:35 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_188 — EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle4 votesAccepté
  • Vote final

    09:59 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 et 2

    09:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:47 · Main levée

    Accepté
• mardi, 22 septembre 202647 votes
• 26_MOT_43 — Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesRefusé
  • (26_MOT_43), prise en considération immédiate de la MOT et renvoi au CE

    17:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (26_MOT_43), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    17:02 · Vote électronique

    A
• 26_POS_39 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (26_POS_39), prise en cons. immédiate et renvoi direct au CE

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_POS_39), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:36 · Vote électronique

    A
• 26_POS_36 — Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNAccepté
  • (26_POS_36), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

    16:33 · Vote électronique

    NAccepté
  • (26_POS_36), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:31 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)32 votesAccepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 2

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 72

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 71b et 71c

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 71 et 71a

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 70

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 69 et 69a

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 68

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 66

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 56

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 55 (abrogation)

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, RLGC, Art. 49

    15:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 46

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 43

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 35

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 32

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 24

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 2

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, suite des débats, Art. 167b

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, suite des débats, art. 167b, amdt Bardet

    15:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 159a

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 143

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 137

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 136a

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 136

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 135

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134e

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134d

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134c

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134b

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134a

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 134

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :9 votesNAccepté
  • (26_LEG_9), 3ème débat, décret n°1, vote final (maj. absolue requise)

    15:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 3ème débat, décret n°1, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:38 · Vote électronique

    A
  • (26_LEG_9), 2ème débat, décret n°1, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 2ème débat, décret n°4, vote final

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 2ème débat, décret n°2, vote final (maj. absolue requise)

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 2ème débat, décret n°3, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

    14:41 · Vote électronique

    NAccepté
  • (26_LEG_9), 2ème débat, décret n°3, vote final (maj. absolue requise)

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Décret crédit d'investissement CHUV de 104.5 millions Art. 1 amendé

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9), 2ème débat, 1er décret, art. 1 et titre, amdt min com 2 (62.5 mio)

    14:40 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 15 septembre 202679 votes
• 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)68 votesNAccepté
  • (1er débat) LGC, Art. 132a non amendé

    16:09 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 132a, al. 4, amdt CE

    16:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 132

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128e

    16:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128d

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128c

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128b

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128a

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 128

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 127

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 126a

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 125

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 122

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 121

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 120a

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 119e non amendé

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 119e, al. 2, amdt Joly

    15:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 119 d

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 119 c

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 119 b

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 119a, vote nominal

    15:51 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 119a

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 119

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 117

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 116

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 112 amendé

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 112, al. 1, amdt Miauton, vote nominal

    15:49 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 112, al. 1, amdt Miauton

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.111a amendé

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 111a, al. 2, amdt Klunge

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.111

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.110

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.109a

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.102

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.101

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art.100

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 96 amendé

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 96, al. 1bis, amdt Maury

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 95

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 94

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 91

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 90b

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1débat) LGC, Art. 90a

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 90 non amendé

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 90, al. 1quater (nouveau), amdt Buffat

    15:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 87 amendé

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 87, al. 1, amdt Thalmann

    14:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 84

    14:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 60

    14:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 59a

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 59

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 57

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 53

    11:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 52

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 51

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 50

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 46

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 39 non amendé

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 39, al. 5bis (nouveau), amdt Zwahlen

    11:52 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LGC, Art. 38

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 32a, vote nominal

    11:36 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 32a

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 28

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 25a

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 21

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 19

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LGC, Art. 15a

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_56), 1er débat, vote d'entrée en matière sur le projet de révision de la LGC

    11:14 · Vote électronique

    Accepté
• 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :11 votesNRefusé
  • (26_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de décrets (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    11:08 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    10:38 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 7 et 8

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 6 amendé

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 6, al. 4 (nouveau) amdt maj com

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 6, al. 2 amdt min com 2

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 6, al. 1 amdt min com 2

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 5

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 4 amendé

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 4, al. 1, amdt maj com

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (1er débat) Décret gouvernance et mise en oeuvre DPI, Art. 2 et 3

    10:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 8 septembre 20268 votes
• 26_RES_7 — Résolution Cédric Weissert et consorts - Swiss made - Préservons nos emplois et notre savoir-faire1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    15:12 · Main levée

    Accepté
• 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :7 votesAccepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret n°4, art. 1 amendé

    17:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret n°4, art. 1, al. 2, amdt min com 2

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret gouvernance de la mise en oeuvre et de l'exploitation (programme DPI VD), vote d'entrée en matière

    16:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de 11 établissements de la FHV, art. 2

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de 11 établissements de la FHV, art. 1 amendé

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret garantie de l'Etat de CHF 53.1 mio en faveur de 11 établissements de la FHV, art. 1, al. 1 et titre, amdt maj com

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9), 1er débat, Décret garantie de l'Etat de CHF 53.1 mio en faveur de 11 établissements de la FHV, vote d'entrée en matière

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 1 septembre 20267 votes
• 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :7 votesNAccepté
  • (1er débat) Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 2, 3 et 4

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 1 amendé

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

    11:32 · Vote électronique

    NAccepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt maj com

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, vote d'entrée en matière

    11:03 · Vote électronique

    Accepté
  • Motion d’ordre Nicolas Suter (soutenue par 20 député-e-s au moins) demandant de traiter le décret « crédit d’investissement CHF 50 millions » avant le décret « garantie de CHF 53,1 millions »

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHUV de CHF 104.5 mio, art. 1 à 3

    10:55 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 25 août 202623 votes
• 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :2 votesNAccepté
  • (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHUV de CHF 104.5 mio, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHUV de CHF 104.5 mio, vote d'entrée en matière

    16:57 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_164 — Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)12 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (22_POS_8)

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 2ème débat, vote final

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 6 non amendé

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 2ème débat, art. 6, amdt Wyssa (retour au texte du CE)

    11:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 4 non amendé

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 2ème débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler, vote nominal

    11:13 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_164), 2ème débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler

    11:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_164), 2ème débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler (A) - amdt Favre (B)

    11:10 · Vote électronique

    A
  • (2ème débat) Art. 3 non amendé

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3, al. 2 à 5 amdt com

    10:56 · Main levée

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 1 non amendé

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 2ème débat, art. 1, amdt Suter (revenir à CHF 300'000.-)

    10:54 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_191 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens4 votesAccepté
  • (25_LEG_191), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_191), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:41 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_97 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites4 votesAccepté
  • (25_LEG_97), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_97), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:34 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_23 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Didier Brocard et Mme Claire Richard1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    12:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 18 août 202628 votes
• 25_REP_157 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81)2 votesNRefusé
  • (25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich, vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich

    16:52 · Vote électronique

    Refusé
• 25_RAP_2 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 20241 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:59 · Main levée

    Accepté
• 26_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (26_POS_31), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_POS_31), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)

    16:38 · Vote électronique

    A
• 26_POS_29 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (26_POS_29), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_POS_29), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)

    16:09 · Vote électronique

    A
• 25_LEG_164 — Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)20 votesNRefusé
  • (25_LEG_164), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 13

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 et 8

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 amendé

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 amdt com

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 et 8

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 amendé

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6, al. 2, amdt Raedler

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 non amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler

    15:19 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3 non amendé

    15:19 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 1er débat, art. 3, al. 2 à 5 (nouveaux), amdt com

    15:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1 amendé

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1, al. 2 amdt com

    15:11 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_164), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt com, vote nominal

    15:10 · Vote électronique

    NAccepté
  • (1er débat) Art.1, al. 1, amdt com

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:01 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_22 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Pierre Conscience, Mme Alice Kaeser, M. Musa Kamenica, M. Henri Klunge, M. Stéphane Rezso et M. Colin Wahli1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:24 · Main levée

    Accepté
• mardi, 23 juin 202616 votes
• 26_POS_37 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:31 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_16 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)4 votesNRefusé
  • (24_LEG_16), 2ème débat, conclusions de la comm. (acceptation du rapport du CE sur la MOT Raedler)

    16:16 · Vote électronique

    Refusé
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:58 · Main levée

    Refusé
  • (24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal

    15:47 · Vote électronique

    NRefusé
  • Vote final

    15:46 · Main levée

    Accepté
• 26_MOT_33 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 26_MOT_31 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • Le renvoi en commission opposé à la prise en considération immédiate et son renvoi au Conseil d’Etat,

    15:49 · Main levée

    Refusé
• 26_PAR_15 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 20251 voteAccepté
  • (26_PAR_15), vote global sur les conclusions de la maj. de la COFIN (approbation des comptes 2025 de l'Etat de Vaud tels que présentés par le CE)

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
• 25_REP_215 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 20246 votesRefusé
  • (25_REP_215), Transversal, 6ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:58 · Vote électronique

    Refusé
  • Transversal, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • DFA / SG-DFA, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP / SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • DJES / DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_21 — Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3)1 voteAccepté
  • Élection des membres de la commission

    14:39 · Main levée

    Accepté
• mardi, 16 juin 202655 votes
• 25_MOT_20 — Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:46 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_77 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne6 votesAccepté
  • (25_LEG_77), 2ème débat, vote final

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.3

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:40 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_16 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)17 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    17:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 21

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 18

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17 non amendé

    16:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17 amdt Glayre 2

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal

    16:29 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent")

    16:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 16

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 amendé

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal

    16:23 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:13 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_28 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.2 votesAccepté
  • (23_POS_28), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    16:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_POS_28), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote

    15:19 · Vote électronique

    Refusé
• 25_MOT_54 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal2 votesNAccepté
  • (25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    14:09 · Vote électronique

    NAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:57 · Main levée

    Accepté
• 25_POS_10 — Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    11:23 · Main levée

    Accepté
• 26_REP_78 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202526 votesAccepté
  • DGNSI, 4e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • DGAV, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • SG-DADN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • SG-DADN, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • DGRH, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • DGIP, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • CHUV, 7e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • CHUV, 6e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • CHUV, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • CHUV, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:31 · Main levée

    Accepté
  • CHUV, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:31 · Main levée

    Accepté
  • DGS, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • DGS, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:26 · Main levée

    Accepté
  • SPEN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:26 · Main levée

    Accepté
  • DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:25 · Main levée

    Accepté
  • DGES, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • DGEP, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • DGEO, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • SG-DEF, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • DGTL, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • Conseil d’Etat, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:22 · Main levée

    Accepté
  • Conseil d’Etat, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:22 · Main levée

    Accepté
  • Conseil d’Etat, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    10:22 · Main levée

    Accepté
• mardi, 9 juin 20263 votes
• 26_MOT_3 — Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal2 votesNAccepté
  • (26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC), vote nominal

    17:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC)

    17:03 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_47 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)1 voteAccepté
  • (25_LEG_47), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 2 juin 202626 votes
• 25_LEG_47 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)4 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 3

    17:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    17:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    17:38 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    17:37 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_45 — Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    17:37 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_14 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:35 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_151 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.6 votesAccepté
  • (25_LEG_151), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:53 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_38 — Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.3 votesNRefusé
  • (24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    15:53 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:46 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_POS_38), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_70 — Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise2 votesNAccepté
  • (22_POS_70), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    15:22 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_POS_70), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    15:20 · Vote électronique

    Refusé
• 24_INI_1 — Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)1 voteRefusé
  • (24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    14:37 · Vote électronique

    Refusé
• 24_INI_5 — Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire2 votesNRefusé
  • (24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI), vote nominal

    14:03 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI)

    12:01 · Vote électronique

    Refusé
• 25_MOT_7 — Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture2 votesNRefusé
  • (25_MOT_7), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_MOT_7), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

    11:21 · Vote électronique

    Refusé
• 26_POS_25 — Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    10:01 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_154 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)3 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    14:17 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_154), 2ème débat, vote final

    14:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 1 et 2

    14:15 · Main levée

    Accepté
• mardi, 26 mai 202634 votes
• 24_MOT_44 — Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement2 votesNAccepté
  • (24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    16:32 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_108 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud6 votesAccepté
  • (25_LEG_108), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_108), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:37 · Main levée

    Accepté
• 24_RAP_4 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:26 · Main levée

    Accepté
• 25_MOT_42 — Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_34 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:19 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_238 — EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)9 votesAccepté
  • Vote final

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_238), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 30 amendé

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 30, al. 2bis amdt com

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 25a

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 25

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_238), 1er débat, entrée en matière

    14:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_238), 1er débat, motion d'ordre visant à passer au vote d'entrée en matière

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
• 26_POS_27 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques2 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:01 · Main levée

    Accepté
  • Transformation de la motion en postulat

    11:58 · Main levée

    Accepté
• 26_POS_26 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir2 votesNAccepté
  • (24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE)

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
• 25_MOT_50 — Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:43 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_1 — Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique2 votesNAccepté
  • (24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    11:40 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    11:38 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_154 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)4 votesRefusé
  • (25_LEG_154). 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_154). 1er débat, vote d'entrée en matière

    10:48 · Vote électronique

    Accepté
• 26_MOT_27 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    12:08 · Main levée

    Accepté
• 26_POS_17 — Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    10:07 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_10 — Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    10:44 · Main levée

    Accepté
• mardi, 19 mai 20269 votes
• 24_POS_28 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne3 votesNA
  • (24_POS_28), conclusions de la maj. de la comm., classement (A) - prise en cons. totale (B)

    16:33 · Vote électronique

    A
  • (24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B), vote nominal

    16:32 · Vote électronique

    NB
  • (24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B)

    16:31 · Vote électronique

    B
• 21_RAP_27 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:47 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_4 — Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !1 voteAccepté
  • (24_POS_4), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
• 26_MOT_24 — Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (26_MOT_24), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (26_MOT_24), motion d'ordre visant à passer au vote

    15:19 · Vote électronique

    Accepté
• 26_RES_5 — Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal

    14:44 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu)

    14:37 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 12 mai 202634 votes
• 25_LEG_85 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409'000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)6 votesAccepté
  • (25_LEG_85), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_26 — Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport2 votesNAccepté
  • (24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    15:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    12:01 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_148 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé6 votesAccepté
  • (25_LEG_148), 2ème débat, vote final

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_148), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:15 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_237 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)6 votesAccepté
  • (25_LEG_237), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_237), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:13 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_97 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)6 votesAccepté
  • (24_LEG_97), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_97), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:45 · Main levée

    Accepté
• 26_LEG_15 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000 pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil7 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (22_MOT_7)

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_POS_096)

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_15), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3

    10:33 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 2

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 1 non amendé

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_15), 2ème débat, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Raedler

    10:24 · Vote électronique

    Refusé
• 26_RES_6 — Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    10:20 · Main levée

    Accepté
• mardi, 5 mai 202624 votes
• 24_LEG_105 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089)10 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE s/MOT V. Schwaar (09_MOT_089)

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_105), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    16:37 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_105), 1er débat, art. 1, amdt com

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_293 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)1 voteRefusé
  • (24_REP_293), vote sur la détermination M. Marendaz consistant en un voeu

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
• 26_LEG_15 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000 pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil11 votesNRefusé
  • (26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    16:05 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans)

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (26_LEG_15), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt min com

    15:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com, vote nominal

    15:48 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com

    15:47 · Vote électronique

    Refusé
  • sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096) - sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7) - (26_LEG_15), 1er débat, vote d'entrée en matière sur le projet de décret

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
• 25_PAR_8 — Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 20241 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:02 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_4 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    15:00 · Main levée

    Accepté
• mardi, 28 avril 202624 votes
• 26_RES_4 — Résolution Kilian Duggan au nom des groupes Vert.e.s, Socialistes, Ensemble à gauche et POP - Il est enfin temps de prendre ses responsabilités1 voteAccepté
  • Vote sur la résolution K. Duggan et consorts au nom des groupes VER, SOC et EP intitulée "Il est enfin temps de prendre ses responsabilités"

    16:10 · Vote électronique

    Accepté
• 23_REP_22 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7)1 voteRefusé
  • (23_REP_22), détermination Buclin-Marendaz suite à la réponse à l'INT

    16:58 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_12 — EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)6 votesAccepté
  • Vote final

    17:07 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_12), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    17:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    17:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    17:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    17:04 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    17:04 · Main levée

    Accepté
• 24_PET_1 — Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public1 voteAccepté
  • Classement de la pétition

    17:03 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_37 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:39 · Main levée

    Accepté
• 25_MOT_18 — Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    16:27 · Main levée

    Accepté
• 24_RAP_12 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 25_POS_59 — Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse2 votesNAccepté
  • (25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    14:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:52 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_91 — Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D'ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N'oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)9 votesNAccepté
  • (23_POS_26) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (21_POS_64) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (21_POS_48) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (23_MOT_5) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

    10:52 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise)

    10:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 2

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, art. 1

    10:48 · Vote électronique

    Accepté
• 1029677_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Demande de modification de l'ODJ, traitement d'une résolution

    17:22 · Main levée

    Accepté
• mardi, 21 avril 202639 votes
• 23_LEG_188 — Exposé des motifs (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges.6 votesAccepté
  • (23_LEG_188), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:45 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_91 — Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D'ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N'oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)32 votesNAccepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, 3ème décret crédit d'investissement subvention TL 77,4 mio, prêt aux TL 40,1 mio + crédit d'investissement 1,28 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, 2ème décret garantie emprunt CHF 164'200'000.- + crédit d'investissement subvention TL 15,292 mio + crédit d'investissement 4,3 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_91), 2ème débat, 1er décret garantie emprunt CHF 485'800'000.- + crédit d'investissement subvention TL 18,978 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_91), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat portant uniquement sur les 3 premiers projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret liaison piétonne, Art. 3

    16:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret liaison piétonne, Art. 2

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret liaison piétonne, Art.1

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:09 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 77'400’000.-, Art. 5

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 77'400’000.-, Art. 4

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 77'400’000.-, Art. 3

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 77'400’000.-, Art. 2

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 77'400’000.-, Art. 1

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière. Décret CHF 77'400’000.-

    15:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 6

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 5

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 4

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 3

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 2 amendé

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 2. amdt com sous-amendé

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 2, al. 1, sous-amdt Lohri

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 164’200'000.-, Art. 1

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, Décret CHF 164’200'000.-

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 5

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 4

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 3

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 2 amendé

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 2. amdt com sous-amendé

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 2. al. 1, sous amdt Lohri

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 485'800'000.-, Art. 1

    14:51 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, Décret CHF 485'800'000.-

    14:51 · Main levée

    Accepté
• 26_PAR_3 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    17:34 · Main levée

    Accepté
• mardi, 31 mars 202640 votes
• 24_REP_117 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67)2 votesNRefusé
  • (24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal

    16:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni

    16:29 · Vote électronique

    Refusé
• 25_POS_1 — Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:17 · Main levée

    Accepté
• 26_POS_15 — Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:53 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_22 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:50 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_44 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)2 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_12)

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_3)

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_40 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.2 votesAccepté
  • (24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_MOT_40), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat

    15:07 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_168 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc »9 votesAccepté
  • (24_LEG_168), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_168), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:51 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_135 — Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE10 votesAccepté
  • Vote final

    12:28 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 45 ter

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 45 bis

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 45

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44 bis

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 39

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:38 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)5 votesAccepté
  • (25_LEG_113), 3ème débat, vote final

    11:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_113), 3ème débat, art. 59, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:23 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_113), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) . Art. 59 amendé

    11:17 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 59, amdt Favre

    11:16 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_5 — Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:14 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_22 — Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:16 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_162 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 20295 votesAccepté
  • (24_LEG_162), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_162), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:47 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_162), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) : Art. 1 amendé

    10:04 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) : Art. 1, amdt Berthoud

    10:03 · Main levée

    Accepté
• mardi, 24 mars 202663 votes
• 26_MOT_18 — Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNB
  • (26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal

    17:02 · Vote électronique

    NB
  • (26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

    17:01 · Vote électronique

    B
• 24_LEG_234 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens6 votesAccepté
  • (24_LEG_234), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    17:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_234), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_234), 1er débat, entrée en matière

    16:04 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_218 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)11 votesAccepté
  • Vote final, décret Pôle Médical des Colonies

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_218), 2ème débat, décret Colonie Ouverte, vote final (maj. absolue requise)

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_218), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 3

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 2

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 1

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, décret Pôle Médical des Colonies

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 3

    15:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 2

    15:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 1

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, décret prison de la Colonie Ouverte

    15:02 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_219 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV)6 votesAccepté
  • (24_LEG_219), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:48 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_129 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 202811 votesNAccepté
  • (25_LEG_129), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal

    14:41 · Vote électronique

    NAccepté
  • (2ème débat) Art. 2

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 1

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_129), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amendé

    14:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, amdt com

    14:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:37 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:36 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_162 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 20299 votesNRefusé
  • (24_LEG_162), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal

    11:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (1er débat) Art. 2, al 1, amdt com

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com

    11:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

    11:40 · Vote électronique

    NA
  • (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B)

    11:39 · Vote électronique

    A
  • Entrée en matière

    11:26 · Main levée

    Accepté
• 25_PAR_21 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:29 · Main levée

    Accepté
• 25_PAR_20 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:03 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)11 votesRefusé
  • (25_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 61b

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 59 amendé

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_113), 1er débat, art. 59, al. 2ter, amdt Favre

    10:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 58a

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 58

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 57 amendé

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 57a, al. 4 et 5, amdt com

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:42 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé4 votesNAccepté
  • (20_LEG_73), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

    10:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_73), 3ème débat, art. 13a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:16 · Vote électronique

    B
  • (20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    09:56 · Vote électronique

    NB
  • (20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    09:55 · Vote électronique

    A
• 1029663_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Demande modification de l’ODJ (report point 3 date ultérieure)

    11:02 · Main levée

    Accepté
• mardi, 17 mars 202622 votes
• 23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)2 votesNAccepté
  • (23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal

    16:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_129), 2ème débat, vote final

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé7 votesNRefusé
  • (20_LEG_73), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    17:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 13a (nouveau) amdt de Haller

    17:02 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 9a amendé

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 9a, al. 2, amdt Morin

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 5 non amendé

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal

    16:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton

    16:28 · Vote électronique

    Refusé
• 24_LEG_131 — EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne1 voteAccepté
  • (24_LEG_131), 2e débat, vote final

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_26 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud8 votesAccepté
  • (25_LEG_26), 2ème débat, vote final

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1, al. 1 et al. 2 (nouveau) amdt com

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:53 · Main levée

    Accepté
• 26_MOT_2 — Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNRefusé
  • (26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

    15:53 · Vote électronique

    NRefusé
  • (26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    15:31 · Vote électronique

    Refusé
• 25_RES_17 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesRefusé
  • (25_RES_17), vote sur la Résolution T. Schenker et consorts

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_RES_17), motion d'ordre visant à passer au vote sur la Résolution T. Schenker et consorts

    14:48 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 10 mars 202658 votes
• 25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)10 votesAccepté
  • Vote final matériel d'entretien

    17:56 · Main levée

    Accepté
  • Vote final véhicules à moteur

    17:55 · Main levée

    Accepté
  • Vote final décret véhicules lourds

    17:55 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat portant sur les 3 décrets

    17:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret matériel d'entretien, Art. 1, 2, 3 et 4

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, décret matériel d'entretien

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret véhicules à moteur, Art. 2, 3 et 2

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, décret véhicules à moteur

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret véhicules lourds, Art. 2, 3 et 2

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN) - Entrée en matière, décret véhicules lourds

    16:53 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_155 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).5 votesAccepté
  • (24_LEG_155), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 1 à 3

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • Demande de deuxième débat immédiat

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:46 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé38 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 14a

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9b amendé

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 9b, al. 1, amdt com

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9a amendé

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9a amdt com sous-amendé

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9a al. 2 sous-amdt Bettschart

    16:39 · Main levée

    Accepté
  • Art. 9a, al. 1, lit. b, ch. 2, amdt com

    16:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 amendé

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 al. 3, amdt com

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 9, al. 1ter, amdt Vogel

    16:04 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 9, al. 1 amdt com sous-amendé

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 al. 1, sous-amdt Bettschart

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 9, Titre, amdt Haury

    15:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 8

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 amendé

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 2, amdt com

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal

    15:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (1er débat) Art. 7 al. 1 amdt com

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5 non amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal

    15:15 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton

    15:14 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 4

    12:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3a

    12:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3a, al. 2 (suppression), amdt O. Cherbuin

    11:30 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3 amendé

    11:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3, al. 4, amdt com

    11:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2b amendé

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2b, al. 1, lit. d, amdt com

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2a

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amendé

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, al. 4 amdt com

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, al. 2bis amdt com

    11:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:19 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_91 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains4 votesAccepté
  • (24_LEG_91), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1, 2 et 3

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:36 · Main levée

    Accepté
• 26_MOT_8 — Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate

    12:20 · Main levée

    Accepté
• mardi, 3 mars 202667 votes
• 24_LEG_131 — EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne5 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 74a

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 74

    16:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_131), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)9 votesNAccepté
  • (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal

    15:48 · Vote électronique

    NAccepté
  • (1er débat) Art. 12

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4a

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 1

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif41 votesNAccepté
  • (2e débat) Contre-projet, Art. 2 non amendé

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, amdt min com (recommandation de rejet contre-projet)

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, vote sur l'initiative populaire législative pour indiquer le score du vote du GC aux électeurs-trices

    15:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, vote d'orientation entre : contre-projet tel qu'adopté en vote final (A) - INI populaire législative (B)

    15:40 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_21), 2ème débat, vote final sur l'ensemble du texte du contre-projet tel que voté par le Grand Conseil

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 3ème débat, contre-projet, art. 3, version 2ème débat (A; pas d'art.) - version 1er débat (B)

    15:20 · Vote électronique

    B
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3 amendé

    15:12 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com

    14:56 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal

    14:52 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com

    14:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2 non amendé

    14:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jeunes de moins de 25 ans)

    14:46 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années contrat type)

    14:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal

    14:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années)

    14:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (supprimer convention collective; A) - amdt Bouverat (4 premières années; B)

    14:39 · Vote électronique

    B
  • (2e débat) INI populaire const., Art. 4

    14:13 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) INI populaire const., Art. 3

    14:13 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2 non amendé

    14:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal

    14:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com

    14:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    14:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    14:01 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, art. 2, amdt min com (accepter INI et refuser contre-projet)

    12:11 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal

    11:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé

    11:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal

    11:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com

    11:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Contre-projet, Art. 5 et 6

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4 non amendé

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal

    11:48 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire)

    11:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (association prof.)

    11:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3 non amendé

    11:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 4, amdt min com

    11:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal

    11:36 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com

    11:34 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_60 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices6 votesAccepté
  • (25_LEG_60), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:02 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_57 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés4 votesAccepté
  • (25_LEG_57), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:48 · Main levée

    Accepté
• 26_RES_2 — Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    10:46 · Main levée

    Accepté
• 25_PAR_16 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-20251 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:29 · Main levée

    Accepté
• mardi, 24 février 202614 votes
• 26_RES_3 — Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise2 votesAccepté
  • Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage, amdt G. Dubuis, suppression du point 3

    14:38 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif11 votesNRefusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal

    17:04 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie)

    17:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2 non amendé

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 al. 3 amdt min com (suppression de l’alinéa)

    16:47 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (temps d’attente)

    16:46 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (entreprises familiales)

    16:45 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (travailleur-euse-s au pair)

    16:44 · Main levée

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (garde occasionnelle d'enfants)

    16:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jobs étudiants)

    16:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à contrat-type)

    15:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à CCT)

    15:35 · Vote électronique

    Refusé
• 1029658_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Demande modification de l’ODJ afin de traiter une résolution déposée ce jour

    14:05 · Main levée

    Accepté
• mardi, 10 février 202646 votes
• 23_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:28 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_170 — EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)16 votesAccepté
  • Vote final LIFLP

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LEAE

    11:09 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_170), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur la LEAE et la LIFLP (maj. des 3/4 requise)

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 2

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 8b

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 8a

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 8

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 7a

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (LIFLP)

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 2

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 100b

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 100a

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 99

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 85a

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 63a

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (LEAE)

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_105 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon6 votesAccepté
  • (25_LEG_105), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:53 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_98 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne6 votesAccepté
  • (24_LEG_98), 2ème débat, vote final (maj. aboslue requise)

    10:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_98), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:46 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_74 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d'Orbe ?8 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_POS_051)

    10:51 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (11_MOT_158)

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_74), 2ème débat, vote final

    10:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_74), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    10:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    10:06 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:05 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif7 votesNAccepté
  • (1er débat) Décret modification art.60, Art. 4

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret modification art.60, Art. 3

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, art. 1

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, motion d'ordre visant à procéder à l'examen du contre-projet avant le vote d'orientation entre INI et contre-projet

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, art. 2 non amendé

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal

    16:07 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com

    16:06 · Vote électronique

    Refusé
• 1029657_COMMUNICATIONS — Communications2 votesNRefusé
  • Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal

    10:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1)

    09:43 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 3 février 202660 votes
• 23_LEG_99 — EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)15 votesAccepté
  • (23_LEG_99), 2ème débat, décret 7,8 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_99), 2ème débat, décret 16,9 mio, vote final (maj. absolue requise)

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 1 à 3

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_99), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 6

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 5

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 4

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 3

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 2

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 1

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière CHF 7'800'000.-

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 3

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 2

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 1

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Décret CHF 16'900'000.-

    15:35 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_254 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000 pour financer le développement d'une stratégie de mobilité dans l'Administration Cantonale Vaudoise grâce à l'exploration de solutions innovantes, d'une stratégie d'acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.2 votesNRefusé
  • (24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    15:29 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:27 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_109 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167)10 votesAccepté
  • (23_LEG_109), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_109), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    14:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_109), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

    14:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:34 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_24 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration11 votesNAccepté
  • (25_LEG_24), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 2

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 1

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

    11:53 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

    11:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:39 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations22 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (23_POS_25)

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (23_POS_66)

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (22_POS_48)

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (22_MOT_27)

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 3ème débat, POS A. Mocchi (22_POS_43), conclusions de la comm. (acceptation)

    11:19 · Vote électronique

    Refusé
  • Acceptation du rapport du CE (23_POS_65)

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal

    11:14 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez, conclusions de la comm. (acceptation)

    11:12 · Vote électronique

    Refusé
  • Acceptation du rapport du CE (21_MOT_27)

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (21_POS_12)

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (21_POS_11)

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (21_POS_10)

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (20_POS_116)

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (19_POS_151)

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (19_MOT_103)

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (19_MOT_090)

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_POS_099)

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_POS_090)

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_POS_043)

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (15_POS_133)

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (15_POS_140)

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 3ème débat, LVLEne, vote final

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 27 janvier 20269 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations7 votesA
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 44, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:33 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 40, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:23 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 39bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:16 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 39, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:15 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 8, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:07 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 3, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:55 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_147), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:54 · Vote électronique

    B
• 25_RAP_30 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (suite des débats) sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l'application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31)2 votesNAccepté
  • (25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres), vote nominal

    15:47 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres)

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 20 janvier 20261 votes
• 26_PAR_1 — Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer1 voteAccepté
  • (26_PAR_1), approbation du rapport spécifique de la Delsurv et fin du mandat

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 13 janvier 202613 votes
• 25_MOT_69 — Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)4 votesNAccepté
  • (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

    16:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal

    16:28 · Vote électronique

    NA
  • (25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

    16:27 · Vote électronique

    A
• 25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL6 votesNAccepté
  • (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal

    16:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 2

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 13

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 9

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 3

    15:06 · Main levée

    Accepté
• 25_REP_223 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses3 votesAccepté
  • (DFA, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:54 · Main levée

    Accepté
  • (DFA, 1re observation) Acceptation des conclusions de la commission (refus de la seconde réponse)

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:24 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 17 décembre 202542 votes
• 25_PAR_19 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:54 · Main levée

    Accepté
• 25_PAR_22 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:53 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_101 — EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)4 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_101), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 63 g et 2

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:26 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_149 — EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)5 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_149), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat

    15:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 27b, 27d et 2

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:54 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_33 — Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale2 votesNAccepté
  • (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    15:55 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable5 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Jobin

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Bezençon

    15:29 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    15:29 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_159), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:29 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_159), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:25 · Vote électronique

    A
• 25_PAR_17 — Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:02 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL4 votesNRefusé
  • (25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    15:07 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3, 9, 13 et 2

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:58 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202619 votesNAccepté
  • (25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal

    14:34 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise)

    14:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé

    11:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:58 · Vote électronique

    NA
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:57 · Vote électronique

    B
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:37 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:35 · Vote électronique

    NA
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:34 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:32 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:28 · Vote électronique

    NA
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3134, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:27 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:23 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:21 · Vote électronique

    A
  • Vote final LaFin

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 3ème débat, LAFin, art. 5, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:20 · Vote électronique

    A
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion A. Démétriadès

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), vote final, CCT social

    10:14 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:14 · Vote électronique

    NA
  • (25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:13 · Vote électronique

    A
• mardi, 16 décembre 202590 votes
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202690 votesNAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé

    19:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal

    19:40 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio)

    19:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039 non amendé

    19:31 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), vote nominal

    19:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200)

    19:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), motion d'ordre visant à passer au vote

    19:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 067 non amendé

    18:05 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal

    18:03 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio)

    18:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 non amendé

    17:45 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1

    17:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé

    17:35 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000)

    17:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 amendé

    17:34 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal

    17:34 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000)

    17:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.4, amdt min com 2 (+ 2 mio)

    17:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal

    17:24 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio)

    17:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal

    17:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio)

    17:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,3 mio)

    17:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal

    17:02 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio)

    17:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal

    16:57 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500)

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022 amendé

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal

    16:27 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000)

    16:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 024 non amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 024, RB 3135, amdt Marendaz (+ 474'500)

    16:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002 amendé

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000 ; brigade financière)

    16:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3511, amdt min com 1 (+ 300'000)

    16:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 015 non amendé

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Raedler (+ 6 mio)

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634, amdt min com 1 (+ 1,7 mio)

    15:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 013 non amendé

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+ 235'000)

    15:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012 amendé

    15:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3104, amdt De Benedictis (- 1,5 mio)

    15:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal

    15:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000 ; référent durabilité)

    15:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal

    15:22 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000)

    15:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48 non amendée

    15:17 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, Rubrique 48, amdt min com 2 (+ 30 mio)

    15:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053 amendé

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62,5 mio)

    15:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110, amdt Lohri (+ 81'877'292)

    15:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3320, amdt Lohri (- 15'054'103)

    14:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3300, amdt Lohri (- 52'578'425)

    14:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052 amendé

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4022, amdt min com 1 (+ 15 mio)

    14:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4022, amdt min com 1 (+ 60 mio)

    14:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio)

    14:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio), vote nominal

    14:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio)

    14:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio), vote nominal

    14:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio)

    14:17 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3010, amdt min com 2 (+480'000.-)

    14:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget d'investissement 2026, vote final

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, budget d'investissement 2026, amdt Zwahlen (+ 377'000)

    11:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) LAFin Art. 5 amendé

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LAFin, art. 5, amdt De Benedictis (2027)

    11:46 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final LAJE

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LAJE, art. 1 à 3

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final LPrPCI

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LVLAMal

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 32c, amdt Buclin (retour au texte du CE)

    11:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 16 non amendé

    11:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 16, amdt Buclin (suppression al. 1bis)

    11:22 · Vote électronique

    Refusé
  • Vote final LVLFo

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, LPDP, vote final

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final LAIEN

    11:09 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1 amendé

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal

    11:06 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès

    11:05 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final LPS

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LProMin

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • LAIH vote final

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPFES

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LADE

    10:38 · Main levée

    Accepté
  • Vote final Emprunts

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LAPRAMS

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LAIH

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPFES

    10:34 · Main levée

    Accepté
  • Votre final LI

    10:33 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 10 décembre 202543 votes
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202643 votesNAccepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, SG-GC, SP 058 non amendé

    20:26 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, SG-GC, SP 058, RB 3010, amdt min com 2 (+ 120'000)

    20:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DADN, SP 047 amendé

    20:21 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DADN, SP 047, RB 3158, amdt maj com (- 1 mio)

    20:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 non amendé

    20:04 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal

    20:03 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio)

    20:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 046 non amendé

    19:56 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 046, RB 3635, amdt min com 1 (+3 mio)

    19:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068 non amendé

    19:46 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal

    19:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio)

    19:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023 non amendé

    19:35 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023, RB 3634, amdt min com 1 (+10 mio)

    19:32 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044 non amendé

    19:25 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044, RB 3635, amdt min com 2 (- 1 mio)

    19:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044, RB 3634, amdt min com 2 (- 2.1 mio)

    19:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 067 amendé

    17:14 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal

    17:12 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio)

    17:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal

    17:10 · Vote électronique

    NA
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B)

    17:09 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 amendé

    17:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt maj com

    17:06 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1 (+ 13.2 mio et 2.24 mio)

    16:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1 (+ 13.2 mio et 2.24 mio), motion d'ordre visant à passer au vote

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt maj com

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.4, amdt Ryf (+ 750'000)

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt Kessler (+ 100'000)

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000), vote nominal

    15:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000)

    15:52 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000)

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.17 (nouvelle), amdt min com 2 (+ 1 mio)

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000)

    15:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 150'000)

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5.5 mio)

    15:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5.5 mio), motion d'ordre visant à passer au vote

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio), vote nominal

    15:15 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio)

    15:14 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio), vote nominal

    14:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio)

    14:52 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 9 décembre 202567 votes
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202667 votesNRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3635.2, amdt Balet (+ 60'000)

    21:52 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.4, amdt min com 2 (+ 3.1 mio)

    21:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal

    21:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio)

    21:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3632.1, amdt Cala (+ 450'000)

    21:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 022 amendé

    21:25 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal

    21:24 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000)

    21:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 024 non amendé

    21:16 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 024, RB 3135, amdt Minacci (+ 474'500)

    21:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002 non amendé

    21:02 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal

    21:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000)

    20:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt min com 2 (- 360'000)

    20:50 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé

    20:45 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3632, amdt min com 1 (+ 500'000)

    20:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3511, amdt min com 1 (+300'000)

    20:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 015 non amendé

    20:39 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal

    20:39 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio)

    20:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), motion d'ordre visant à passer au vote

    20:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634, amdt min com 1,(+2.4 mio)

    20:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 014 non amendé

    20:03 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 014, RB 3020, amdt min com 1,(-300'000.- )

    20:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 013 non amendé

    20:01 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal

    20:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- )

    19:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 012 amendé

    19:57 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (2 x - 400'000.- )

    19:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal

    19:42 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio)

    19:41 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (- 1.5 mio)

    19:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal

    18:55 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-)

    18:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48 non amendée

    18:30 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48, amdt min com 2 (+ 50 mio)

    18:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050 amendé

    18:18 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal

    18:16 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (+ 50'000)

    18:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3010, amdt min com 2 (+ 120'000)

    18:11 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053 non amendé

    18:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal

    16:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio)

    16:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5 mio)

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052 amendé

    16:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4023, amdt min com 1 (+ 15 mio)

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal

    16:03 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio)

    16:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal

    15:48 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri

    15:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal

    15:46 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio)

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Budget de fonctionnement DFTS, SP 052, RB 3602.1 et 4022, amendé

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3602.1 et 4022, amdt maj com (+39.3 mio ; A) - amdt min com 1 (+ 42.46 mio et + 62 mio ; B)

    15:29 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000.-)

    15:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal

    15:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000)

    15:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 5 non amendé

    11:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAFin Art. 5, amdt De Benedictis

    11:55 · Main levée

    Refusé
  • Entrée en matière LAFin

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAJE Art. 2 amendé

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAJE Art. 1 amendé

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, art. 1 et 2, amdt De Benedictis

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal

    11:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière

    11:01 · Vote électronique

    Refusé
• mercredi, 3 décembre 202551 votes
• 25_RES_16 — Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences4 votesAccepté
  • Résolution F. Bettschart-Narbel

    11:29 · Vote électronique

    Accepté
  • Résolution F. Bettschart-Narbel, amdt S. Cala

    10:39 · Vote électronique

    Refusé
  • Motion d'ordre visant à passer au vote sur la résolution

    10:38 · Vote électronique

    Refusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour pour y introduire une résolution

    09:51 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202647 votesNAccepté
  • (1er débat) DCrise Art. 4 non amendé

    21:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) DCrise Art. 4, amdt maj com

    21:29 · Main levée

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3 non amendé

    21:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal

    21:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis

    21:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) DCrise Art. 2 amendé

    21:22 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1bis (nouveau), amdt maj com

    21:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) DCrise Art. 2, al. 1, amdt Raedler

    21:13 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1, amdt maj com

    21:12 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) DCrise Art. 1 amendé

    21:04 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1 et 2, amdt Raedler

    21:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1, amdt maj com

    20:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal

    20:37 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière

    20:36 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière LPrPCI

    18:45 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAFam, vote d'entrée en matière

    18:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, art. 32c

    18:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, entrée en matière

    18:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal

    18:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière

    16:23 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière LVLFo

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPDP Art. 49 non amendé

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, art. 49, al. 1, amdt Eggenberger (retour au texte en vigueur)

    16:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, vote d'entrée en matière

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LAIEN Art. 2 amendé

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIEN Art. 2, al. 3, amdt maj com

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIEN

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CCT social Art. 2 amendé

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CCT social Art. 2, al. 4 (nouveau), amdt com

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) CCT social Art. 1 non amendé

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE", art. 1, al. 2, amdt Démétriadès

    14:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE" (A) - décret 1 "motion" (B)

    14:09 · Vote électronique

    A
  • (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, vote sur le principe de l'innovation envisagée

    11:33 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière LPS

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LProMin

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIH

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPFES

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LADE

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Emprunts

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAPRAMS

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIH

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPFES

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LI Art. 179 amendé

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LI Art. 179, al. 1, lit g, amdt maj

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LI

    10:55 · Main levée

    Accepté
• mardi, 2 décembre 20252 votes
• 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 20261 voteAccepté
  • (25_LEG_116), 1er débat, vote général d'entrée en matière sur le projet de budget 2026

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
• 25_PAR_23 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:17 · Main levée

    Accepté
• mardi, 25 novembre 202585 votes
• 21_RAP_62 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:23 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_33 — Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale1 voteAccepté
  • (24_MOT_33), motion d'ordre visant au renvoi du traitement de la MOT

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable6 votesNRefusé
  • (24_LEG_159), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 2 amendé

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_159), 2ème débat, art. 2, amdt Lohri (sans intérêt)

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 1 amendé

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_109 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive)17 votesAccepté
  • Crédit travaux de protection de la Lutrive : Vote final (maj absolue requise)

    17:19 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Grand-Canal : Vote final (maj absolue requise)

    17:19 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bruet : Vote final (maj absolue requise)

    17:18 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation de la Valleyre : Vote final (maj absolue requise)

    17:18 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bey : Vote final (maj absolue requise)

    17:17 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (maj des ¾ requise)

    17:16 · Main levée

    Accepté
  • Crédit travaux de protection de la Lutrive : (1er débat) Art. 1 à 3

    17:16 · Main levée

    Accepté
  • Crédit travaux de protection de la Lutrive : Entrée en matière

    17:12 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Grand-Canal : (1er débat) Art. 1 à 3

    17:07 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Grand-Canal : Entrée en matière

    17:06 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bruet : (1er débat) Art. 1 à 3

    17:05 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bruet : Entrée en matière

    17:04 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation de la Valleyre : (1er débat) Art. 1 à 3

    17:03 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation de la Valleyre : Entrée en matière

    17:03 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bey : (1er débat) Art. 2 et 3

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bey : (1er débat) Art. 1

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • Crédit renaturation du Bey : Entrée en matière

    16:56 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations28 votesNAccepté
  • (2e débat) Chapitre I : Art. 60 non amendé

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 60, al. 5 (nouveau), amdt Schenker

    16:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre VI : Art. 49 non amendé

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)

    16:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker

    15:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre V : Art. 44 amendé

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal

    15:52 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h)

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Chapitre V : Art. 42 non amendé

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt Zwahlen

    15:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 2, amdt Raedler

    15:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre IV : Art. 41 non amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal

    15:19 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon

    15:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre IV : Art. 40 amendé

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal

    15:02 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression)

    15:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard

    14:46 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2, amdt Marendaz

    14:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 1, lit. c, amdt Marendaz

    14:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal

    14:21 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression)

    14:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39 amendé

    14:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal

    12:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot

    12:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, motion d'ordre visant à renvoyer le vote

    12:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal

    12:01 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non)

    12:00 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_173 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial7 votesAccepté
  • (25_LEG_173), 2ème débat, vote final sur la loi

    11:13 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final - Projet de décret

    11:09 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi - Art. 8, 2 et 3

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de loi

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de décret

    11:04 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_172 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial7 votesAccepté
  • (25_LEG_172), 2ème débat, vote final sur la loi

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final - Projet de décret

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi - Art. 5, 2 et 3

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de loi

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de décret

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_103 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial7 votesAccepté
  • Vote final - Projet de loi

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Vote final - Projet de décret

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi - Art. 3, 2 et 3

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de loi

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de décret

    10:56 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_104 — EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_2134 votesAccepté
  • Vote final

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 54 et 2

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:53 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_213 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial7 votesAccepté
  • (24_LEG_213), 2ème débat, vote final sur la loi

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final - Projet de décret

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

    10:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi - Art. 5, 2 et 3

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de loi

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Projet de décret

    10:48 · Main levée

    Accepté
• mardi, 18 novembre 202575 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations23 votesNAccepté
  • (2e débat) Chapitre III : Art. 35 non amendé

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 35, al. 4 amdt Marendaz

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32 non amendé

    16:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt L. Balsiger

    16:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal

    16:49 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé

    16:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre II : Art. 32, al. 2, sous-amdt De Benedictis

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29 non amendé

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal

    16:28 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger

    16:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt L. Balsiger

    16:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre II : Art. 22 non amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 22, al. 1, amdt Marendaz

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Chapitre II : Art. 11 non amendé

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 11, al. 1, amdts Zwahlen

    16:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8 amendé

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal

    15:33 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi

    15:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3 amendé

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3, al. 1, lit. a, amdt Cretegny

    14:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2 amendé

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal

    14:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny

    14:19 · Vote électronique

    Refusé
• 25_REP_170 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour17 votesAccepté
  • DICIRH / DGC : 17e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

    12:00 · Main levée

    Accepté
  • DADN / DGNSI : 16e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:59 · Main levée

    Accepté
  • DICIRH / SAN : 15e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • DICIRH / DGMR : 14e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP / DGIP : 13e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • DSAS / DGCS : 12e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • DSAS / DGS : 11e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:54 · Main levée

    Accepté
  • DSAS / DGS et DGCS : 10e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • DJES / SG-DJES : 9e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • DEF / DGEO et DGEP : 8e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • DFTS / SEPS : 7e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie : 6e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie : 5e observation conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie : 4e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • DADN / ONA : 3e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:42 · Main levée

    Accepté
  • Chancellerie : 2e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • DICIRH / DGRH : 1re observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

    11:40 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_124 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD8 votesAccepté
  • (25_LEG_124), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_124), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.5

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.4

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.3

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:33 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_84 — EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-202710 votesAccepté
  • Vote final

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_84), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, 3 et 4

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1 amendé

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, al. 1, amdt Byrne Garelli

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe 1 amendée

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe 1, amdt com 3

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe 1, amdt com 2

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe 1, amdt com 1

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable6 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 4

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3 amendé

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal

    10:56 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet

    10:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3, al. 2 et 3, amdt com

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:27 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites11 votesAccepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation HEIG Cheseaux, vote final (maj. absolue requise)

    10:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole prof. commerciale, vote final (maj. absolue requise)

    10:14 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final (Centre conservation de la faune)

    10:11 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Grange-Verney, vote final (maj. absolue requise)

    10:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Fondation Mérine, vote final (maj. absolue requise)

    10:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Centre prof. du Nord vaudois, vote final (maj. absolue requise)

    10:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, vote final (maj. absolue requise)

    10:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, art. 1, version 2ème débat avec amdt Gaudard (oui) - version 1er débat sans amdt Gaudard (non)

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1 amendé

    10:03 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) art. 1, al. 1bis, amdt Gaudard

    10:00 · Main levée

    Accepté
• mardi, 11 novembre 20259 votes
• 25_RES_15 — Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal

    16:51 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
• 25_RES_14 — Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNRefusé
  • (25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal

    16:35 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts

    16:33 · Vote électronique

    Refusé
  • Amdt Keller

    09:21 · Main levée

    Refusé
• 25_MOT_51 — Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesRefusé
  • (25_MOT_51), demande de prise en considération immédiate et de renvoi direct au CE

    16:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_MOT_51), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote sur la MOT

    16:10 · Vote électronique

    Accepté
• 25_MOT_45 — Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    09:09 · Main levée

    Accepté
• 25_MOT_44 — Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    09:07 · Main levée

    Accepté
• mardi, 4 novembre 2025101 votes
• 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable4 votesNAccepté
  • (24_LEG_159), 1er débat, art. 1 amendé

    17:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal

    17:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet

    17:02 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    16:44 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_114 — EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)6 votesAccepté
  • (24_LEG_114), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:07 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_76 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain6 votesAccepté
  • (24_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.3

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:49 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_86 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet6 votesAccepté
  • Vote final

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_187 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)5 votesAccepté
  • Vote final

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.1

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:29 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_27 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)6 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_27), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.2

    15:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.5a

    15:18 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:17 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites36 votesRefusé
  • (24_LEG_210), 1er débat, crédits d'investissement pour la rénovation de 7 sites, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:19 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 3

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2 amendé

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2, amdt Lohri

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art 1

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Haute école d’ingénierie et de gestion (Cheseaux)

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 3

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2 amendé

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2, amdt Lohri

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art.1

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Ecole professionnelle Commerciale (Lausanne)

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 3

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2 amendé

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2, amdt Lohri

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 1

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Centre conservation de la faune (Saint-Sulpice)

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 3

    15:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2 amendé

    15:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2, amdt Lohri

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 1

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Grange-Verney (Moudon)

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art. 3

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amendé

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amdt Lohri

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.1

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Fondation Mérine (Moudon)

    14:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit CPNV) Art. 3

    14:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit CPNV) Art. 2 amendé

    14:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit CPNV) Art. 2, amdt Lohri

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit CPNV) Art.1

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit CPNV (Yverdon-les-Bains)

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 3

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2 amendé

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2, amdt Lohri

    14:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1

    14:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière crédit Ecole de l’Accueil (Lausanne)

    14:11 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_35 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !2 votesNAccepté
  • (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    14:38 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_23 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)6 votesAccepté
  • Vote final

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.7, 9b et 2

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.3a amendé

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art.3a, lit. d, amdt com (correction de plume)

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:09 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_90 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont4 votesAccepté
  • Vote final

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 15, 15a, 15b, 15c, 15d, 30d et 2

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:03 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_33 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale4 votesAccepté
  • (25_LEG_33), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_33), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:56 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations16 votesRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, Décret initiative 300 millions

    10:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 80

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 79

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 78

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 77 amendé

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 77, al. 3 (suppression) amdt com

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 76

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 75 amendé

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 75, al. 1, amdt com

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 74

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 73 amendé

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 73, al. 1, amdt com

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 72

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 71

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 70

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 69

    10:36 · Main levée

    Accepté
• mardi, 28 octobre 202557 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations56 votesNAccepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 68 amendé

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 68, al. 4 amdt com

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 67 amendé

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 67, al. 3 (nouveau) amdt com

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 66

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 65 non amendé

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 65, al. 1, lit. c, amdt min com

    16:55 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 65, al. 1, lit. b, amdt min com

    16:54 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 64

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 63 amendé

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 5, lit. a

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 63, al. 1, lit. j (nouvelle) amdt com

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 63, al. 1, lit. h, amdt com

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com, vote nominal

    16:24 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, sous-amdt Lopez (en priorité)

    16:19 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 62 non amendé

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 62, Titre, amdt com

    16:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 61

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 60 non amendé

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 60, al. 6 (nouveau) amdt com

    16:01 · Main levée

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 60, al. 5, amdt com

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 60, al. 3 (nouveau) amdt min com

    15:50 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 59

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 58 amendé

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 58, al. 1, amdt com

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 57

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 56

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 55 non amendé

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 55, al. 4, amdt min com

    15:37 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 54

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 53

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 52

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 50 amendé

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 51

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 50, al. 2, amdt com

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 50, titre et al. 1, amdt com 2

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 50, al. 1, amdt com 1

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49 amendé

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com, vote nominal

    15:19 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com

    15:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 48

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 47 non amendé

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 47, al. 2, lit. b, amdt min com

    15:16 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 46 amendé

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 46, al. 2 amdt com

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 45 amendé

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 45, al. 1, lit. j (nouvelle) amdt com

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44 amendé

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 44, al. 6 amdt com

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 44, al. 3 (suppression) amdt com

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 2, amdt Cretegny

    14:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 44, al. 1, lit. c, amdt com

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com

    14:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B), vote nominal

    14:43 · Vote électronique

    NA
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B)

    14:42 · Vote électronique

    A
• 25_PAR_18 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:12 · Main levée

    Accepté
• mardi, 7 octobre 202527 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations27 votesNRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, motion d'ordre J.-A. Haury visant à passer au vote sur les amdts

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre V, Art. Art. 43 amendé

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. Art. 43, al. 2 (nouveau) amdt com

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42 amendé

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 42, al. 7 (suppression) amdt com

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt Miauton

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal

    15:42 · Vote électronique

    NB
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B)

    15:41 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 42, al. 2, amdt com

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 2, amdt com (A) - amdt Raedler (B)

    15:40 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 42, al. 1, amdt com sous-amendé

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 42, al. 1, sous-amdt Raedler

    11:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V, Art. 42, al. 1, sous-amdt Kaelin

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 41

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon

    11:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal

    11:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé

    11:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

    11:18 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com

    11:17 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal

    11:07 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard

    11:06 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre IV, Art. 40, al. 2, amdt com

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre IV, Art. 40, al. 1, lit. c, amdt com

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal

    10:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal

    09:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39)

    09:58 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 30 septembre 202582 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations82 votesNAccepté
  • (1er débat) Chapitre IV, Art. 39 amendé

    17:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre IV, Art. 39, al. 1, lit. c (nouvelle), amdt com

    17:13 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, lit. b, amdt maj com

    17:04 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre IV, Art. 39, al. 1, amdt com

    16:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 38 amendé

    16:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 38, al. 1 et 2, amdt com

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 37 amendé

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal

    16:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 36

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 35 non amendé

    16:31 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 35, al. 5, amdt min

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 35, al. 4, amdt min

    16:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 35, al. 3, amdt min

    16:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 35, al. 1, amdt Zwahlen

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 34

    16:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 33

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 32 amendé

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal

    16:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 32, al. 4 com

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 3 (nouveau), amdt maj com

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal

    15:58 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé

    15:56 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, sous-amdt Mocchi

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 1, amdt maj com

    14:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B)

    14:48 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 31

    14:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat ) Chapitre I, Art. 30

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 29 amendé

    14:36 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal

    14:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert

    14:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt com

    14:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal

    14:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com

    14:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 28 amendé

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 28, al. 2, amdt com

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 27

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 26 amendé

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 26, al. 1, amdt com

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 25

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 24

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 23 amendé

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 23, al. 2, lit. c ; amdt com

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 23, al. 1, amdt com

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 22 non amendé

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 22, al. 1, amdt com

    11:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 21

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 20 amendé

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 20, al. 1, amdt com

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 19

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 18 non amendé

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal

    10:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com

    10:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 17 amendé

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 17, al. 3, amdt com

    10:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 17, al. 2, lit. f

    10:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 16 amendé

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 16, al. 5, amdt com

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 16, al. 4, amdt com

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 16, al. 1 amdt min com 2

    10:33 · Main levée

    Refusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 16, al. 1, amdt min 1

    10:32 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 15 amendé

    10:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 15, al. 2, amdt com

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 15, al. 1, amdt com

    10:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 15, titre, amdt com

    10:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 14 amendé

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 14, al. 1, lit. d (nouvelle)

    10:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 13

    10:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 12 amendé

    10:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 12 amdt com 2e phrase

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal

    10:20 · Vote électronique

    NA
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B)

    10:19 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 12, al. 5, amdt com 1ère phrase

    10:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 11 amendé

    10:05 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 3, amdt com

    10:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal

    09:56 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com

    09:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1e débat) Chapitre II, Art. 10

    09:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 9 amendé

    09:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 9, al. 3, lit. i, amdt com

    09:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II, Art. 9, al. 3, lit. b bis (nouvelle), amdt com

    09:36 · Main levée

    Accepté
• mardi, 23 septembre 202531 votes
• 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations29 votesNAccepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 8 amendé

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 8, al. 3, amdt com

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal

    16:55 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay

    16:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 8, al. 2, lit. a, amdt com

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 7 amendé

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 7, al. 3 amdt maj com

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 7, al. 3, amdt com (A) - amdt min. (B)

    15:56 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 6 amendé

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 6, al. 2, amdt Petermann (supprimer al. 2)

    15:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 2 amdt com

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 2, amdt Udriot

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 1, amdt com

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 5

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4) amendé

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 4, al. 1, lit. b, amdt com

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal

    15:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert

    15:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 4, amdt com (inversion des articles 3 et 4)

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 3 amendé

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 3, titre, amdt com

    15:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 2 amendé

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 2, al. 2, lit. c, amdt com

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 2, al. 1, amdt com

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 1 amendé

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 1, al. 3, amdt com

    15:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I, Art. 1, al 3 sous amendement Buffat

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal

    14:54 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière

    14:54 · Vote électronique

    Accepté
• 1029637_COMMUNICATIONS — Communications2 votesNRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal

    10:37 · Vote électronique

    NRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7

    10:28 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 16 septembre 20257 votes
• 25_REP_59 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28)2 votesNRefusé
  • (25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT, vote nominal

    16:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT

    16:43 · Vote électronique

    Refusé
• 24_REP_269 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157)2 votesNRefusé
  • (24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT, vote nominal

    16:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_222 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136)1 voteAccepté
  • (24_REP_222), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_49 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22)1 voteRefusé
  • (24_REP_49), vote sur la détermination H. Buclin suite à la réponse à son INT

    15:38 · Vote électronique

    Refusé
• 25_RES_13 — Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_13), vote sur la résolution J. Minacci et consorts

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 9 septembre 20253 votes
• 24_REP_101 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50)2 votesNRefusé
  • (24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal

    16:49 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_REP_101), vote sur la détermination

    16:39 · Vote électronique

    Refusé
• 25_RES_12 — Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_12), vote sur la résolution, rédigée sous la forme d'une déclaration

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 2 septembre 202514 votes
• 23_POS_63 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.2 votesNAccepté
  • (23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    11:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    11:41 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_30 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:05 · Main levée

    Accepté
• RAP_678709 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:55 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_222 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF4 votesAccepté
  • (24_LEG_222), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_222), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:47 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_7 — Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:45 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_171 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59)5 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE s/POS Y. Glayre

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE s/POS P. Simonin

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, vote final (maj. absolue requise)

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, art. 1 non amendé

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, art. 1, amdt Pilloud (retour au texte du CE ; + 600'000.-)

    10:10 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 26 août 202533 votes
• 25_MOT_38 — Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (25_MOT_38), prise en considération immédiate et renvoi au CE de la MOT

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_MOT_38), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:57 · Vote électronique

    A
• 25_MOT_37 — Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (25_MOT_37), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:26 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RAP_13 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:11 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_171 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59)16 votesNAccepté
  • Vote final - Modification loi sur la mobilité et les transports publics - Art. 1, 2 3 4. 4a, 29g, 29h et 2

    15:13 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_171), 2ème débat, projet de décret matériel roulant, vote final (maj. absolue requise)

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_171), 2ème débat, projet de décret mise en oeuvre de la stratégie cantonale, vote final (maj. absolue requise)

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_171), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur le 3ème projet de décret

    15:09 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_171), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les objets non contestés (maj. des 3/4 requise)

    15:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Modification loi sur la mobilité et les transports publics - Art. 1, 2 3 4. 4a, 29g, 29h et 2

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Modification loi sur la mobilité et les transports publics

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) - Décret installations de transbordement et chargement multimodales - Art. 2 et 3

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1 amendé

    15:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal

    15:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin

    15:02 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière - Décret installations de transbordement et chargement multimodales

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret matériel roulant société de transports Morges-Bière-Cossonay - Art. 1, 2 et 3

    14:52 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Décret matériel roulant société de transports Morges-Bière-Cossonay

    14:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret stratégie cantonale transport marchandises - Art. 1, 2 et 3

    14:51 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière - Décret stratégie cantonale transport marchandises

    14:51 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_165 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108)1 voteAccepté
  • (22_REP_165), vote sur la détermination de F. Moscheni

    14:37 · Vote électronique

    Accepté
• 24_POS_48 — Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:04 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_5 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)1 voteAccepté
  • (21_RAP_5), conclusions de la comm. (acceptation du rapport du CE)

    11:00 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RAP_47 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 20071 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_129 — EMPD (1er débat) un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne4 votesAccepté
  • (24_LEG_129), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_129), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:27 · Main levée

    Accepté
• 25_LEG_79 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA4 votesAccepté
  • (25_LEG_79), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_79), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:21 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:20 · Main levée

    Accepté
• 25_POS_40 — Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (25_POS_40), prise en considération et renvoi immédiat au CE

    10:04 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 19 août 20257 votes
• 25_RES_11 — Résolution Céline Baux - Garantir le maintien de l’accès à des soins de proximité dans tout le Canton1 voteAccepté
  • Vote sur la résolution Céline Baux et consorts

    15:29 · Vote électronique

    Accepté
• 25_REP_36 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la seconde observation1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions de la commission

    17:06 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_160 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (24_INT_94)1 voteRefusé
  • Vote sur la détermination M. Marendaz

    16:16 · Vote électronique

    Refusé
• 24_REP_85 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (24_INT_44)1 voteAccepté
  • Vote sur la détermination Y. Glayre

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
• 23_REP_281 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (23_INT_183)2 votesNRefusé
  • Vote sur la détermination A. Mocchi, vote nominal

    15:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • Vote sur la détermination A. Mocchi

    15:36 · Vote électronique

    Accepté
• 25_PAR_15 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:15 · Main levée

    Accepté
• mardi, 24 juin 20255 votes
• 25_RAP_12 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 20242 votesNAccepté
  • (25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal

    16:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
• 25_PAR_9 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 20241 voteAccepté
  • (25_PAR_9), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (acceptation des comptes 2024)

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
• 1026894_COMMUNICATIONS — Communications2 votesNRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal

    14:37 · Vote électronique

    NRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22)

    10:09 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 17 juin 202548 votes
• 24_LEG_102 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)2 votesNRefusé
  • (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:52 · Vote électronique

    Refusé
• 25_LEG_45 — EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme16 votesNAccepté
  • (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 3'890’000.-, vote final (maj. absolue requise)

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, vote final (maj. absolue requise)

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2 non amendé

    16:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

    16:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_45), 1er débat, crédits-cadres de CHF 24'650’000.- et de CHF 3'890'000.-, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 3

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 2

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 1

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • Entrée ne matière, crédit-cadre de CHF 3'890'000.-

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 3

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 2 non amendé

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

    15:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 1

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • Entrée ne matière, crédit-cadre de CHF 24'650'000.-

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 25_RES_9 — Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Ne perdons pas nos liaisons TGV avec Paris ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_9) Résolution Berthoud

    15:29 · Vote électronique

    Accepté
• 25_RES_4 — Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNRefusé
  • (25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)

    15:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_RES_4) Résolution Moscheni

    15:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (25_RES_4) Résolution Moscheni - Motion d'ordre Vogel pour passer au vote

    15:06 · Vote électronique

    Accepté
• 25_RES_6 — Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_6) Résolution Maury

    14:27 · Vote électronique

    Accepté
• 25_REP_92 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202425 votesNAccepté
  • DFA, DGAV : 6ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • DFA, DGAV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • DFA, SAGEFI : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • DFA, SG-DFA : 3ème observation : conclusions de la comm. (refus de la réponse)

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • DFA, SG-DFA : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • DFA, SG-DFA : 1ère observation : conclusions de la comm. (refus de la réponse)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

    15:49 · Vote électronique

    NRefusé
  • (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus)

    15:49 · Vote électronique

    Refusé
  • DCIRH, DGC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (25_REP_92), DEIEP, DGIP, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus)

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
  • DEIEP, DGIP : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, DGCS : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, DGCS : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, DGS : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, DGS : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • DJES, SPEN : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • DJES, DGE : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • DEF, DGES : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • DEF, DGEO : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • DEF, DGEO : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • DITS, DGAIC : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • DITS, DGAIC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • CHANC : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • Conseil d’État : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    15:29 · Main levée

    Accepté
• mardi, 10 juin 202527 votes
• 25_RES_8 — Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_8), Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom de tous les groupes politiques

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_116 — Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat)10 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE s/MOT A. Berthoud 22_MOT_46

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • Vote final Modification loi procédure administrative

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • Vote final Modification loi computation des délais

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_116), 1er débat, Modification lois computation des délais et procédure adm., demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Modification loi procédure administrative Art. 2

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Modification loi procédure administrative Art. 19

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Modification loi procédure administrative

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Modification loi computation des délais Art. 2

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Modification loi computation des délais Art. 1

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Modification loi computation des délais

    16:56 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL14 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE s/POS H. Buclin 19_MOT_117

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE s/POS S. Montangero 17_POS_233)

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal

    16:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé

    16:32 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal

    16:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI)

    16:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal

    16:18 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal

    16:15 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal

    16:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal

    15:58 · Vote électronique

    NAccepté
  • sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) (Suite des débats) - (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_151 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat)1 voteAccepté
  • (24_LEG_151), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_128 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat)1 voteAccepté
  • (24_LEG_128), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:19 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 3 juin 202557 votes
• 25_RES_7 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal

    14:14 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu)

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
• 25_RES_5 — Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (25_RES_5), vote sur la résolution V. Zonca et consorts (formulant un voeu)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• 24_POS_44 — Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:43 · Main levée

    Accepté
• RAP_678470 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:42 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_47 — Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:42 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_61 — Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:08 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_27 — Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:50 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_85 — Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat)10 votesAccepté
  • Vote final, modification de la LAPRAMS

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • Vote final, modification de la LPFES

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les modifications de la LPFES et de la LAPRAMS (maj. des 3/4 requise)

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat), modification de la LAPRAMS, Art. 2 et 3

    15:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat), modification de la LAPRAMS, Art. 21

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, modification de la LAPRAMS

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 2 et 3

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 9

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 3

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, modifications de la LPFES

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_178 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_178), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_178), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:24 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_128 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat)7 votesNRefusé
  • (24_LEG_128), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_128), 1er débat, art. 2 amendé

    15:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

    15:06 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

    15:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:58 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_151 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat)3 votesRefusé
  • (24_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:54 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_142 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_142), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_142), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:24 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL2 votesAccepté
  • (23_LEG_93), 2ème débat, Décret A (Suisses de l'étranger), vote final

    14:01 · Vote électronique

    Accepté
  • sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) - (2ème débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1

    11:40 · Main levée

    Accepté
• 22_PRE_2 — Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)3 votesNAccepté
  • (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, vote final

    11:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    11:42 · Vote électronique

    NA
  • (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:41 · Vote électronique

    A
• 24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)16 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE, (21_POS_31)

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE, (21_POS_21)

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE, (20_POS_196)

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE, (19_POS_176)

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE, (23_MOT_15)

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE, (20_MOT_132)

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 6 non amendé

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 6, amdt Lohri

    10:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1 non amendé

    10:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1, amdt Zwahlen (retour au texte du CE)

    10:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1, amdt Buclin

    10:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 70 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 2ème débat, vote (de rejet) du GC sur l'initiative populaire (en vue de l'indication du score dans la brochure en cas de vote populaire)

    10:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 2ème débat, vote d'orientation entre le contre-projet (A) et l'initiative populaire (B)

    10:05 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_217), 2ème débat, contre-projet, vote final

    09:54 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 27 mai 202544 votes
• 23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL22 votesNAccepté
  • (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 4

    17:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 3

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2 non amendé

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2, amdt min com

    16:56 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer directement au vote de l'Art. 2, sans débat

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer à l'art. 2

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 2 et 3

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal

    16:13 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé

    16:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1, al. 1, lit. b, amdt com (3 ans)

    16:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret C (Délai droits politiques des étrangers), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 2 et 3

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1 amendé

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal

    15:44 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 2 et 3

    15:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1 amendé

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat) - Entrée en matière, Décret A (Suisse de l'étranger)

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 22_PRE_2 — Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)3 votesNAccepté
  • (22_PRE_2), 2ème débat, LEDP, vote final

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal

    11:21 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE)

    11:20 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)11 votesAccepté
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 7

    12:23 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6 non amendé

    11:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 2, amdt Lohri

    11:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 1, amdt Lohri

    11:14 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 5

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 4

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 3

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2 amendé

    10:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2, al.1bis (nouveau), amdt com

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1 amendé

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1, al. 2 et 3 (nouveaux), amdt com

    10:21 · Vote électronique

    Accepté
• 25_LEG_18 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat)4 votesAccepté
  • (25_LEG_18), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_LEG_18), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:27 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_252 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_252), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_252), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 20 mai 202527 votes
• 24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)26 votesAccepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, décret crédit-cadre 80 mio, entrée en matière

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 7

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 6 non amendé

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, décret crédit-cadre 70 mio, art. 6, amdt Lohri

    17:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 5

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 4 amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 4, al. 1. Amdt com

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat. suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 3, amdt com (suppression)

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 2 amendé

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 2, al. 3 (suppression), amdt com

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 2, al. 2, amdt com

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret crédit-cadre 70 mio, Art. 1

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, Décret crédit-cadre 70 mio

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret, Art. 3 à 5

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret, Art. 2

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), Décret, Art. 1, lit. c, amdt com technique

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 1, lit. b amendé du décret

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 4, amdt com

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, contre-projet, LEPS, art. 1, al. 3, lit. kter (nouvelle), amdt Lohri

    15:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 3, lit. kbis (nouvelle), amdt com

    15:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 3, lit. k, amdt com

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 3, lit. i, amdt com

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 3, lit. gbis (nouvelle), amdt com

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, contre-projet, LEPS, art. 1, al. 3, lit. g, amdt Buclin (suppression)

    15:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, contre-projet, LEPS, art. 1, al. 3, lit. g, amdt com

    15:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats), contre-projet, LEPS, Art. 1, al. 3, lit. b, amdt com (erreur de plume)

    15:03 · Main levée

    Accepté
• 25_MOT_32 — Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (25_MOT_32), demande de prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:16 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 13 mai 202510 votes
• 24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)1 voteAccepté
  • Motion d'ordre visant à procéder à l’examen du contre-projet avant de faire un vote d’orientation entre l’initiative populaire et le contre-projet tel qu’il ressortira en vote final

    17:37 · Main levée

    Accepté
• 22_PRE_2 — Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)8 votesNAccepté
  • (22_PRE_2), 1er débat, LEDP, art. 2

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PRE_2), 1er débat, LEDP, art. 73 et 75

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal

    11:07 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1

    11:06 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal

    11:05 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi

    11:04 · Vote électronique

    Refusé
• 24_PAR_13 — Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 20231 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:36 · Main levée

    Accepté
• mardi, 6 mai 202511 votes
• 24_PET_7 — Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !1 voteAccepté
  • (24_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_21 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2)2 votesNRefusé
  • (24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT, vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT

    16:42 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_78 — Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient1 voteAccepté
  • (23_POS_78), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:36 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_77 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois1 voteAccepté
  • (23_POS_77), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
• 25_REP_3 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178)2 votesNAccepté
  • (25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT, vote nominal

    15:11 · Vote électronique

    NAccepté
  • (25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT

    14:36 · Vote électronique

    Accepté
• 24_MOT_21 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h3 votesNRefusé
  • (24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    14:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    12:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_MOT_21), motion d'ordre visant le passage immédiat au vote

    12:07 · Vote électronique

    Accepté
• 24_MOT_27 — Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:22 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 avril 202511 votes
• 25_RES_3 — Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup1 voteAccepté
  • Vote sur la résolution J. Durussel et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Régulation Loups

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
• 24_MOT_12 — Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche1 voteAccepté
  • (24_MOT_12), conclusions du rapport de la commission (classement de la MOT)

    17:01 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RAP_32 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:40 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_166 — EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_166), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_166), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:15 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)4 votesNAccepté
  • (24_LEG_107), 3ème débat, vote final

    14:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:33 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:23 · Vote électronique

    NA
  • (24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:22 · Vote électronique

    A
• mardi, 8 avril 202517 votes
• 25_POS_27 — Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs2 votesAccepté
  • (23_MOT_26), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_MOT_26), transformation de la MOT en POS

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)9 votesNAccepté
  • (2ème débat) Art. 2 amendé

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 2, amdt Buffat (nouvel al. 2)

    16:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m non amendé

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal

    16:05 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase)

    16:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal

    15:22 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann

    15:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 14 amendé

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_107), 2ème débat, art. 14, amdt Berthoud (al. 1bis nouveau)

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RAP_1 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    13:49 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_8 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:36 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_9 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale2 votesNAccepté
  • (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    11:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    11:01 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_35 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?2 votesNRefusé
  • (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    10:24 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    10:17 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 1 avril 202524 votes
• 24_PET_8 — Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:21 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_23 — Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:20 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_24 — Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs2 votesAccepté
  • (24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE ; oui) - conclusions de la min. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
• 25_POS_26 — Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.01 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:19 · Main levée

    Accepté
• 23_MOT_30 — Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 20302 votesNAccepté
  • (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    15:12 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    14:59 · Vote électronique

    Refusé
• 24_LEG_49 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)4 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures agricoles, vote final

    14:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, vote final (maj. absolue requise)

    13:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, art. 1 à 3

    12:01 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)13 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2 non amendé

    11:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal

    11:34 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat

    11:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt com (A) - amdt Gafner-Buffat (B)

    11:32 · Vote électronique

    B
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m non amendé

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com

    10:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal

    10:54 · Vote électronique

    NA
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B)

    10:53 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 49

    09:59 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14 amendé

    09:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal

    09:57 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann

    09:56 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 25 mars 202523 votes
• 25_RES_2 — Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer1 voteAccepté
  • (25_RES_2) Vote sur la résolution C. Weissert et consorts au nom des Président-e-s des groupes politiques

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_41 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?2 votesNRefusé
  • (23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_213 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122)2 votesAccepté
  • (24_REP_213), détermination L. Balsiger suite à la réponse à l'interpellation

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_REP_213), détermination L. Bardet suite à la réponse à l'interpellation

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_49 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)5 votesRefusé
  • (24_LEG_49), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    16:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures agricoles, art. 1 à 3

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures agricoles, vote d'entrée en matière

    15:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures environnementales, art. 1 à 3

    15:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures environnementales, vote d'entrée en matière

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_136 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_136), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_136), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art 1 à 3

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_248 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_248), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_248), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:55 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_139 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (24_LEG_139), 3ème débat, vote final

    14:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:25 · Vote électronique

    NB
  • (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:24 · Vote électronique

    B
  • (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:22 · Vote électronique

    NB
  • (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:20 · Vote électronique

    B
• mardi, 18 mars 202525 votes
• 24_POS_13 — Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires2 votesNAccepté
  • (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    17:05 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    17:04 · Vote électronique

    Accepté
• 25_POS_21 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:45 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_42 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    08:44 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_4 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301)1 voteAccepté
  • (22_REP_4), détermination G. Gaudard suite à la réponse à l'INT Sonnay

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RAP_18 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_73 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure3 votesNAccepté
  • (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    15:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_POS_73), motion d'ordre visant à passer au vote

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_57 — EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat)7 votesAccepté
  • (24_LEG_57), 2ème débat, décret passage sous-voies, vote final (maj. absolue requise)

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_57), 2ème débat, décret nouveau gymnase, vote final (maj. absolue requise)

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_57), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise) sur les deux projets de décrets

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret passage sous-voies, Art. 1 à 3

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, Décret passage sous-voies

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret nouveau gymnase, Art. 1 à 3

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, Décret nouveau gymnase

    15:01 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_45 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    14:44 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_139 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28 amendé

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal

    14:17 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil)

    14:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal

    14:12 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité)

    14:09 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)2 votesAccepté
  • (24_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_107), demande de modification de l'ordre du jour visant au renvoi de ce point

    10:53 · Vote électronique

    Refusé
• 25_MOT_16 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (25_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    10:40 · Vote électronique

    B
• mardi, 11 mars 20255 votes
• 24_PET_2 — Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois1 voteAccepté
  • (24_PET_2), conclusions de la comm. (classement de la PET)

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
• 25_RES_1 — Résolution José Durussel et consorts au nom Au nom des groupes politiques du Grand Conseil - Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (25_RES_1), vote sur la Résolution

    16:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_RES_1), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote

    16:23 · Vote électronique

    Accepté
• 25_MOT_10 — Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (25_MOT_10), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    16:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (25_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

    15:59 · Vote électronique

    A
• mardi, 4 mars 202521 votes
• 24_PET_10 — Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P2 votesNRefusé
  • (24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    16:52 · Vote électronique

    Refusé
• 23_REP_198 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132)2 votesNRefusé
  • (23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT, vote nominal

    15:37 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT

    15:36 · Vote électronique

    Refusé
• 23_RAP_7 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31)1 voteAccepté
  • (23_RAP_7), conclusions de la comm. (acceptation)

    15:21 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RAP_46 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du CE

    15:25 · Main levée

    Accepté
• RAP_678961 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme1 voteAccepté
  • (RAP_678961), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport du CE)

    14:30 · Vote électronique

    Accepté
• 21_RAP_65 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:24 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_20 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:23 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_19 — Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:23 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_24 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?2 votesNRefusé
  • (24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:34 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE)

    11:32 · Vote électronique

    Refusé
• 24_LEG_139 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat)9 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28 amendé

    10:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour), vote nominal

    10:37 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour)

    10:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt Buclin (en principe)

    10:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (mineurs)

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com, vote nominal

    10:20 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com

    10:18 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    10:15 · Main levée

    Accepté
• mardi, 25 février 20257 votes
• 23_MOT_24 — Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation2 votesNAccepté
  • (23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    16:15 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)2 votesAccepté
  • Vote final; EMPD (PDCar)

    08:38 · Main levée

    Accepté
  • Vote final, EMPL (LPRPNP)

    08:36 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_54 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (24_POS_54), prise en considération immédiate et renvoi au CE

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_POS_54), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:57 · Vote électronique

    A
• 25_PAR_2 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    08:30 · Main levée

    Accepté
• mardi, 11 février 202527 votes
• 24_LEG_15 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_15), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    08:39 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    08:38 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_69 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_69), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_69), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:24 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_11 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193)1 voteRefusé
  • (24_REP_11), vote sur la détermination M. Marendaz suite à la réponse à son INT

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
• 25_MOT_5 — Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Suppression de l'heure des questions au Grand Conseil Vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteRefusé
  • (25_MOT_5), prise en cons. immédiate du POS et renvoi au CE

    15:41 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_79 — Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton1 voteAccepté
  • (23_POS_79), concl. de la comm. (prise en consid. partielle)

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_7 — Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police1 voteAccepté
  • (23_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
• 25_POS_7 — Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (25_POS_7), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE

    10:53 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_55 — EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_55), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:03 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)10 votesAccepté
  • (1er débat) EMPD, (PDCar), Art. 1 et 2

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, EMPD, (PDCar)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33b, 33c et 2

    10:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a amendé

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a, al.3 lit. b, amdt com 10

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a, al.3 lit. b, amdt com 8

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière, EMPL, (LPRPNP)

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD, Art. 3, 4 et 5

    10:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD, Art. 2 non amendé

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_58), 1er débat, suite des débats, art. 2 du décret de convocation, amdt Marendaz

    10:06 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 4 février 202523 votes
• 24_POS_3 — Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?2 votesNAccepté
  • (24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• 24_PET_5 — Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !1 voteAccepté
  • (24_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_62 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:42 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_33 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:41 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_128 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77)2 votesNRefusé
  • (24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal

    15:28 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT

    15:10 · Vote électronique

    Refusé
• 24_REP_130 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69)2 votesAccepté
  • (24_REP_130), vote sur la détermination amendée Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT

    15:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_REP_130), détermination Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT, amdt F. Bettschart-Narbel

    15:04 · Vote électronique

    Accepté
• 23_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77)1 voteAccepté
  • (23_REP_122), vote sur la détermination P. Dessemontet à la suite de la réponse à son INT

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_201 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_201), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_201), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:09 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:08 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)8 votesNAccepté
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst tel qu'amendé (à l'al. 2, amdt 5)

    13:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 4 (nouveau), amdt com

    12:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 5

    11:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal

    11:43 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2

    11:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal

    11:36 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com

    11:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, amdt Buclin (introduction d'un art. 52b nouveau dans le contre-projet direct du CE)

    11:30 · Vote électronique

    Refusé
• 24_PAR_16 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-20241 voteAccepté
  • (24_PAR_16), conclusions de la comm. (acceptation du rapport annuel 2023-2024 de la CVGC)

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 28 janvier 202520 votes
• 24_LEG_236 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_236), vote final

    17:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_236), 2e débat immédiat

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:50 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_62 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:16 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_53 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains1 voteAccepté
  • (22_MOT_53), conclusions de la commission (classement de la motion transformée en postulat)

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
• 22_PET_3 — Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général1 voteAccepté
  • (22_PET_3), conclusions de la commission (classement de la pétition)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_99 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_99), vote final

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_99), 2e débat immédiat

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_30 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:14 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_94 — EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_94), vote final

    15:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_94), demande de 2e débat immédiat

    15:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 24_PET_4 — Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza2 votesNRefusé
  • (24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal

    15:06 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération)

    15:02 · Vote électronique

    Refusé
• 24_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 20231 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    08:11 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)1 voteAccepté
  • (24_LEG_137), vote final

    14:28 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 21 janvier 202511 votes
• 24_REP_11 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193)1 voteAccepté
  • Motion d'ordre, interruption des débats

    08:28 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_8 — Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable1 voteAccepté
  • (24_POS_8), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_19 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:51 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_270 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175)1 voteRefusé
  • (23_REP_270), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT

    15:38 · Vote électronique

    Refusé
• 24_LEG_84 — EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective (1er débat)1 voteRefusé
  • (24_LEG_84), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:29 · Vote électronique

    Refusé
• 23_RAP_10 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:47 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_55 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?1 voteAccepté
  • (22_POS_55), conclusions de la comm. (classement du POS)

    11:19 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:56 · Main levée

    Accepté
• RAP_677787 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:32 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_167 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113)2 votesNAccepté
  • (23_REP_167), détermination F. Moscheni à la suite de la réponse à l'INT, vote nominal

    10:24 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_REP_167), détermination F. Moscheni à la suite de la réponse à l'INT

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 14 janvier 202520 votes
• 23_REP_242 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155)2 votesNRefusé
  • (23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal

    17:04 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT

    17:03 · Vote électronique

    Refusé
• RAP_666755 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:41 · Main levée

    Accepté
• 23_RAI_6 — Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du préavis du Bureau du Grand Conseil

    08:35 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_61 — Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 25_POS_5 — Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:13 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_41 — Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?1 voteAccepté
  • (24_MOT_41), motion d'ordre visant à renvoyer ce point après le vote final sur l'objet 24_LEG_45

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)9 votesNAccepté
  • (24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amendé

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4, amdt com

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amendé

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, amdt com

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_137), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:52 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_45 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat)4 votesNAccepté
  • (24_LEG_45), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 1, non amendé

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal

    14:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin

    14:54 · Vote électronique

    Refusé
• mercredi, 18 décembre 202417 votes
• 23_MOT_11 — Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL2 votesNAccepté
  • (23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_15 — Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:38 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_74 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?2 votesNAccepté
  • (23_POS_74), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    15:32 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_74), coclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
• 24_POS_62 — Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:53 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_26 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:48 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_45 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat)6 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 4 et 5

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1non amendé

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_45), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Buclin

    14:33 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    08:44 · Main levée

    Accepté
• 24_PET_3 — Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon2 votesNRefusé
  • (24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

    14:04 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    11:54 · Vote électronique

    Refusé
• 22_PET_11 — Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé2 votesNAccepté
  • (22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

    11:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 17 décembre 202418 votes
• 24_MOT_37 — Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.2 votesRefusé
  • (24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    16:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_MOT_37), motion d'ordre visant à passer au vote

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
• 24_MOT_49 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • (24_MOT_49), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    15:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    15:31 · Vote électronique

    NA
  • (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    15:30 · Vote électronique

    A
• 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)9 votesNAccepté
  • (24_LEG_121), 3ème débat, discussion générale finale sur le projet de budget 2025 (maj. absolue requise)

    14:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    11:57 · Vote électronique

    NA
  • (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:56 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    11:47 · Vote électronique

    NB
  • (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:46 · Vote électronique

    B
  • (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal

    11:41 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    11:38 · Vote électronique

    NA
  • (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:37 · Vote électronique

    B
• 24_LEG_145 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal

    11:36 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_145), 3ème débat, vote final

    11:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_145), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:19 · Vote électronique

    A
  • (24_LEG_145), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:17 · Vote électronique

    A
• mercredi, 11 décembre 202451 votes
• 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)44 votesNAccepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057 amendé

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio)

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 041 non amendé

    16:29 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal

    16:27 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000)

    16:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 051 non amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 051, RB 3010, amdt Lopez (+ 120'000)

    16:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 non amendé

    16:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

    16:02 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)

    16:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000)

    15:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 150'000)

    15:51 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)

    15:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal

    15:27 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000)

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal

    15:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000)

    15:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

    14:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)

    14:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé

    14:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio)

    11:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio), motion d'ordre F. Cardinaux pour passer au vote

    11:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, vote final

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal

    11:17 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio)

    11:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal

    11:11 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio)

    11:10 · Vote électronique

    Refusé
  • Vote final FEM

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPS

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LProMin

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LAIH

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPFES

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LADE

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • Vote final Emprunts

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPMI

    10:51 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPCFam

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LMSD

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LI

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2 amendé

    10:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala

    10:44 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_148 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)7 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE s/postulat J. Cuérel

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_148), 2ème débat, vote final

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 2ème débat, art. 2 non amendé

    10:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt Duggan

    10:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16 non amendé

    10:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16, al. 1, lit. cter (nouvelle), amdt Lohri

    10:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16, al. 1, lit cbis, amdt min com

    09:40 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 10 décembre 202429 votes
• 24_LEG_145 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (24_LEG_145), 2ème débat, art. 2 amendé

    17:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 amendé

    17:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal

    17:07 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert

    17:06 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)25 votesNAccepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057 non amendé

    16:13 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

    16:11 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio)

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 041 non amendé

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000)

    15:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 052 non amendé

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 4010, amdt min com (+ 60 mio)

    15:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 4000, amdt Moscheni (- 3 mio)

    15:41 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 3010, amdt min com (+ 720'000)

    15:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 053 amendé

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 4110, amdt Lohri (+ 62'508'000)

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636.3 (nouvelle), amdt Eggenberger (+ 9,5 mio)

    15:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636.1, amdt maj com (- 19'730'900)

    12:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt Lopez (- 10'900)

    11:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt min com (+ 11'494'600)

    11:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt maj com (- 11'494'600)

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt maj com (- 11'494'600; A) - amdt Weissert (- 21'736'300; B)

    11:30 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 051 non amendé

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • 24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 051, RB 3010, amdt Lopez (+ 120'000)

    11:19 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046 non amendé

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046, RB 3635, amdt Moscheni (- 10,75 mio)

    11:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046, RB 3635, amdt min com (+ 25 mio)

    11:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023 non amendé

    10:33 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 1,2 mio)

    10:32 · Vote électronique

    Refusé
• mercredi, 4 décembre 202454 votes
• 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)42 votesNAccepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 amendé

    22:01 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637, amdt Moscheni (- 49,6 mio)

    22:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)

    21:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé

    21:08 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com (+ 240'000.-)

    21:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé

    21:04 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.17, amdt min com (+ 1 mio)

    21:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000.-)

    21:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 300'000.-)

    21:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.7, amdt min com (+ 600'000.-)

    20:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)

    20:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DJES, SP 005 amendé

    20:23 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 150'000.-) et 3637 (+150'000.-), amdt Bolay

    20:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 350'000.-) et 3510 (+350'000.-), amdt Bardet

    20:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3130, amdt Lopez (+100'000.-)

    20:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé

    19:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal

    19:33 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)

    19:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé

    19:03 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3636.4, amdt Misiego (+ 2 mio)

    19:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com (+ 8 mio)

    18:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal

    18:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio)

    17:40 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière FEM

    17:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPS

    17:23 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LProMin

    17:21 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIH

    17:20 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPFES

    17:18 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LADE

    17:17 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Emprunts

    17:16 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPMI

    17:15 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, LPCFam, vote d'entrée en matière

    17:10 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière LMSD

    16:29 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LI

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2 amendé

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, amdt maj com (al. 2 nouveau)

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala

    16:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LICom Art. 8 amendé

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LICom Art. 8, al. 4, amdt maj com

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LICom Art. 8, al. 3, amdt maj com

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, LICom, vote d'entrée en matière

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_121), 1er débat, vote général d'entrée en matière sur le projet de budget 2025

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_147 — EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat)3 votesNAccepté
  • (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, projet de décret de convocation, art. 2

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal

    11:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire

    11:17 · Vote électronique

    Refusé
• 24_LEG_148 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)9 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    09:54 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 31 non amendé

    09:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 31, amdts min com

    09:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 30 amendé

    09:45 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 4, amdt min com

    09:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 4, amdt maj com

    09:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 3, amdt min com

    09:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 3, amdt maj com

    09:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 1bis, amdt maj com

    09:41 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 3 décembre 202413 votes
• 24_LEG_148 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)5 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 29a et 29b

    17:05 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat, art. 16

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_148), 1er débat, art. 16, al. 1, lit. cter (nouvelle), amdt Lohri

    16:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 1er débat, art. 16, al. 1, lit. cbis, amdt min com (150'000.-)

    16:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_148), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_145 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)7 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_145), 1er débat, art. 4

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal

    15:43 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud

    15:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal

    15:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert

    15:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_145), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:04 · Vote électronique

    Accepté
• 24_PAR_28 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    08:57 · Main levée

    Accepté
• mardi, 26 novembre 202448 votes
• 21_RAP_9 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:18 · Main levée

    Accepté
• RAP_646531 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:17 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_11 — EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat)6 votesAccepté
  • (22_LEG_11), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amdt com 2

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, amdt com 1

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:22 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_46 — Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (24_POS_46), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    16:15 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_34 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat)9 votesAccepté
  • (24_LEG_34), 2ème débat, Crédit EPO Orbe, vote final (maj. absolue requise)

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_34), 2ème débat, Crédit Bois-Mermet, vote final (maj. absolue requise)

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_34), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 crédits (maj. des 3/4 requise)

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) EPO Orbe, Art. 2 et 3

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EPO Orbe, Art. 1 amendé

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EPO Orbe, Art. 1 amdt com

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière EPO Orbe

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Bois-Mermet, Art. 1, 2 et 3

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Bois-Mermet

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_35 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat)7 votesAccepté
  • (24_LEG_35), 2ème débat, EMPD Crédit PPNV - phase 2, vote final (maj. absolue requise)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_35), 2ème débat, EMPD Crédit PPNV - phase 1, vote final (maj. absolue requise)

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_35), 1er débat, EMPD Crédits PPNV - phase 1 et 2, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) PPNV - phase 2, Art. 1, 2 et 3

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière PPNV - phase 2

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) PPNV - phase 1, Art. 1, 2 et 3

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière PPNV - phase 1

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_130 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat)6 votesAccepté
  • (24_LEG_130), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_130), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, amdt com

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_32 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_32), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_32), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_32), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:04 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_225 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat)3 votesAccepté
  • (23_LEG_225), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 2 non amendé

    14:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_225), 2ème débat, art. 2, amdt Lohri

    14:17 · Vote électronique

    Refusé
• 24_MOT_8 — Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton2 votesNAccepté
  • (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    14:16 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    11:51 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_18 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs.2 votesNRefusé
  • (23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE), vote nominal

    11:28 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

    11:26 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RES_15 — Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal

    11:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_RES_15), vote sur la Résolution

    10:55 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_125 — EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_125), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:54 · Main levée

    Accepté
• mardi, 19 novembre 202419 votes
• 24_MOT_45 — Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (24_MOT_45), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    17:00 · Vote électronique

    B
• 23_PET_5 — Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques1 voteAccepté
  • Classement de la pétition

    16:30 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_12 — Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques2 votesNRefusé
  • (23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:22 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE)

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
• 24_MOT_16 — Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements1 voteAccepté
  • (24_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
• 24_INI_3 — Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum1 voteAccepté
  • (24_INI_3), conclusions du rapport de la comm. (classement de l'INI)

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_43 — Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !2 votesNRefusé
  • (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    14:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

    14:25 · Vote électronique

    Refusé
• 23_MOT_6 — Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:14 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_15 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:57 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_195 — EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)5 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion G. Mojon (22_MOT_16)

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, vote final

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36 non amendé

    10:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal

    10:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon

    10:44 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_171 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_171), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    09:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_171), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    09:51 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:50 · Main levée

    Accepté
• mardi, 12 novembre 202425 votes
• 23_LEG_225 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat)5 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 non amendé

    16:58 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_225), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

    16:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1

    13:16 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    13:15 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_198 — Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat)9 votesAccepté
  • (23_LEG_198), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_198), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amdt Conseil d'Etat (nouveau)

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amendé

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amdt Conseil d'Etat

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_198), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Lohri

    16:39 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final, vote nominal

    16:09 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final

    16:04 · Vote électronique

    Refusé
  • (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16 non amendé

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE), vote nominal

    16:01 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE)

    16:00 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_235 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses3 votesAccepté
  • (DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (DSAS, 6ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (DEF, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:48 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_191 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 20233 votesAccepté
  • (DSAS-SG/DSAS, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (24_REP_191), réponse du CE à la 2ème observation (DJES-DGEJ / DSAS-DGCS), conclusions de la comm. (refus)

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (DJES/POLCANT, 1ère observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 5 novembre 202442 votes
• 24_RES_14 — Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vote sur la Résolution C. Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton

    14:32 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_195 — EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)6 votesNAccepté
  • (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36 non amendé

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal

    16:56 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal

    16:43 · Vote électronique

    NA
  • (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B)

    16:41 · Vote électronique

    A
  • (22_LEG_195), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_156 — EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat)1 voteRefusé
  • (22_LEG_156), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:08 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_162 — EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat)7 votesAccepté
  • (Vote final) Loi sur l’exécution des condamnations pénales

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (Vote final) Loi d’organisation judiciaire

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_162), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de loi (maj. des 3/4 requise)

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Loi sur l'exécution des condamnations pénales, Art 38, 38a, 39a et 2

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Loi sur l'exécution des condamnations pénales

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi d'organisation judiciaire, Art. 79 et 2

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Loi d'organisation judiciaire

    14:31 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:44 · Main levée

    Accepté
• RAP_686481 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:34 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_69 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire »1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:18 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_56 — EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_56), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    11:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_56), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:07 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_26 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_26), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_26), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:48 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_234 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat)7 votesAccepté
  • Vote final Crédit additionnel

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_234), 2ème débat, vote final sur le projet de décret à 64 mio (maj. absolue requise)

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_234), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    10:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit additionnel Art. 1 à 3

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Crédit additionnel

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit cadre Art. 1 à 3

    10:34 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Crédit cadre

    10:32 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_193 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_193), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_193), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:21 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:20 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)5 votesNRefusé
  • (24_LEG_122), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_122), 1er débat, art. 16 amendé

    10:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal

    10:12 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm.

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 29 octobre 202427 votes
• 24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)3 votesAccepté
  • (24_LEG_122), 1er débat, art. 12 non amendé

    17:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_122), 1er débat, art. 12, al. 5, amdt com

    17:02 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    16:31 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_10 — Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:13 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)19 votesAccepté
  • (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,9 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 24,2 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,35 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 3

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 2 non amendé

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,9 mio, art. 2, amdt Lohri

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 1

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Décret 3'900'000

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 3

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 2 non amendé

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 24,2 mio, art. 2, amdt Lohri

    15:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 1

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • Entrée ne matière Décret 24'200'000

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 3'350'000, Art. 3

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 3'350'000, Art. 2 non amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,35 mio, art. 2, amdt Lohri

    15:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Décret 3'350'00, Art. 1

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Décret 3'350'000

    14:58 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)4 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_272), 3ème débat, vote final

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:41 · Vote électronique

    NA
  • (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:39 · Vote électronique

    A
• mardi, 8 octobre 202413 votes
• 24_RES_13 — Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNAccepté
  • Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal

    16:00 · Vote électronique

    NAccepté
  • Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts

    15:36 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de modification de l'ordre du jour visant à introduire à l'ordre du jour une résolution F. Bettschart-Narbel et consorts

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
• 24_REP_62 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32)1 voteRefusé
  • (24_REP_62), Détermination Di Giulio

    14:20 · Vote électronique

    Refusé
• 24_REP_26 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Quelle stratégie sanitaire vaudoise pour la consommation de nicotine en sachets ? (24_INT_4)1 voteRefusé
  • (24_REP_26), Détermination Y. Glayre

    11:45 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_70 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:54 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_4 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Conseil d’Etat

    11:02 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_46 — Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:49 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_1 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165)1 voteRefusé
  • Détermination Nicola Di Giulio

    10:39 · Main levée

    Refusé
• 24_PAR_20 — Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:13 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)3 votesNAccepté
  • (22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a amendé

    10:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal

    09:58 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c)

    09:57 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 1 octobre 202444 votes
• 22_REP_205 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136)1 voteRefusé
  • (22_REP_205), Détermination Thalmann

    17:00 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_235 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_235), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_235), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:16 · Main levée

    Accepté
• 22_PET_12 — Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:13 · Main levée

    Accepté
• 23_PET_1 — Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:12 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_37 — Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (24_POS_37), prise en cons. immédiate du POS et renvoi direct au CE

    16:04 · Vote électronique

    Accepté
• 24_LEG_146 — Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat)16 votesAccepté
  • (24_LEG_146), 2ème débat, projet de loi sur l'impôt 2028, vote final

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_146), 2ème débat, projet de loi sur l'impôt 2027, vote final

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_146), 2ème débat, projet de loi sur l'impôt 2026, vote final

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_146), 2ème débat, projet de loi sur l'impôt 2025, vote final

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_146), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de lois (maj. des 3/4 requise)

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) (EMPL impôt 2028) Art. 1 à 15

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (EMPL impôt 2028)

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (EMPL 2027) Art. 1 à 15

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (EMPL impôt 2027)

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (EMPL impôt 2026) Art. 1 à 15

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (EMPL impôt 2026)

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (EMPL impôt 2025) Art. 10 à 15

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (EMPL impôt 2025) Art.9 non amendé

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_146), 1er débat, projet de loi sur l'impôt 2025, art. 9, amdt Lohri 'transversal' aux 4 lois

    15:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) (EMPL impôt 2025) Art.1 à 8

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (EMPL impôt 2025)

    15:10 · Main levée

    Accepté
• 23_MOT_29 — Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:59 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_36 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 20182 votesNAccepté
  • (22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    14:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

    14:49 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)9 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur postulat F. Bettschart-Narbel (22_POS_68)

    12:18 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_270), 2ème débat, vote final

    11:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal

    10:54 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal

    10:51 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley

    10:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal

    10:35 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu

    10:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu (A) - amdt Vuilleumier (B)

    10:32 · Vote électronique

    A
• 22_LEG_74 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat)8 votesAccepté
  • Vote final (EMPD) (majorité absolue requise)

    11:17 · Main levée

    Accepté
  • Vote final (LVLFO)

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • Vote final (LSDIS)

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_74), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) (EMPD) Art.1, 2 et 3

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (EMPD)

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (LVLFO) Art.33, 69b et 2

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (LVLFO)

    11:06 · Main levée

    Accepté
• mardi, 24 septembre 202425 votes
• 22_LEG_74 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat)5 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 22d et 2

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 22c amendé

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_74), 1er débat, LSDIS, art. 22c, al. 3, amdt com

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 à 22b

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:45 · Main levée

    Accepté
• 24_PAR_15 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:05 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)10 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 23a, 23b, 23c et 2

    17:04 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal

    16:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé

    16:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. d (nouvelle), amdt Weissert

    16:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal

    16:10 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert

    16:09 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau)

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal

    15:49 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RES_11 — Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (24_RES_11), vote sur la résolution

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_173 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_173), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.1 et 2

    14:33 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:30 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_39 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat)4 votesAccepté
  • (24_LEG_39), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_39), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:26 · Main levée

    Accepté
• mardi, 17 septembre 202418 votes
• 23_PET_8 — Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses1 voteAccepté
  • (23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)

    16:35 · Vote électronique

    Accepté
• 24_POS_40 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés1 voteAccepté
  • (23_MOT_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:01 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_10 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires2 votesNAccepté
  • (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    15:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_689937 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:33 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:33 · Main levée

    Accepté
• RAP_665804 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:32 · Main levée

    Accepté
• RAP_678477 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:31 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)4 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a amendé

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal

    14:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm.

    14:25 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)6 votesAccepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 3ème tiret (crèches), amdt min. comm.

    11:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 2ème tiret (entrées), amdt min. comm.

    11:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, premier tiret (marchés), amdt min. comm.

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. a, amdt maj comm.

    11:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 1, amdt maj comm.

    11:15 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 3 septembre 202411 votes
• 23_LEG_87 — Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat)11 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport intermédiaire du CE sur la Motion Gross

    11:09 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport intermédiaire du CE sur la Motion Vuillemin

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le Postulat Jaccoud

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport complémentaire du CE sur le Postulat Vuillemin

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 2ème débat, vote final

    10:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 9 non amendé

    10:38 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal

    10:37 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala

    10:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 3 non amendé

    10:14 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal

    10:14 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross

    10:13 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 27 août 202428 votes
• 22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)2 votesAccepté
  • (22_LEG_272), 1er débat, art. 71a, al. 5, lit. b, amdt maj. com

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:55 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_87 — Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat)12 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 11 à 14

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10 amendé

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 1er débat, art. 10, amdt com

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 non amendé

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau)

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 4 à 8

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 non amendé

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal

    15:08 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross

    15:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • Entré en matière

    15:05 · Main levée

    Accepté
• RAP_682772 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    09:19 · Main levée

    Accepté
• RAP_680807 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    09:19 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_4 — Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    12:23 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)11 votesNAccepté
  • (23_LEG_29), 2ème débat, vote final

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal

    10:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (2e débat) Axe 3, Objectif 3.2 non amendé

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE)

    10:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Axe 2, Objectif 2.1 non amendé

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, amdt Moscheni (nouvelle mesure 2.1.5 et nouveau critère)

    10:43 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, amdt Cala(modification mesure 2.1.2 et nouveau critère)

    10:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal

    10:36 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2)

    10:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Axe 1, Objectif 1.1 non amendé

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 1, Objectif 1.1, amdt Moscheni (nouvelle mesure 1.1.5 et nouveau critère)

    10:22 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 20 août 202426 votes
• RAP_678413 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:35 · Main levée

    Accepté
• 24_PAR_14 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 24_PAR_10 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:50 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)17 votesNRefusé
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Projet de décret : Art.2

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, projet de décret, art. 1 tel qu'amendé

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Axe 4 : Objectif 4.5 amendé

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.5, mesure 4.5.5 (nouvelle) amdt com

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.4

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.3 amendé

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.3, mesure 4.3.1, amdt com

    15:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2 amendé

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal

    15:32 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger

    15:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat suite des débats) Axe 4 , Objectif 4.1 non amendé

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.1, mesure 4.1.1, amdt Keller

    15:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat, suite des débats) Axe 3, Objectifs 3.3, 3.4 et 3.5

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2 amendé

    15:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal

    15:05 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert

    15:03 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_139 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_139), 2ème débat, vote final

    14:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_139), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 10

    14:54 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:53 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)2 votesNAccepté
  • (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

    14:46 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:45 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 25 juin 202416 votes
• 24_PAR_12 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 20231 voteAccepté
  • (24_PAR_12), vote global sur les conclusions de la COFIN (approbation des comptes 2023)

    11:54 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_227 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_227), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:50 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:30 · Main levée

    Accepté
• 24_LEG_17 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat)6 votesAccepté
  • (24_LEG_17), 2ème débat, décret 5,77 mio, vote final (majorité absolue requise)

    14:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_17), 2ème débat, décret 23,525 mio, vote final (majorité absolue requise)

    14:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_LEG_17), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat portant sur les 2 décrets (maj. des 3/4 requise)

    14:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 5'770'000 : Art. 1 à 3

    14:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 23'525'000 : Art. 1 à 3

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière sur les deux décrets

    14:10 · Main levée

    Accepté
• 24_RES_12 — Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (24_RES_12), vote sur la Résolution

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)4 votesNB
  • (21_LEG_240), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:40 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_240), 3ème débat, art. 3, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:14 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    15:10 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    15:09 · Vote électronique

    A
• mardi, 18 juin 202456 votes
• 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)3 votesAccepté
  • (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 3, objectif 3.1

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, Objectif 2.2 amendé

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, objectif 2.2, mesure 2.2.1, 2e critère et 3e critère (nouveau), amdt com

    16:45 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_33 — Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:25 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_32 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)19 votesNAccepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 6 non amendé

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 6, al. 2 et 3, retour au texte du CE

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) : Art. 5 non amendé

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal

    15:40 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis)

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal

    15:27 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, amdt Lohri

    15:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

    15:23 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B)

    15:21 · Vote électronique

    B
  • (2ème débat) : Art. 3 amendé

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) : Art. 3, al. 5 amdt Haury

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2 non amendé

    14:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 3, amdt Cala (retour au texte du CE)

    14:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal

    14:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20)

    12:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1 amendé

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal

    11:24 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau)

    11:23 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)4 votesAccepté
  • Mise à l'enquête publique complémentaire entre le 1er et le 2e débat

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Art. 2 et 3

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Art. 1 al. 2

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Art. 1 al. 1

    10:53 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_113 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 20244 votesAccepté
  • DSAS, DGS : 4ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • DCIRH, DGNSI - DJES, Polcant : 3ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • DJES, DGEJ : 2ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • DITS, DGTL - DCIRH, DGMR : 1ère observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 24_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202324 votesAccepté
  • DFA, DGAV : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • DFA, DGF : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • DCIRH, DGRH : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • DCIRH, DGRH : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP, SPOP : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP, SPEI : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 8ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 7ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 6ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, CHUV : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:35 · Main levée

    Accepté
  • (24_REP_122), DSAS, Chaîne hosp : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:14 · Vote électronique

    Accepté
  • DSAS, Chaîne hosp : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:14 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, Chaîne hosp : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • DJES, SCTP : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • DJES, Polcant : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • DJES, SPEN : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • DJES, SPEN : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • DJES, SPEN : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • (24_REP_122), DEF, DGES : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • DEF, DGES : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    09:55 · Main levée

    Accepté
  • DEF, DGEO : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    09:50 · Main levée

    Accepté
  • DITS, SEPS : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    09:45 · Main levée

    Accepté
  • DITS, DGAIC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

    09:40 · Main levée

    Accepté
• mardi, 11 juin 202431 votes
• 23_MOT_12 — Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:07 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)7 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 7 et 8

    17:05 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6 amendé

    17:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 3 (nouveau), amdt min com

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 2, amdt min com

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger

    16:40 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)23 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 4 du règlement

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Fabien Meystre et Mme Diane Polimeno (levée)

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LLavaux, Art. 2

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 34b

    16:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LLavaux, Art. 34a

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LLavaux, Art. 5a amendé

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 5a, al. 1, amdt L. Bardet

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-René Mermoud (levée)

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean Duboux (levée)

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Albert Mamin (levée)

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de SÈVE SA (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de Prométerre (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Michel Blanche (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-François Borlat ( levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Famille Fivaz (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-Daniel Porta (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition d'Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition du Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) chapitre 14.5.2, proposition de la comm. (opposition admise partiellement)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, chapitre 14.5.1, conclusions de la comm. selon rapport complémentaire 21_LEG_16_COMPL. (admission partielle de l'opposition)

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 4 juin 202437 votes
• 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)7 votesAccepté
  • (1er débat) Axe 2, Objectif 2.1 non amendé

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, Axe 2, Mesure 2.1.2, critère (nouveau), amdt Billard

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_29), 1er débat, Axe 1, Objectif 1.4 (nouveau), amdt Deillon

    16:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Axe 1, Objectif 1.3

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Axe 1, Objectif 1.2, amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Axe 1, Objectif 1.2, mesure 1.2.1, amdt com

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Axe 1, Objectif 1.1

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_16 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_16), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 24_INI_7 — Initiative Felix Stürner et consorts - au nom de la Commission thématique des affaires sociales - Déduisons les frais de camps pour soutenir les familles (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_126 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat)9 votesNAccepté
  • Vote final

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_126), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 amendé

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_126), 1er débat, art. 3, al. 2 (nouveau), amdt Wüthrich

    14:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_126), 1er débat, art. 1 non amendé

    14:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal

    14:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com

    14:11 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    14:10 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)10 votesNAccepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4 non amendé

    14:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal

    11:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com

    11:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

    11:53 · Vote électronique

    NA
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B)

    11:52 · Vote électronique

    A
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 3 amendé

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 5, amdt maj com

    11:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 1, amdt maj com

    11:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 2 amendé

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 2, al. 3 (nouveau) et 4 (anciennement 3), amdt min com

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)6 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE (21_POS_27)

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (21_POS_23)

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (20_POS_221)

    10:26 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE (18_MOT_055)

    10:25 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal

    10:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final)

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 28 mai 202440 votes
• 24_RES_10 — Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    14:46 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)18 votesNAccepté
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 15 à 30

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 14 non amendé

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal

    16:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly

    16:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 12 non amendé

    16:49 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 12, amdt Lohri (retour au texte du CE)

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 10 non amendé

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal

    16:02 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 8 non amendé

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 8, al. 2 et 3, amdt Thalmann/Eggenberger

    15:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPI, Art. 6 non amendé

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal

    15:51 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller

    15:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1, lit. b, LPI, Art. 2 non amendé

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, inverser lit. a et b, amdt Keller

    15:48 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal

    15:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller

    15:36 · Vote électronique

    Refusé
• 24_PAR_9 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:25 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_183 — EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat)6 votesAccepté
  • (23_LEG_183), 2ème débat, vote final sur les 3 volets (maj. absolue requise)

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_183), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 3 volets de l'EMPD (maj. des 3/4 requise)

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) - (Pergolas solaires du Campus Santé) Art.1 à 4

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) - (2e volet du Campus Santé) Art. 1 à 3

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) - (1er volet du Campus Santé) Art. 1 à 3

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière sur les trois projets de décrets

    15:08 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_108 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat)3 votesAccepté
  • Vote final (maj absolue requise)

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 1 amendé

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_108), 2ème débat, art. 1, al. 2, amdt Buclin

    14:58 · Vote électronique

    Refusé
• 22_REP_213 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139)1 voteRefusé
  • (22_REP_213), vote sur la détermination Di Giulio

    12:07 · Vote électronique

    Refusé
• 22_PET_5 — Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale1 voteAccepté
  • (22_PET_5), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    11:52 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_50 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs2 votesNRefusé
  • (23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:16 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    11:16 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_180 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final (maj absolue requise)

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_180), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 5

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:43 · Main levée

    Accepté
• 24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNAccepté
  • (24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

    10:37 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_RES_9), vote sur la résolution

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_RES_9), motion d'ordre visant au passage au vote

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 21 mai 202416 votes
• 21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)6 votesNRefusé
  • (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal

    17:05 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com

    17:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com (A) - amdt Buclin (B)

    17:00 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_240), 1er débat, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt min com

    16:47 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)7 votesAccepté
  • (1er débat) décret convocation corps électoral, Art. 3, 4 et 5

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) décret convocation corps électoral, Art. 2

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit b, projet de décret sur compensation transitoire, Art. 4 et 5

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit b, projet de décret sur compensation transitoire, Art. 3 amendé

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit b, projet de décret sur compensation transitoire, Art. 3, al. 1, tableau, amdt maj com

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, suite des débats, projet de décret sur compensation transitoire, art. 3, al. 1, amdt min com 2

    15:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1, lit b, projet de décret sur compensation transitoire, Art. 1 et 2

    15:10 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_23 — Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • (24_POS_23), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    15:10 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    15:09 · Vote électronique

    A
• mardi, 14 mai 202444 votes
• 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)42 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, LOPV, Art. 2

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, LOPV, Art. 45 non amendé

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, LOPV, art. 45, al. 2, amdt Eggenberger

    16:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, LOPV, art. 45, al. 1, amdt min com 2

    16:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, LOPV, Art. 43a

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, LOF, Art. 17a, 17b, 18, 19a et 2

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 30

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 29

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 28

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 17 à 27

    16:39 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16 amendé

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

    16:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 15 amendé

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 15 amdt maj com (amdt de plume)

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 14 non amendé

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 14, amdt Joly

    16:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 13 amendé

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 13 amdt maj com

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 12 amendé

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 12, amdt maj com

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 12, amdt maj com (A) - amdt min com 2 (B)

    15:52 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 11

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 10 non amendé

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit b, projet de loi sur la PI, Art. 10, lit. e (nouvelle), amdt min com 1

    15:27 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 10, lit. d (nouvelle), amdt min com 1

    15:25 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 9

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur le PI, Art. 8 non amendé

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 8, al. 2 et 3, amdt Eggenberger

    15:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 7

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 6 non amendé

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 6, amdt min com 2

    15:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 6, amdt min com 1 (A) - amdt min com 2 (B)

    11:59 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 3 à 5

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 2 amendé

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 2, lit e (nouvelle) amdt maj com

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 2, lit. c, amdt min com 2

    11:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1, lit b, projet de loi sur la PI, Art. 2, lit b, amdt maj com

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com 2 (B)

    11:46 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, lit. a, ch. 5, amdt maj com (amdt de plume)

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 2, lit. a, ch. 1, amdt min com 1

    11:06 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 lit. b, projet de loi sur la PI, Art. 1

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 24_RES_8 — Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC - Pour que l'UNIL reste un lieu de formation et de recherche (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (24_RES_8), vote sur la Résolution, vote nominal

    10:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (24_RES_8), vote sur la Résolution

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 7 mai 202417 votes
• 20_REP_85 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34)2 votesNAccepté
  • (20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal

    17:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_REP_85), vote sur la détermination Raedler

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_29 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_54 — Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_191 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_191), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_108 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat)3 votesRefusé
  • (23_LEG_108), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_108), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:31 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_176 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_176), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:40 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_77 — EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)2 votesAccepté
  • (23_LEG_77), 3ème débat, vote final

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_77), 3ème débat, art. 34, version 2ème débat (oui) - version 1er débat (non)

    14:22 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 30 avril 20247 votes
• 24_LEG_24 — EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (24_LEG_24) EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges, demande de 2e débat immédiat

    15:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6

    15:27 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:25 · Main levée

    Accepté
• 24_RES_7 — Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    15:12 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_77 — EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)2 votesAccepté
  • (2e débat) Art. 34 amendé

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_77) EMPL loi sur la viticulture, (2e débat), art. 34, al. 3, amdt Bolay

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 23 avril 202430 votes
• 22_POS_50 — Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?1 voteAccepté
  • (22_POS_50), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
• 23_PET_9 — Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:16 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_54 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat)11 votesAccepté
  • Vote final

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_54), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_12 — Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:38 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_46 — EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_46), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:24 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_77 — EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)4 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    12:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 34 non amendé

    12:07 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_77), 1er débat, art. 34, al. 3, amdt Bolay

    12:07 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    11:52 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_33 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:49 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_5 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:38 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_66 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:31 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_2 — Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:13 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_254 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162)1 voteRefusé
  • (23_REP_254), vote sur la détermination déposée suite à la réponse à l'INT

    10:55 · Vote électronique

    Refusé
• 24_RES_6 — Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur), vote nominal

    10:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur)

    10:28 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 16 avril 20248 votes
• 21_PET_7 — Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts2 votesNAccepté
  • (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

    17:06 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET)

    17:05 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_21 — Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin2 votesNAccepté
  • (23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    16:39 · Vote électronique

    Accepté
• 24_RES_5 — Résolution Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - Pour améliorer l’efficience de l’Etat en maîtrisant les charges (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

    15:29 · Vote électronique

    NRefusé
  • (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
• 24_POS_17 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteA
  • (24_POS_17), renvoi en comm. (A) - classement (B)

    14:23 · Vote électronique

    A
• 24_POS_16 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même! (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteA
  • (24_POS_16), renvoi en comm. (A) - classement (B)

    14:19 · Vote électronique

    A
• mardi, 26 mars 202423 votes
• 23_REP_50 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24)1 voteRefusé
  • (23_REP_50), vote sur la détermination déposée suite à la réponse à l'INT

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_71 — Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES2 votesNRefusé
  • (22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:14 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_179 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_179), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:44 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_248 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:14 · Main levée

    Accepté
• 24_POS_18 — Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:40 · Main levée

    Accepté
• 23_PET_4 — Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye.1 voteAccepté
  • (23_PET_4), conclusions du rapport de la CTPET (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    14:26 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_236 — EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)9 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_236), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_236), 1er débat, art. 15 non amendé

    11:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 4, amdt maj. com 2

    11:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 4, amdt maj. com 1

    11:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 3ter, amdt maj. com

    11:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_236), 1er débat, vote d'entrée en matière

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_158 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:07 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_158), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:03 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:55 · Main levée

    Accepté
• mardi, 19 mars 202419 votes
• 24_RES_4 — Résolution Nicolas Suter et consorts au nom Des députées et députés du district de Morges - Résolution pour le maintien des emplois de Vetropack à St￾Prex1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    14:20 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_42 — Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:39 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_17 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)1 voteAccepté
  • (23_RAP_17), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_59 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_39 — Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:28 · Main levée

    Accepté
• 23_MOT_27 — Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_104 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65)1 voteAccepté
  • (23_REP_104) Détermination D. Lohri (24_DET_2)

    15:23 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_33 — Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non￾prolifération des énergies fossiles !2 votesNRefusé
  • (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    14:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    14:38 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_64 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique2 votesNRefusé
  • (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    14:05 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    12:01 · Vote électronique

    Refusé
• 22_RAP_35 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:53 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_5 — Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:49 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_1 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)1 voteAccepté
  • (23_RAP_1), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_105 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:28 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)1 voteAccepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, sous-chap. 14.5, oppositions 14.5.1, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet à l'examen de la comm.

    10:32 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 12 mars 202445 votes
• 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)44 votesAccepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Patry (irrecevable)

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition Pro Riviera (irrecevable)

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, oppositions de Fabrice Neyroud, Maurice Neyroud, Gianni Bernasconi, Jean-François Morel, Fabrice et Olivier Ducret (admises)

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Pierre Monachon (levée)

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Jean-René Mermoud (admise)

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Michel Blanche (levée)

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Louis-A. Ponnaz (levée)

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Prométerre (admise)

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Sébastien Bigler et Prométerre (admise)

    16:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Bourg-en-Lavaux (admise)

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, examen des oppositions liées au plan du PAC, proposition de la comm. sur opposition Fondation de Nant et Corsier-sur-Vevey (admise)

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Jean-François Morel (admise)

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Gregory Stergiou (levée)

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de la Commune de Chardonne (admise)

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, oppositions de Sabine Westphal Abrezol et de la Municipalité de St-Saphorin (admises)

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Pierre-André Jaunin (admise)

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Christophe Francey (admise)

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Gilbert et Pierre-Alain Chappuis (admise)

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Christophe Chappuis (admise)

    16:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Bourg-en-Lavaux, parcelles 5136, 5137 et 5138 (admise)

    16:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Michèle Volet, François Volet et Marianne Converset (admise)

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Thierry Bolle et Danielle et Nicole Cosendai (admise)

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Jean-Daniel Porta (admise)

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Danielle et Vincent Bettschart (levée)

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Nadia et Gilles Regamey-Nef (levée)

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Bourg-en-Lavaux (admise)

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Fabien Meystre et Diane Polimeno (levée)

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Jean-François Riccard (levée)

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Frédéric et Isabelle Guex (levée)

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Aude Savoy (levée)

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Plan du PAC, opposition de Frédéric Grégoire et Romuald Bonvin (levée)

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 55 et 56

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 53 et 54

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 51 et 52

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 50

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 49 amendé

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 49, al. 3, amdt Gross

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 48

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 47

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 46 amendé

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 46, al. 3 amdt com

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 45

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 44

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Règlement du PAC art. 43

    15:33 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_185 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (1er débat)1 voteAccepté
  • (23_LEG_185), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:29 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 5 mars 202472 votes
• 24_RES_3 — Résolution Romain Pilloud et consorts - Protégeons les employé·es de Micarna et les activités du site d’Ecublens2 votesNAccepté
  • Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal

    14:38 · Vote électronique

    NAccepté
  • Vote sur la Résolution R. Pilloud

    14:37 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_185 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (1er débat)3 votesRefusé
  • (23_LEG_185), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:36 · Vote électronique

    Refusé
  • Art. 1 à 3

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:05 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)63 votesNAccepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 42

    17:07 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 41

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 40

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 39 amendé

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 39, amdt com

    16:57 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 38

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal

    16:53 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b)

    16:52 · Vote électronique

    Refusé
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 36

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 35

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 34

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 33

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 32

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 31

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 30

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 29

    16:39 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 28

    16:38 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 27

    16:37 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 26

    16:36 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 25 amendé

    16:35 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 25, al. 3 (nouveau) amdt com

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 25, al. 2 amdt com

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 24 non amendé

    16:27 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 24, al. 2 (suppression), amdt com

    16:25 · Vote électronique

    Refusé
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 23 amendé

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 23, al. 4 (nouveau), amdt com

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 23, al. 2, amdt Bardet

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 22

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 21 amendé

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 21, al. 8 (nouveau) amdt com

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 21, al. 2, amdt com

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 20 amendé

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 20, al. 8, amdt com

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 20, al. 7, amdt com

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 20, al. 6, amdt F. Gross

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 20, al. 6, amdt com (b) (A) - amdt F. Gross (B)

    15:29 · Vote électronique

    B
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 19 amendé

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 19, al. 3 (nouveau), amdt com (a)

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 19, al. 2, amdt com

    15:11 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 18

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 17

    15:08 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 16

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 15

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 14

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 13

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 12

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 11 amendé

    15:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 11, amdt Bovay

    14:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 10 amendé

    14:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 10, amdt com (b)

    11:54 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 9

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 8

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 7

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 6

    11:51 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 5

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 3 amendé

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 2, amdt com

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal

    11:44 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS)

    11:43 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 2

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, règlement du PAC, art. 1

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_16), 1er débat, vote général d'entrée en matière

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_268 — EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:31 · Main levée

    Accepté
  • art. 3 non amendé

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_268), 2ème débat, art. 3, al. 4 (nouveau), amdt Buclin

    10:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_268), 2ème débat, art. 3, al. 2bis (nouveau), amdt Buclin

    10:27 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 27 février 202414 votes
• 23_POS_3 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat1 voteAccepté
  • (23_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_36 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:51 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_36), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:49 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_268 — EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)7 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 7 à 11

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 à 6

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 non amendé

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 4 nouveau)

    10:06 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 2bis nouveau)

    10:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    10:04 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:03 · Main levée

    Accepté
• 24_MOT_11 — Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi en commission

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (24_MOT_11), renvoi direct à une comm. législative (A) - renvoi à une comm. pour examen préalable (B)

    15:48 · Vote électronique

    A
• mardi, 20 février 202419 votes
• 24_RES_1 — Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)6 votesAccepté
  • Vote final sur la résolution telle qu'amendée

    16:25 · Vote électronique

    Accepté
  • Amdt J.-B. Chevalley (Révolte agricole suisse et les org. de défense prof.)

    16:20 · Vote électronique

    Accepté
  • Amdt Montangero (6e point nouveau)

    16:10 · Vote électronique

    Accepté
  • RES Cretegny, amdt Bardet (remplace le 5ème tiret)

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • Motion d'ordre visant à passer au vote

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
  • Motion d'ordre demandant une modification de l'ordre du jour afin de traiter la résolution sans attendre

    14:45 · Main levée

    Accepté
• RAP_676172 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    08:22 · Main levée

    Accepté
• RAP_685569 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    08:20 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_282 — EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    08:19 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_282), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    08:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    08:19 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    08:18 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_49 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public2 votesNRefusé
  • (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:39 · Vote électronique

    Refusé
• 24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

    15:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:29 · Vote électronique

    A
• 24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

    14:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    11:58 · Vote électronique

    A
• 23_LEG_107 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)1 voteAccepté
  • Vote final

    08:12 · Main levée

    Accepté
• mardi, 6 février 202431 votes
• 23_POS_25 — Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:14 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_22 — Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat2 votesNAccepté
  • (23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_107 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)3 votesRefusé
  • (23_LEG_107), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_3 — Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:12 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_27 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-20231 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:12 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_277 — EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (22_LEG_277), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) art. 2 non amendé

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal

    14:57 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden

    14:55 · Vote électronique

    Refusé
• RAP_678713 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:10 · Main levée

    Accepté
• RAP_676249 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:09 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_127 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat)6 votesAccepté
  • Vote final

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_127), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:20 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_114 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat)6 votesAccepté
  • Vote final

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_111 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes￾des-Bois (1er débat)2 votesAccepté
  • (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions

    11:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi de l'objet en commission (A) - renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions (B)

    11:24 · Vote électronique

    B
• 24_MOT_2 — Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNB
  • (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    10:34 · Vote électronique

    NB
  • (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    10:32 · Vote électronique

    B
• 24_INI_1 — Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)1 voteB
  • (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    10:29 · Vote électronique

    B
• mardi, 30 janvier 202415 votes
• 22_RAP_22 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:40 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_132 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat5 votesAccepté
  • Vote final sur les 2 décrets

    17:44 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_132), 2e débat immédiat

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit additionnel CHF. 701'000.-, Art. 1, 2 et 3

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit additionnel CHF. 1'443’000.-, Art. 1, 2 et 3

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat) - Entrée en matière sur les 2 décrets

    16:50 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_277 — EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)6 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 3

    17:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    17:40 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal

    16:51 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1

    16:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:35 · Main levée

    Accepté
• 22_PET_13 — Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !1 voteAccepté
  • (22_PET_13) , conclusions de la commission (classement)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_32 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat)2 votesAccepté
  • Vote final

    17:37 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_32), 2e débat, amdt Misiego, mesure 4.2.4 (nouvelle)

    15:14 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 23 janvier 202427 votes
• 22_POS_51 — Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:53 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_44 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage1 voteAccepté
  • (22_POS_44), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_18 — Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation2 votesAccepté
  • (20_MOT_18), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_MOT_18), transformation de la MOT en POS

    16:34 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_32 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat)9 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Axe 4 non amendé

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 4, mesure 4.2.4 (nouvelle) et ajout de 2 critères

    15:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 4, mesure 4.2.3, ajout d'un critère

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Axe 3

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Axe 2

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_32), suite du 1er débat, axe 1 non amendé

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 1, mesure 1.2.1, ajout d'un critère

    15:16 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_32 — Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics !1 voteAccepté
  • (23_POS_32), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_16 — Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:23 · Main levée

    Accepté
• 23_MOT_5 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon2 votesAccepté
  • (23_MOT_5), conclusions du rapport de la CTITM (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_MOT_5), transformation de la MOT en POS

    11:06 · Vote électronique

    Refusé
• 22_LEG_254 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final (majorité absolue requise)

    14:55 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    14:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, 3 et 4

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    10:15 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    10:03 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    09:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    09:52 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:50 · Main levée

    Accepté
• mardi, 16 janvier 202422 votes
• 23_LEG_32 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat)1 voteAccepté
  • Entrée en matière

    18:48 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)3 votesNAccepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements, vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_69 — EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) (1er débat)15 votesAccepté
  • Vote final

    18:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_69), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 53 amendé

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 53 amdt com

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 51 bis amendé

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 51 bis amdt com

    14:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 37 à 51

    14:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 36 amendé

    14:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 36 amdt com

    14:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 27 et 35

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 26

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 19

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 3

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:40 · Main levée

    Accepté
• 23_MOT_36 — Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (23_MOT_36), renvoi au CE et prise en cons. immédiate

    14:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_MOT_36), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:22 · Vote électronique

    A
• 24_PAR_1 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Olivier Agassis1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    18:31 · Main levée

    Accepté
• mardi, 19 décembre 202317 votes
• 21_RAP_45 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:49 · Main levée

    Accepté
• 23_RAP_18 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:48 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_2 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:44 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_47 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:42 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_65 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:39 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_47 — Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:04 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_17 — Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:04 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_46 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:03 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_81 — Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:02 · Main levée

    Accepté
• 22_INI_1 — Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.2 votesNAccepté
  • (22_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

    11:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_49 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (Suite des débats)1 voteAccepté
  • (22_MOT_49), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. du GC)

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
• 23_REP_175 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses5 votesAccepté
  • (DSAS/DGCS, 5ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (DFA/DGAV, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (DEIEP/SPEI, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:09 · Main levée

    Accepté
  • (DEF/DGEO, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:09 · Main levée

    Accepté
  • (DCIRH/SERAC, 1ère observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:06 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 13 décembre 202316 votes
• 22_POS_20 — Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:52 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_23 — Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection1 voteAccepté
  • (22_POS_23), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_4 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !1 voteAccepté
  • (23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_686594 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:51 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_177 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat)6 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Jaccard (18_POS_095)

    13:34 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Mahaim (17_MOT_006)

    13:33 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    13:30 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_177), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:41 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_148 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108)1 voteRefusé
  • (23_REP_148), vote sur la détermination M. Marendaz

    11:14 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_80 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 42 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la majorité de la commission

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • Transformation de la motion en postulat

    10:50 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_38 — Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats)2 votesNAccepté
  • (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    10:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 12 décembre 202321 votes
• 22_PET_8 — Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:54 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_120 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat)20 votesNAccepté
  • 23_LEG_120, 2e débat, budget de fonct. 2024, vote final (maj. absolue requise)

    16:22 · Vote électronique

    Accepté
  • 23_LEG_120, 2e débat, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 950'000), vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • 23_LEG_120, 2e débat, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 950'000)

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
  • 23_LEG_120, 2e débat, SP 064, RB 3636.17, amdt min com (+ 200'000)

    15:29 · Vote électronique

    Refusé
  • 23_LEG_120, 2e débat, SP 064, RB 3634, amdt min com (+ 15'000'000)

    15:28 · Vote électronique

    Refusé
  • Vote final sur le budget d'investissement

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • Vote final DLPIC

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) DLPIC, art. 9e non amendé

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • 23_LEG_120, 2e débat, DLPIC, art. 9e, al 2, amdt Lohri

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
  • Vote final LPS

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LProMin

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LPFES

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LADE

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • Vote final Emprunts

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LProMin

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LASV

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LRAPA

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LAIH

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LFin

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • Vote final LI

    15:20 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 6 décembre 202330 votes
• 23_LEG_120 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat)30 votesAccepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, 026 amendé

    17:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, 026, 4910, amdt COFIN (+ 41'100)

    17:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, 057 amendé

    17:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, 057, 4910, amdt COFIN (+ 64'800)

    17:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, 052 non amendé

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DFA, 052, 3010, amdt min com (+ 800'000) avec effet sur 40XX (+ 5'000'000)

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DFA, 053 non amendé

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget d'investissement, DFA, 053, 4309, amdt min com (+ 75'000'000)

    16:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget d'investissement, DFA, 053, 3636, amdt Moscheni (- 32'669'000)

    16:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget d'investissement, DFA, 053, 3010, amdt Moscheni (- 26'548'000)

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DCIRH, 046 non amendé

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 046, 3635, amdt min com (+ 50'000'000)

    15:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DEIEP, 023 non amendé

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3634, amdt min com (+ 950'000)

    15:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, 066 non amendé

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.14 (nouvelle), amdt min com (+ 800'000) avec effet sur 4612 (+ 266'600)

    14:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, 065 non amendé

    14:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 065, 3010, amdt min com (+ 600'000)

    14:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, 064 non amendé

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 064, 3636.17 (nouvelle), amdt min com (+ 500'000)

    11:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 064, 3634, amdt min com (+ 15'000'000)

    11:01 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DEF, 015 non amendé

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, 015, 3634, amdt min com (+ 1'000'000)

    10:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DEF, 012 non amendé

    10:25 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, 012, 3636.4, amdt min com (+2'000'000)

    10:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DITS, 069 amendé

    10:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) budget de fonctionnement, DITS, 069, 3910 (nouvelle), amdt COFIN (+105'800)

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) DLPIC art. 9 non amendé

    10:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120) (1er débat) DLPIC Art. 9e, al.2 amdt Lorhi

    09:40 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière DLPIC

    09:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 5 décembre 202318 votes
• 23_LEG_120 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat)13 votesAccepté
  • Entrée en matière LPS

    17:52 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LProMin

    17:51 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIH

    17:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LPFES

    17:50 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LADE

    17:49 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière Emprunts

    17:48 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LProMin

    17:47 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LASV

    17:46 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LRAPA

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LAIH

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LFin

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière LI

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_120), 1er débat, vote général d'entrée en matière

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_67 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_67), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:01 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_30 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod1 voteAccepté
  • Acceptations des conclusions du rapport du Bureau

    14:30 · Main levée

    Accepté
• mardi, 28 novembre 20238 votes
• 21_PET_10 — Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base1 voteAccepté
  • (21_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• 23_INI_1 — Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !2 votesNAccepté
  • (23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

    16:48 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
• 23_MOT_31 — Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_23 — Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (23_RES_23), vote sur la résolution, vote nominal

    12:58 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_23), vote sur la résolution

    11:47 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_14 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand2 votesNAccepté
  • (23_POS_14), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    10:49 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_14), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    10:43 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 21 novembre 202364 votes
• 23_RAP_6 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 20221 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    18:39 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_28 — Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    18:39 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_251 — EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    16:31 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_251), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:26 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_34 — Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !2 votesNAccepté
  • (22_MOT_34), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    16:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_34), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_45 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans1 voteAccepté
  • (22_MOT_45), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_671102 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    12:07 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_174 — EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat)10 votesAccepté
  • Vote final

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_174), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    13:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LSP, Art. 2 et 3

    13:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LSP, Art. 23d

    13:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LSP, Entrée en matière

    13:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH, Art. 2 et 3

    13:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH, Art. 6i à 6n

    13:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH, Art. 6h

    13:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH, Art. 6g

    13:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH, Entrée en matière

    13:03 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_141 — EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat) (Suite des débats)23 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur les POS Uffer et Attinger Doepper

    13:02 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    13:01 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_141), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    13:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    13:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17 amendé

    13:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17, al. 2, amdt com

    13:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16b amendé

    12:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16b al. 3, amdt com

    12:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 16b al. 2, amdt com

    12:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16b, al. 1, lit. d, amdt com

    12:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16a

    12:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16 amendé

    12:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16, amdt com

    12:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12a amendé

    12:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12 al. 4, amdt com

    12:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12 al. 3, amdt com

    12:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 12a, al. 1, amdt com

    12:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5 et 7

    12:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4a, amendé

    12:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4a amdt com

    12:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amendé

    12:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4, al. 2quater, amdt com

    12:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    12:49 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_253 — Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)7 votesNAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le POS Schaller

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, vote final

    10:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, art. 2, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

    10:41 · Vote électronique

    NA
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, art. 2, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    10:40 · Vote électronique

    A
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LPR, vote final

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LPR, art. 5a, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

    10:37 · Vote électronique

    NB
  • (22_LEG_253), 3ème débat, LPR, art. 5a, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    10:36 · Vote électronique

    B
• 22_LEG_157 — EMPD EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz (1er débat)7 votesAccepté
  • Décret CHF 2'200'000.-, Vote final

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Décret CHF 19'019'000.-, Vote final

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_157), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 2'200'000.-, Art. 1 à 3

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 2'200'000.-, Entrée en matière

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 19'019'000.-, Art. 1 à 3

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 19'019'000.-, Entrée en matière

    10:55 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_179 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne (1er débat)6 votesAccepté
  • Vote final

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_179), 1er débat, 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    10:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    10:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:09 · Main levée

    Accepté
• mardi, 14 novembre 202314 votes
• 23_LEG_63 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    17:27 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_63), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    17:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    17:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    17:24 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    17:24 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_253 — Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a amendé, vote nominal

    16:35 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a amendé

    16:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a, amdt Buclin, vote nominal

    16:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a, amdt Buclin

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEAE) Vote final

    16:29 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_291 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)3 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_291), 2ème débat, vote final, vote nominal

    16:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_291), 2ème débat, vote final

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_77 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (1er débat)1 voteAccepté
  • Vote final

    16:21 · Main levée

    Accepté
• mardi, 7 novembre 202347 votes
• 22_RAP_25 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés2 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur POS Christen (20_POS_223)

    09:26 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission - Cas de rigueur

    09:23 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_75 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat)16 votesAccepté
  • Vote final - Projet de code

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_75), 1er débat, projet de code, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:49 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final - Projet de loi

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_75), 1er débat, projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 2

    09:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 52

    09:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 29 et 30

    09:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 21

    09:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 11 amendé

    09:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de code, Art. 11, al. 1 amdts com

    09:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière - Projet de code

    09:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi, Art. 13 à 18

    09:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi, Art. 11 à 12

    09:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi, Art. 7 à 10

    09:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi, Art. 1 à 6

    09:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière - Projet de loi

    09:11 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_72 — Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:00 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_71 — Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    08:59 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_77 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (1er débat)2 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    08:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    08:58 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_271 — EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat)1 voteAccepté
  • (22_LEG_271), 2ème débat, vote final

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_22 — Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Voeu transmis au CE

    08:57 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_19 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)2 votesNRefusé
  • (23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler, vote nominal

    14:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_253 — Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)13 votesNAccepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 2

    09:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Art. 1, 2 et 5

    09:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LIFLP Entrée en matière

    09:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPR Art. 2

    09:05 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a

    09:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, al. 2, amdt Buclin, vote nominal

    08:56 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, al. 2, amdt Buclin

    08:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, amdt Buclin al. 1(A) - amdt Petermann al. 2 (B)

    08:52 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) LPR Entrée en matière

    08:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 2

    08:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 66a à 66n, 73 et 98a

    08:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Art. 4

    08:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LEAE Entrée en matière

    08:44 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_291 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)7 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 11

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_291), 1er débat, suite des débats, art. 10 amendé

    10:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_291), 1er débat, suite des débats, art. 10, al. 2 (final), amdt de Haller

    10:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_291), 1er débat, suite des débats, art. 10, al. 1bis (nouveau), amdt de Haller

    10:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8 et 9

    08:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 amendé

    08:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 al. 3 Amdt Haller

    08:35 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)1 voteAccepté
  • (23_LEG_41), 2ème débat, vote final

    09:53 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 31 octobre 202328 votes
• 22_LEG_291 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)7 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 4, 5 et 6

    18:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 amendé

    18:05 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_291), 1er débat, art. 3, al. 4 (nouveau), amdt de Haller

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amendé

    16:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, al. 2, amdt de Haller

    16:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_291), 1er débat, entrée en matière

    16:32 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)3 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    18:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    18:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    18:00 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_82 — Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat)5 votesAccepté
  • (23_LEG_82), 2ème débat, vote final

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_82), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_10 — Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:48 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_271 — EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat)6 votesNRefusé
  • (22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    15:15 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:12 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2, 3, 4 et 5

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, amdt Buclin

    15:05 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_176 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse1 voteAccepté
  • DJES : Seconde réponse à la 3ème observation

    15:41 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_173 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 20225 votesAccepté
  • DFA : Réponse à la 5ème observation

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • DJES ( + DCIRH et DSAS ) : Réponse à la 4ème observation

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP : Réponse à la 3ème observations

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • DSAS : Réponse à la 2ème observation

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • DJES : Réponse à la 1ère observation

    14:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 10 octobre 202316 votes
• 23_RES_20 — Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (23_RES_20), vote sur la résolution, vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_20), vote sur la résolution

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
• 23_INI_6 — Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (23_INI_6), prise en cons. et renvoi au CE

    17:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_INI_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:59 · Vote électronique

    A
• 23_REP_51 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25)1 voteAccepté
  • (23_REP_51) Détermination D. Lohri

    16:55 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_35 — Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 20221 voteAccepté
  • (22_MOT_35), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)5 votesAccepté
  • (23_LEG_123), 2ème débat, vote final

    11:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 2ème débat, art. 4

    10:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 2ème débat, art. 4, amdt Eggenberger

    10:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_123), 2ème débat, art. 1

    10:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 2ème débat, art. 1, amdt Eggenberger

    10:07 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)4 votesNAccepté
  • (23_LEG_84), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:03 · Vote électronique

    NB
  • (23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:02 · Vote électronique

    B
  • (23_LEG_84), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:01 · Vote électronique

    A
• 23_RES_21 — Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    09:59 · Main levée

    Accepté
• mardi, 3 octobre 202325 votes
• 23_POS_69 — Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.2 votesAccepté
  • (22_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_5), transformation de la MOT en POS

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)2 votesAccepté
  • (23_LEG_124), contre-projet du CE, vote final

    16:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_124), contre-projet du CE, art. 1 à 15

    16:20 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_122 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)5 votesAccepté
  • (23_LEG_122), 2ème débat, vote final

    16:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_122), 2ème débat, art. 3

    16:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_122), 2ème débat, art. 2 non amendé

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_122), 2ème débat, art. 2, amdt Zwahlen

    16:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_122), 2ème débat, art. 277k

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
• 23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)12 votesNAccepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 5 à 7

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4 amendé

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - amdt Eggenberger (72.50; B)

    15:46 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal

    15:45 · Vote électronique

    NA
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B)

    15:44 · Vote électronique

    A
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal

    15:43 · Vote électronique

    NB
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) - amdt De Benedictis (3,5%; B)

    15:42 · Vote électronique

    B
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 2 et 3

    15:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 1 non amendé

    15:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, art. 1, amdt Eggenberger

    15:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_LEG_123), 1er débat, vote sur l'entrée en matière

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_123), 1er débat, motion d'ordre Minacci visant à renvoyer le débat après réception du budget

    15:08 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)4 votesNAccepté
  • (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Cala

    14:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1 amendé

    10:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal

    10:23 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE

    10:21 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 26 septembre 202318 votes
• 23_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)3 votesAccepté
  • (1er débat) Contre-projet du CE - Art. 1 à 15

    16:38 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_124), 1er débat, choix entre contre-projet du CE (A) - texte en réponse à la MOT Jobin (B)

    16:32 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Entrée en matière principe de l'innovation

    16:14 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_122 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)10 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal

    16:14 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal

    16:07 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm.

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 113 amendé

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 113 amdt com (correction de plume)

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 111

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 105

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:52 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)5 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (23_LEG_84), 1er débat, art. 1 amendé

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal

    15:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio)

    15:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:55 · Main levée

    Accepté
• mardi, 19 septembre 202327 votes
• 23_PAR_14 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:58 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_28 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:55 · Main levée

    Accepté
• RAP_676174 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:17 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat)10 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Marc-Olivier Buffat 16_POS_212

    15:28 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_124), 2ème débat, vote final

    15:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_124), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 à 11, 13, 15, 23, 30, 31, 2 et 2

    15:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5 amendé

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5, 5e tiret, amdt com

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amendé

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4, al. 1, lit c, amdt L. Cretegny transversal

    15:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2, 2a, 3 et 3a

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:19 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_9 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:43 · Main levée

    Accepté
• RAP_686703 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:14 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_13 — Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:42 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_54 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !2 votesNAccepté
  • (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

    15:44 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS)

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_66 — Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:02 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_27 — Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique1 voteAccepté
  • (22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    11:55 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_65 — Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.3 votesNAccepté
  • (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:52 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_23), transformation de la MOT en POS

    11:22 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_18 — Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesAccepté
  • (23_RES_18), votation sur la résolution amendée

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_RES_18), amdt 2 Mottier

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_RES_18), amdt 1 Mottier

    10:49 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_17 — Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (23_RES_17), vote sur la résolution

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 12 septembre 20235 votes
• RAP_680235 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    17:02 · Main levée

    Accepté
• RAP_680234 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:48 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_17 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion1 voteAccepté
  • (21_POS_17), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_676045 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:47 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_13 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:57 · Main levée

    Accepté
• mardi, 5 septembre 20236 votes
• 23_POS_11 — Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes2 votesAccepté
  • (23_POS_11), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_POS_11), délai particulier de réponse au 31.12.2026 (art. 125 al. 1 LGC)

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_679151 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:31 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_7 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:13 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_239 — Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat)1 voteAccepté
  • (22_LEG_239), 2ème débat, vote final

    10:07 · Vote électronique

    Accepté
• 23_PAR_10 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:45 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 août 202313 votes
• 22_POS_16 — Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini1 voteRefusé
  • (22_POS_16), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    · Vote électronique

    Refusé
• RAP_678960 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_16 — Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNRefusé
  • (23_RES_16), vote sur la Résolution

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (23_RES_16), motion d'ordre visant à passer au vote, vote nominal

    15:55 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_16), motion d'ordre visant à passer au vote

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
• 23_POS_6 — Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 22_INI_3 — Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:15 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_31 — Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique3 votesNAccepté
  • (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    14:24 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    12:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_31), transformation de la MOT en POS

    12:01 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_25 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°22 votesNAccepté
  • (22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_48 — Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 22 août 20239 votes
• 22_POS_30 — Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !2 votesNRefusé
  • (22_POS_30), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_POS_30), conclusions de la comm. (classement du POS)

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
• RAP_686319 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    16:30 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_48 — Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude2 votesNAccepté
  • (22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:27 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:25 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_43 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:42 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_28 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables1 voteRefusé
  • (22_POS_28), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:38 · Vote électronique

    Refusé
• 22_PET_10 — Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:49 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_26 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:23 · Main levée

    Accepté
• mardi, 27 juin 202315 votes
• 22_PET_7 — Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !2 votesNRefusé
  • (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal

    16:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)

    16:29 · Vote électronique

    Refusé
• 23_LEG_73 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_73), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_73), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:53 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_21 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20221 voteAccepté
  • (23_PAR_21), conclusions de la maj. de la comm. (approbation des comptes 2022 de l'Etat de Vaud)

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_247 — EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)8 votesNAccepté
  • (22_LEG_247), 2ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur la MOT Venizelos (acceptation du rapport du CE)

    15:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_247), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 3 non amendé

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

    14:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly

    14:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1 non amendé

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal

    14:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio)

    14:40 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 20 juin 202355 votes
• 22_MOT_20 — Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde2 votesNAccepté
  • (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    17:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NAccepté
• 23_PAR_8 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_247 — EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)9 votesNRefusé
  • (22_LEG_247), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 4

    15:28 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_247), 1er débat, art. 3

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

    15:22 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly

    15:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_247), 1er débat, art. 1

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_247), 1er débat, art. 1, amdt Vogel (+ 50 mio)

    15:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_30 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_30), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_30), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:22 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_131 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote Final

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_131), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:25 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_14 — Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    14:20 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_252 — EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote Final

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_252), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 et 2

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:40 · Main levée

    Accepté
• 23_REP_83 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202227 votesNAccepté
  • DSAS, 5e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • DJES, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • DJES, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • DJES, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • DITS, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • DITS, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • DITS, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • DITS, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • DFA, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus), vote nominal

    11:19 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus), vote nominal

    11:11 · Vote électronique

    NRefusé
  • (23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus)

    11:09 · Vote électronique

    Refusé
  • DFA, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:09 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • DEIEP, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • DEF, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • DEF, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • DEF, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • DEF, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • DCIRH, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • DCIRH, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_286 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat)3 votesRefusé
  • (22_LEG_286), 3ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur POS Suter (acceptation)

    11:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_286), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_286), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (+200'000.-; A) - version 1er débat (texte du CE; B)

    10:28 · Vote électronique

    A
• mardi, 13 juin 202315 votes
• 22_RAP_46 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION1 voteRefusé
  • (22_RAP_46), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (acceptation du rapport du CE)

    17:00 · Vote électronique

    Refusé
• 23_RAP_9 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_147 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_147), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_147), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1 à 3

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    15:32 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_286 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (2e débat) : Art. 2 et 3

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1 amendé

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal

    15:50 · Vote électronique

    NA
  • (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B)

    15:49 · Vote électronique

    B
• 23_REP_5 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 20234 votesAccepté
  • DCIRH, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • DJES, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • DJES, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • DEF, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:07 · Main levée

    Accepté
• mardi, 6 juin 202329 votes
• 22_MOT_29 — Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois2 votesAccepté
  • (22_MOT_29), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_29), transformation en postulat

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_52 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation1 voteAccepté
  • (22_POS_52), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_680236 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:45 · Main levée

    Accepté
• RAP_678710 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_49 — Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles1 voteAccepté
  • (22_POS_49), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_680233 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:00 · Main levée

    Accepté
• RAP_676042 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:45 · Main levée

    Accepté
• RAP_534280 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:35 · Main levée

    Accepté
• RAP_676176 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:25 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_42 — Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNAccepté
  • (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal

    14:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:28 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_286 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat)6 votesNRefusé
  • (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:23 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_286), 1er débat, art. 1

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal

    14:19 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800)

    14:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    12:00 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_9 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:35 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_63 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_40 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    11:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    11:07 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_34 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:05 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_51 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:03 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_186 — EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_186), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12 et 2

    09:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:50 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_13 — Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    09:40 · Main levée

    Accepté
• mardi, 30 mai 20234 votes
• 23_RES_12 — Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (23_RES_12), vote sur la résolution

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_11 — Résolution Nicole Rapin et consorts au nom Députés du district Broye-Vully - Préservons les emplois sur la base aérienne de Payerne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (23_RES_11), vote sur la résolution

    10:45 · Vote électronique

    Accepté
• 22_REP_90 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51)1 voteAccepté
  • Motion d'ordre visant à une interruption de séance

    15:24 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_17 — Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle1 voteAccepté
  • (20_MOT_17), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 23 mai 20235 votes
• 23_POS_45 — Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir1 voteRefusé
  • (22_MOT_15), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    · Vote électronique

    Refusé
• 21_MOT_22 — Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse2 votesNAccepté
  • (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:38 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:35 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_51 — Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs2 votesNRefusé
  • (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal

    16:23 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire)

    16:18 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 9 mai 202333 votes
• 23_RES_10 — Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand3 votesNAccepté
  • (23_RES_10), vote sur la résolution Carrard

    15:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal

    12:06 · Vote électronique

    NA
  • (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B)

    12:05 · Vote électronique

    B
• 22_RAP_26 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_14 — Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 21_INI_6 — Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois3 votesNRefusé
  • (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

    16:32 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    16:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_INI_6), motion d'ordre visant à passer au vote

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_62 — Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats)2 votesNRefusé
  • (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    15:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:09 · Vote électronique

    Refusé
• 23_RES_8 — Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal

    11:38 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_8), vote sur la résolution

    11:37 · Vote électronique

    Accepté
• 21_RAP_1 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_207 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    11:08 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_207), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:59 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_56 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_40 — Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.1 voteAccepté
  • (22_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    10:54 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_116 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_116), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_116), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:25 · Main levée

    Accepté
• 23_LEG_12 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat)4 votesAccepté
  • (23_LEG_12), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_LEG_12), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:15 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_26 — Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (23_POS_26), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_265 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat)5 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_265), 2ème débat, vote final

    10:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 2

    10:02 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 39a

    09:59 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_265), 2ème débat, art. 39a, al. 5, amdt Chapuisat

    09:58 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 2 mai 202332 votes
• 23_POS_38 — Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton2 votesNAccepté
  • (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_41 — Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:31 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_51 — Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (21_POS_51), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_48 — EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat)3 votesAccepté
  • (22_LEG_48), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5, 12, 13 et 2

    14:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:45 · Main levée

    Accepté
• 22_PET_6 — Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:28 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_65 — EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat)8 votesAccepté
  • (22_LEG_65), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 3 projets de lois (maj. des 3/4 requise)

    14:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2, 8, 8a, 8b, 8c, 8d, 8g et art. 2

    14:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi modifiant la LDPJu - Entrée en matière

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 et Art. 2

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi modifiant la LPrD - Entrée en matière

    14:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 à 17

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de loi protection des données personnelles - Entrée en matière

    14:29 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_246 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat)3 votesAccepté
  • (22_LEG_246), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:05 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_9 — Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNAccepté
  • (23_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

    14:07 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_9), vote sur la résolution

    11:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_RES_9), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat

    11:56 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_37 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:50 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_64 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_37 — Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:08 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_19 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:05 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_154 — EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_154), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    10:40 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_16 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    10:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 25 avril 202312 votes
• 22_POS_21 — Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail1 voteAccepté
  • (22_POS_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    17:02 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_44 — Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:30 · Main levée

    Accepté
• RAP_685897 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:16 · Main levée

    Accepté
• RAP_667990 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:54 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_175 — EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_175), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 70b, 70c, 70d, 70e, 70f et Art. 2

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_304 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_304), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:15 · Main levée

    Accepté
• mardi, 4 avril 202317 votes
• 21_POS_45 — Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?1 voteAccepté
  • (21_POS_45), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
• 22_REP_207 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129)2 votesAccepté
  • (22_REP_207), détermination J. Durussel

    16:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_REP_207), détermination (motion d'ordre visant à passer au vote)

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_39 — Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.1 voteAccepté
  • (22_POS_39), conclusions de la comm. (classement du POS)

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
• 21_RAP_12 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:39 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_264 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_264), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_264), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_50 — Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil2 votesNAccepté
  • (22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    15:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    12:02 · Vote électronique

    Accepté
• 20_INI_1 — Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !1 voteAccepté
  • (20_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    11:58 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_6 — Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires2 votesNRefusé
  • (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

    11:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

    11:16 · Vote électronique

    Refusé
• 23_RES_7 — Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Résolution adoptée

    10:33 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_274 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (1er débat)2 votesAccepté
  • (22_LEG_274), 2ème débat, crédit d'ouvrage de 1.8 mio, vote final

    10:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_274), 2ème débat, crédit d'ouvrage de 5.2 mio, vote final (maj. absolue requise)

    09:54 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 28 mars 20239 votes
• 21_PET_9 — Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:58 · Main levée

    Accepté
• 22_PET_4 — Pétition concernant un incendie à Nonfoux1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:55 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_5 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière1 voteRefusé
  • (20_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:51 · Vote électronique

    Refusé
• 22_LEG_274 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (1er débat)6 votesRefusé
  • (22_LEG_274), 1er débat, crédit de 1.8 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 1’800'000.- Art. 1 à 3

    14:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 1’800'000.- Entrée en matière

    14:50 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_274), 1er débat, crédit de 5.26 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 5’260'000.- Art. 1 à 3

    14:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 5’260'000.- Entrée en matière

    14:45 · Main levée

    Accepté
• mardi, 21 mars 202336 votes
• 23_RES_6 — Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré !1 voteAccepté
  • (23_RES_6), vote sur la résolution

    09:01 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_5 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics !1 voteAccepté
  • (23_RES_5), vote sur la résolution

    09:01 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_23 — Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques1 voteAccepté
  • (21_MOT_23), conclusions de la comm. (classement)

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_1 — Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:52 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_265 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat)5 votesRefusé
  • (21_LEG_265), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_265), 1er débat, art. 39a amendé

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_265), 1er débat, art. 39a, al. 5, amdt Haury

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_265), 1er débat, entrée en matière

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
• 21_RAP_3 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)1 voteAccepté
  • (21_RAP_3), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur10 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le motion A. Bouverat

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion S. Glauser Krug

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat P. Volet

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal

    15:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_12), 3ème débat, loi, vote final

    15:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), 3ème débat, loi, Barèmes, Lettre H, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    14:14 · Vote électronique

    A
  • (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdt Thalmann, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    14:13 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts Lohri, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    14:11 · Vote électronique

    A
  • (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts de Haller, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    14:10 · Vote électronique

    A
  • le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (3e débat) - (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 4, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    14:09 · Vote électronique

    A
• 21_MOT_11 — Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois1 voteAccepté
  • (21_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    14:06 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_220 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat)8 votesAccepté
  • (2e débat) Vote final

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_220), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 38 et 2

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 28, 28a, 29, 30 et 31

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23b

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 21

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 19

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:32 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_36 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:25 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_7 — Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales1 voteAccepté
  • (22_MOT_7), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    11:19 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RAP_24 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:40 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_23 — Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (23_POS_23), prise en cons. immédiate du POS

    10:39 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_44 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)3 votesNAccepté
  • (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal

    10:30 · Vote électronique

    NB
  • (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    10:29 · Vote électronique

    B
• mardi, 14 mars 202325 votes
• 21_RAP_55 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:21 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_37 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-20221 voteAccepté
  • (22_PAR_37), conclusions de la CVGC (acceptation du rapport annuel 2021-2022)

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_76 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_44 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)4 votesNAccepté
  • (22_LEG_44), décret 3.3 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1 amendé

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal

    15:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio)

    15:52 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_22 — Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !1 voteAccepté
  • (22_MOT_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur14 votesNAccepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond

    11:24 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H amendée

    11:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal

    11:22 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (Suite 2 débat) LTVB, Annexe barèmes lettre A

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre b, amdt Raedler

    11:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre c (nouvelle), amdt Humbert

    10:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (Suite du 2e débat) LTVB Art. 11 non amendé

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 11, al. 1 amdt Buclin

    10:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10 amendé

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 6, amdt de Haller

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat - suite des débats) - (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 1, amdt Thalmann

    10:02 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 7 mars 202319 votes
• 21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur19 votesNAccepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Lohri, vote nominal

    16:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Lohri

    16:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Raedler (A) - amdt Lohri (B)

    16:30 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt Raedler 1ère partie

    16:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal

    16:27 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller

    16:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt Schenker

    15:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal

    15:49 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B)

    15:48 · Vote électronique

    A
  • (2e débat) Loi : Art. 7 non amendé

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal

    15:29 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert

    15:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal

    15:20 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier

    15:20 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Loi : Art. 6 non amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 6, al. 2bis (nouveau), amdt Miéville

    15:17 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Loi : Art 4 amendé

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 4, al. 3, amdt Raedler

    15:07 · Vote électronique

    Refusé
  • le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat) - (2e débat) Loi : Art. 4, al. 2, amdt Joly

    15:05 · Main levée

    Accepté
• mardi, 28 février 202326 votes
• 22_RAP_21 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    18:02 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_2 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    18:00 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_44 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)8 votesNAccepté
  • (1er débat) crédit additionnel - Art. 1 à 3

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) crédit additionnel - Entrée en matière

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) crédit-cadre - Art. 2 et 3

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1 amendé

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt min com

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

    15:44 · Vote électronique

    NB
  • (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B)

    15:43 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) crédit-cadre - Entrée en matière

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_79 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat)7 votesAccepté
  • (22_LEG_79), 2ème débat, décret, vote final

    14:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_79), 2ème débat, loi, vote final

    14:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_79), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur la loi et le décret (maj. des 3/4 requise)

    14:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret - Art. 1 à 3

    14:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret - Entrée en matière

    14:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi - Art. 24a et 2

    14:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi - Entrée en matière

    14:18 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_5 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:57 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_129 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84)1 voteAccepté
  • (22_REP_129), Détermination A. Bouverat (consistamt en un voeu)

    11:43 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_11 — Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:03 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_35 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:58 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_119 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat)2 votesAccepté
  • (22_LEG_119), 2ème débat, décret 11.8 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_119), 2ème débat, décret 35.9 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:53 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_4 — Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (23_RES_4), vote sur la Résolution

    10:47 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_3 — Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (23_RES_3), vote sur la Résolution

    10:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (23_RES_3), amdt Sarrasin à la Résolution

    10:38 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 21 février 202335 votes
• 21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur35 votesNAccepté
  • (1er débat) Annexe - Lettres G à N

    17:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettre F amendée

    17:06 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, F, a, b, c, d (tout à 50.00)

    17:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettres C, D et E

    17:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettre B amendée

    17:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettre B, chiffres 1 et 2, amdts com

    17:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettre A amendée

    17:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Annexe - Lettre A, chiffre 2, amdt com

    17:01 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, A 1. b 2ème tiret, amdt Raedler (8.00 au lieu de 4.00), vote nominal

    17:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, A 1. b 2ème tiret, amdt Raedler (8.00 au lieu de 4.00)

    16:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 13

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11 non amendé

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 11, al. 1, amdt Buclin, vote nominal

    16:43 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 11, al. 1, amdt Buclin

    16:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 10 amendé

    16:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10, al. 3, amdt com

    16:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10, al. 2bis (nouveau), amdt com

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 10, al. 1, amdt Lohri

    16:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 amendé

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 7, amdts Glayre (nouvel art. 7)

    16:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 7, al. 3 et 4

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier (90%)

    16:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 7, al. 2, amdt com

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7, al. 1, amdt com

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 non amendé

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_12), 1er débat, art. 4, al. 3, amdt Raedler

    15:38 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 3

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (1er débat) - (21_LEG_12), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:59 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 7 février 202319 votes
• 22_POS_33 — Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas1 voteAccepté
  • (22_POS_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_31 — Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:20 · Main levée

    Accepté
• RAP_671066 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:16 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_35 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• RAP_676177 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:09 · Main levée

    Accepté
• 23_POS_8 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini2 votesNRefusé
  • (21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

    15:47 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
• 23_POS_7 — Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:54 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_119 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat)9 votesRefusé
  • (22_LEG_119), 1er débat, décrets n°1 et n°2, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Crédit d'investissement CHF 11'809'000 Art. 2 et 3

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d'investissement CHF 11'809'000 Art. 1 amendé

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d'investissement CHF 11'809'000 Art. 1, al.2 (nouveau) amdt Carvalho

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d'investissement CHF 11'809'000 Entrée en matière

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement CHF 35'965'000 Art. 2 et 3

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement CHF 35'965'000 Art. 1 amendé

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_119), 1er débat, décret n°1 (35 mio), art. 1, amdt Carvalho (al. 2 nouveau)

    11:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_119), 1er débat, décret n°1 (35 mio), vote d'entrée en matière

    11:36 · Vote électronique

    Accepté
• 23_RES_2 — Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (23_RES_2), vote sur la résolution, vote nominal

    11:35 · Vote électronique

    NAccepté
  • (23_RES_2), vote sur la résolution

    10:10 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 31 janvier 202314 votes
• 22_MOT_10 — Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique1 voteAccepté
  • (22_MOT_10), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS)

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
• 22_PET_2 — Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne3 votesNRefusé
  • (22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal

    16:39 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_PET_2), motion d'ordre visant à passer au vote

    16:34 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_56 — Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux2 votesNAccepté
  • (21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal

    15:20 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS)

    15:17 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_118 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_118), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1, 2 et 3

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_117 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    14:15 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_117), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1, 2 et 3

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 24 janvier 20238 votes
• RAP_678712 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:06 · Main levée

    Accepté
• RAP_676173 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:06 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_8 — Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:05 · Main levée

    Accepté
• RAP_676175 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:05 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_14 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:05 · Main levée

    Accepté
• 23_RES_1 — Résolution Olivier Petermann et consorts au nom de la commission 22_POS_18 - Résolution pour la formation gardien-ne d'animaux avec orientation animaux de rente (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (23_RES_1), vote sur la résolution (formulant un voeu)

    10:30 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_676035 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:04 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_223 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Programme de législature 2022-2027 du Conseil d'Etat (22_GOV_1166)1 voteAccepté
  • (22_REP_223), Programme de législature, prise d'acte

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 17 janvier 202322 votes
• 21_LEG_74 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat)5 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • Vote final

    16:56 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_74), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 6 et 2

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    16:48 · Main levée

    Accepté
• RAP_676084 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    15:46 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_22 — Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés1 voteAccepté
  • (22_POS_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:23 · Vote électronique

    Accepté
• 21_INI_4 — Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC2 votesNAccepté
  • (21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

    16:00 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_29 — Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO21 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:33 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_177 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_177), 2ème débat, vote final

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_177), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1et 2

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_177), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_10 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_10), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_10), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1 à 3

    14:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:45 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_78 — EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat)3 votesAccepté
  • (22_LEG_78), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_78), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:25 · Main levée

    Accepté
• 23_PAR_1 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo1 voteAccepté
  • Conclusions rapport du Bureau

    14:10 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 21 décembre 202246 votes
• LEG_671073 — Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat)3 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion G. Zünd 19_MOT_085

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_671073), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_671073), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RAP_10 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6)1 voteAccepté
  • (22_RAP_10), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

    16:33 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_686462 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• RAP_686467 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_18 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_120 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :10 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat A. Marion 19_POS_172

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat G. Gaudard 19_POS_170

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat A. Cherbuin 18_POS_067

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat V. Venizelos 19_POS_173

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion J.-A. Haury 07_MOT_12

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion M. Blanc 12_MOT_005

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_120), 2ème débat, vote final

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art 25 non amendé

    15:28 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_120), 2ème débat, art. 25, amdt Buclin 2

    15:27 · Vote électronique

    Refusé
  • la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (2e débat) - (21_LEG_120), 2ème débat, art. 25, amdt Buclin 1

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_111 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat)4 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat 18_POS_035

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_111), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:01 · Vote électronique

    Accepté
  • (2 débat) Art. 1 non amendé

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_111), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin

    14:58 · Vote électronique

    Refusé
• 22_LEG_25 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_25), 2ème débat, vote final

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_25), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 5

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:41 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_37 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_37), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_37), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:31 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_72 — Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !1 voteAccepté
  • (21_MOT_25), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_114 — EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat)6 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_135)

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_114), 2ème débat, vote final

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    11:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23

    11:21 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_114), 1er débat, entrée en matière

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_13 — Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo2 votesNRefusé
  • (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    10:51 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_62 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_62) décret d'investissement SIPC, vote final

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_62) décret d'investissement SIPC, 2e débat immédiat

    10:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    09:55 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_62) décret d'investissement SIPC,entrée en matière

    09:55 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_208 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_208) décret rémunération du Secrétaire général, vote final

    09:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_208) décret rémunération du Secrétaire général, demande 2e débat immédiat

    09:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    09:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:37 · Main levée

    Accepté
• mardi, 20 décembre 202239 votes
• 22_LEG_196 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat)11 votesAccepté
  • (22_LEG_196), 2ème débat, vote final

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 6 non amendé

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_196), 2ème débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)

    16:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_196), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 non amendé

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_196), 1er débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)

    16:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 4 et 5

    16:38 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_196), 1er débat, art. 3

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_196), 1er débat, art. 3, amdt Raedler (180.-)

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    16:27 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:26 · Main levée

    Accepté
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)8 votesNAccepté
  • (LEG_684664), 3ème débat, projet de décret, vote final

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 10, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:11 · Vote électronique

    A
  • (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    16:09 · Vote électronique

    NA
  • (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:08 · Vote électronique

    A
  • (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 5, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:07 · Vote électronique

    A
  • (LEG_684664), 3ème débat, projet de loi, vote final

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    16:05 · Vote électronique

    NA
  • (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    16:04 · Vote électronique

    A
• 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)6 votesNAccepté
  • (22_LEG_150), 3ème débat, vote général final sur le budget 2023 de l'Etat (maj. absolue requise selon art. 102, al. 2 LGC)

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 3ème débat, motion d'ordre visant à passer au vote général final

    15:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 3ème débat, Rapport annuel évaluation mesures d'urgences diversité des médias, conclusions de la COFIN (acceptation)

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_150), 3ème débat, Rapport énergie solaire, conclusions de la COFIN (refus)

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal

    11:47 · Vote électronique

    NA
  • (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B)

    11:46 · Vote électronique

    A
• 22_REP_143 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses13 votesNAccepté
  • DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • DIRH/DGNSI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • DIRH/SG-DIRH : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:21 · Main levée

    Accepté
  • DSAS/DGS : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • DES/SPEN : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • DES/POLCANT : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

    11:15 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus)

    11:14 · Vote électronique

    Accepté
  • DIT/DGTL : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général/GI : seconde réponse à la 4e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général/APDI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général/CHAN : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

    10:55 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_29 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:42 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 14 décembre 20229 votes
• 22_POS_59 — Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous￾terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesA
  • (22_POS_59) Postulat Glayre - prise en considération (A) - renvoi à commission (B)

    17:05 · Vote électronique

    A
  • (22_POS_59) Postulat Glayre - motion d'ordre pour passer au vote

    16:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_POS_59) Postulat Glayre - prise en considération

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_21 — Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (22_RES_21) Résolution Devaud - transmission du voeu au CE

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_17 — Résolution Xavier De Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (22_RES_17) Résolution de Haller - transmission du voeu au CE

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)4 votesNRefusé
  • (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000, vote nominal

    11:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000

    11:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, motion d'ordre pour passer au vote

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023, RB 3636, amdt min com, +800'000

    09:51 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 13 décembre 202217 votes
• 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)17 votesNRefusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 36336.14 et 3636, amdt Buclin (+ 800'000 et + 25 mio)

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.7 et 4612, amdt Minacci (+ 1.5 mio et + 500'000)

    16:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio), vote nominal

    16:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018 tel qu'amendé

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio), vote nominal

    16:13 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio)

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047), vote nominal

    16:03 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047)

    15:48 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, budget d'investissement, vote général

    13:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, vote final

    11:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. m (nouvelle), amdt Lohri

    11:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, (montants), amdt Eggenberger

    11:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt n°1 Eggenberger, vote nominal

    11:14 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt m°1 Eggenberger

    11:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 23, al. 1bis, amdt Buclin

    10:40 · Vote électronique

    Refusé
• mercredi, 7 décembre 202260 votes
• 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)60 votesNRefusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DFA, 052, 4010, amdt min com 1 (+ 100 mio)

    18:55 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DFA, 052, 4000, amdt min com 1 (+ 70 mio)

    18:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 046, 3635, amdt min com 1 (+ 50 mio)

    18:12 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 017, 3636, amdt Schaller/Buclin (+ 60'000.-)

    17:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 017, 3636, amdt min com 1 (+ 2 mio)

    17:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 045, 3636.2, amdt min com 1 (+ 10 mio)

    17:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt Schaller (+ 30'000.-)

    17:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal

    17:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-)

    17:08 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.7 et 4612, amdts Minacci (+ 1,5 mio et + 500'000.-)

    16:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636, amdt min com 1 (+ 25 mio)

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.14, amdt min com 1 (+ 800'000.-)

    16:48 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 064, 3636.4.1, amdt Vuilleumier (+ 4 mio)

    16:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 024, 3130.1, amdt Gerber (+ 350'000.-)

    16:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 002, 4630, amdt Lopez (+ 600'000.-)

    15:57 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005 amendé

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal

    15:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio)

    15:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+ 3 mio)

    15:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, 015, 3634, amdt Misiego (+ 1 mio)

    14:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal

    14:44 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047)

    14:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) EDUNUM Art. 1 à 4

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière EDUNUM

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Din-turb Art. 1 et 2

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière Din-turb

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPS Art. 1 et 2

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LPS

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LProMin Art. 1 et 2

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LProMin

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH Art. 1 et 2

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LAIH

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPFES Art. 1 et 2

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LPFES

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LADE Art. 1 et 2

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LADE

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Emprunts Art. 1 à 7

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Emprunts

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LFaune Art. 2

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a amendé

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 7 (nouveau), amdt Treboux

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal

    11:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin

    11:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 2bis (nouveau), amdt Cherbuin

    11:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 1, amdt Cherbuin

    11:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, entrée en matière

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LVLFE Art. 2 et 2

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LVLFE

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LASV Art. 7, 2 et 3

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LASV

    10:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPCFam Art. 1a, 1b, 2 et 3

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LPCFam

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LVLAFam Art. 20, 23, 2 et 3

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière LVLAFam

    10:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 54, 120, 121, 277l, 2 et 3

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37

    10:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. m (nouvelle), amdt Lohri

    10:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 2 Eggenberger (montants)

    10:27 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal

    10:24 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger

    10:23 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 6 décembre 20227 votes
• 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)5 votesAccepté
  • (1er débat) LI, art. 32

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 23

    16:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 23, al. 1bis, amdt Buclin

    16:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_LEG_150), 1er débat, LI, entrée en matière

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_150), 1er débat, budget 2023, vote général d'entrée en matière

    16:36 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_20 — Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)2 votesAccepté
  • (22_RES_20), vote sur la résolution

    14:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_RES_20), amdt Buclin à la résolution

    14:32 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 29 novembre 202235 votes
• 22_LEG_67 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_67), 2ème débat, vote final

    16:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_67), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:49 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_19 — Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNRefusé
  • (22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_RES_19), vote sur la résolution

    16:41 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_RES_19), motion d'ordre visant à passer au vote sur la résolution

    16:19 · Vote électronique

    Refusé
• 22_RES_18 — Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (22_RES_18), vote sur la résolution

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_RES_18), vote sur la résolution, motion d'ordre visant à passer au vote

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_111 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat)5 votesRefusé
  • (21_LEG_111), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_111), 1er débat, art. 1, amdt Buclin

    15:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:31 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_68 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH1 voteRefusé
  • (21_MOT_5), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    15:08 · Vote électronique

    Refusé
• 21_MOT_4 — Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité1 voteAccepté
  • (21_MOT_4), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    15:05 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)11 votesRefusé
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 16, amdt Lohri

    11:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10 amendé

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 4, amdt Gaudard

    11:13 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 3 (suppression), amdt Humbert

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard

    11:11 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 1, amdt Mojon

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 8 amendé

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 8, amdt Mojon (2033)

    11:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5 amendé

    10:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5, al. 3 (nouveau), amdt Humbert

    10:52 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Humbert

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_120 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :4 votesRefusé
  • (21_LEG_120), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 25

    10:24 · Main levée

    Accepté
  • la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat) - (21_LEG_120), 1er débat, entrée en matière

    10:23 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_194 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat)4 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (21_MOT_14)

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_194), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_194), 2ème débat, art. 1

    14:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_194), 2ème débat, art. 1, amdt Marendaz

    14:29 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 22 novembre 202245 votes
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)5 votesNAccepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a amendé

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal

    16:54 · Vote électronique

    NA
  • (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B)

    16:52 · Vote électronique

    B
  • (LEG_684664), 2ème débat, loi, motion d'ordre visant à passer au vote

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_194 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat)7 votesNRefusé
  • (21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

    16:15 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:02 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_194), 1er débat, art. 1, amdt Marendaz (29 mio)

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_194), 1er débat, art. 1, amdt Buclin

    15:56 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:51 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_67 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud3 votesNAccepté
  • (21_MOT_32), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal

    15:10 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_MOT_32), transformation de la MOT en POS

    15:08 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_96 — EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 à 6

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:43 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_248 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA) (1er débat)9 votesAccepté
  • Vote final

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 21 et Art. 2

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16b

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 à 16a

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6a

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_109 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 87’075'000.- pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne, un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi qu’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site de Biopôle à Epalinges, un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- au crédit de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 pour la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges, un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site de Biopôle à Epalinges et un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges (1er débat)16 votesAccepté
  • (22_LEG_109), 2ème débat, décret 3.7 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_109), 2ème débat, décret 23 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_109), 2ème débat, décret 7.5 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_109), 2ème débat, décret 56 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_109), 2ème débat, décret 87 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_109), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 5 décrets (maj. des 3/4 requise)

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement de CHF 3’760'000.- Art. 1 à 3

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 3’760'000.-)

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement de CHF 23’400'000.- Art. 1 à 3

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 23’400'000.-)

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- Art. 1 à 3

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière (Crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- )

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement de CHF 56’950'000.- Art. 1 à 3

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 56’950'000.-)

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’investissement de CHF 87’075'000.- Art. 1 à 3

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_109), 1er débat, décret 87 mio, vote d'entrée en matière

    10:54 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 15 novembre 202232 votes
• RAP_686323 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?2 votesNRefusé
  • (RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport), vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

    16:38 · Vote électronique

    Refusé
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)20 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 16 à 20

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 15 amendé

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 15 amdt com

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 14 amendé

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 14, al. 4 (nouveau), amdt Pahud

    16:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 13 amendé

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 13, amdt com

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 13, amdt com (A) - amdt Buclin (B)

    16:13 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre III Art. 12

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé, vote nominal

    16:08 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé

    16:07 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert, vote nominal

    16:06 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 4, amdt Gaudard

    16:04 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Gaudard

    16:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard, vote nominal

    16:02 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud, vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_153 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149) et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (1er débat)2 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat V. Venizelos (20_POS_212)

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat J.-M. Dolivo (15_POS_149)

    14:57 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_150 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 20213 votesAccepté
  • 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:46 · Main levée

    Accepté
  • 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:45 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_59 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_59), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:39 · Main levée

    Accepté
• mardi, 8 novembre 202226 votes
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)15 votesNAccepté
  • (1er débat) Décret, Art. 9

    16:46 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8 amendé, vote nominal

    16:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8 amendé

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt Buclin, vote nominal

    16:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt Buclin

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt com (A) - amdt Buclin (B), vote nominal

    16:41 · Vote électronique

    NB
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt com (A) - amdt Buclin (B)

    16:40 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Décret, Art. 7

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret, Art. 1 à 6

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi, Art. 2

    16:29 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (loi), art. 30a amendé, vote nominal

    16:28 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat. contre-projet (loi), art. 30a amendé

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat. contre-projet (loi), art. 30a, amdt Gaudard, vote nominal

    16:27 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat. contre-projet (loi), art. 30a, amdt Gaudard

    16:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684664), 1er débat. contre-projet (A) - initiative (B)

    16:25 · Vote électronique

    A
• 21_LEG_31 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_31), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12a, 33a et 2

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 19_MOT_114 — Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.3 votesNRefusé
  • (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    15:21 · Vote électronique

    NRefusé
  • (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    15:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (19_MOT_114), transformation de la MOT en POS

    15:15 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_153 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149) et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (21_LEG_153), 1er débat, décret, art. 3 et 4

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_153), 1er débat, décret, art. 2

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_153), 1er débat, art. 1, lit. b (nouvelle), amdt maj. com de principe visant à introduire un contre-projet, vote nominal

    11:22 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_153), 1er débat, art. 1, lit. b (nouvelle), amdt maj. com de principe visant à introduire un contre-projet

    11:21 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 1 novembre 202228 votes
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)1 voteAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation envisagée (art. 132 al. 4 LGC)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)14 votesAccepté
  • (22_LEG_188), 2ème débat, vote final

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7 et 8

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 amendé

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Marendaz

    16:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 6, amdt com

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, art. 5

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, art. 5, amdt Lopez (al. 3 nouveau)

    16:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 4

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, art. 3

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, art. 3, amdt J. Tschopp

    15:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 2

    15:22 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_188), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:16 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_187 — EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat)7 votesAccepté
  • (22_LEG_187), 2ème débat, vote final

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:55 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_187), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:55 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_134 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat)6 votesAccepté
  • (22_LEG_134), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_134), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 11 octobre 202238 votes
• 21_LEG_187 — EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat)6 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_POS_224)

    16:54 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (19_POS_113)

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (18_POS_069)

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, vote final (maj. absolue requise)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

    16:49 · Vote électronique

    NA
  • (21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
• 22_PAR_39 — Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:46 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_33 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte2 votesNRefusé
  • (21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:23 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_58 — Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud1 voteAccepté
  • (21_MOT_33), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

    16:11 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_12 — Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post￾natals1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:04 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_3 — Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal1 voteAccepté
  • (22_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_85 — EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG. (1er débat)5 votesAccepté
  • (22_LEG_85), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    12:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:43 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_16 — Résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNAccepté
  • (22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu, vote nominal

    11:34 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_RES_16), motion d'ordre visant au passage immédiat au vote

    11:29 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_57 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique1 voteAccepté
  • (21_MOT_15), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

    11:02 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_686443 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:44 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_270 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_270), 2ème débat, vote final

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_270), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    10:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:28 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_95 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 dans la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (1er débat)11 votesAccepté
  • (22_LEG_95), 2ème débat, projet de décret à 7 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_95), 2ème débat, projet de décret à 3 mio, vote final (maj. absolue requise)

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_95), 1er débat, projets de décrets à 3 mio et 7 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 7'770'000.- CHF Art. 3

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 7'770'000.- CHF Art. 2

    10:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 7'770'000.- CHF Art. 1

    10:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat ) Entrée en matière (EMPD 7'770'000.- CHF)

    10:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 3'050'000.- CHF Art. 3

    10:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 3'050'000.- CHF Art. 2

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) EMPD 3'050'000.- CHF Art. 1

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière (EMPD 3'050'000.- CHF)

    10:05 · Main levée

    Accepté
• mardi, 4 octobre 202217 votes
• 21_LEG_187 — EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat)8 votesNAccepté
  • 21_LEG_187), 2ème débat, décret 13.25 mio, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 13.25 mio, art. 1, amdt Tschopp (retour au texte du CE)

    16:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, vote final à la maj. absolue

    16:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1

    16:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal

    16:26 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet

    16:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

    16:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon

    16:07 · Vote électronique

    Refusé
• 22_LEG_38 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat)1 voteAccepté
  • (22_LEG_38), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    14:10 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_134 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»1 voteAccepté
  • (20_MOT_134), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

    11:23 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_130 — Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil1 voteAccepté
  • (20_MOT_130), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

    10:37 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_24 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (22_MOT_24), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

    10:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_24), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

    10:33 · Vote électronique

    A
• 22_MOT_25 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (22_MOT_25), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

    10:32 · Vote électronique

    Accepté
• 22_MOT_26 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • (22_MOT_26), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

    10:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

    10:30 · Vote électronique

    NA
  • (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

    10:29 · Vote électronique

    A
• mardi, 27 septembre 20225 votes
• 22_PAR_31 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 20211 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:30 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_15 — Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteRefusé
  • (22_RES_15), vote sur la Résolution V. Induni et consorts

    16:53 · Vote électronique

    Refusé
• 22_PAR_41 — Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-20273 votesNRefusé
  • (22_PAR_41), motion d'ordre V. Keller et consorts visant au renvoi de l'objet à la comm. de présentation

    15:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal

    15:19 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection

    15:16 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 20 septembre 202220 votes
• 21_MOT_7 — Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques2 votesNRefusé
  • (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:48 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_64 — Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite1 voteNAccepté
  • (21_POS_64), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:16 · Vote électronique

    NAccepté
• 22_LEG_38 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat)5 votesAccepté
  • (22_LEG_38), 1er débat, crédit-cadre de CHF 12.2 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_187 — EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat)10 votesNAccepté
  • (1er débat) Décret CHF 13,25 mio : Art. 3

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 13,25 mio : Art. 2

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1 amendé

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

    15:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1, amdt Bezençon

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 28,6 mio : Art. 3

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 28,6 mio : Art. 2

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 28,6 mio : Art. 1

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_187) EMPD crédit d’études CHF 28.6 mio, 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)2 votesAccepté
  • Vote final, LFaune

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_201), LFaune, 3ème débat, art. 13, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    11:27 · Vote électronique

    A
• mardi, 13 septembre 20226 votes
• 22_POS_15 — Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !1 voteAccepté
  • (22_POS_15), conclusions du rapport de la comm. (classement)

    · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)5 votesAccepté
  • Vote final, LVLFo

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • Vote final, LPêche

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) LFaune : Art. 13 amendé

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, art. 13, al. 1, lit. a, amdt Lopez

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 6 septembre 20224 votes
• 22_POS_46 — Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter »2 votesAccepté
  • (21_MOT_28), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_28), transformation de la MOT en POS

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_67 — Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.1 voteAccepté
  • (21_POS_67), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    10:46 · Vote électronique

    Accepté
• REP_664737 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231)1 voteAccepté
  • (REP_664737), détermination suite à la réponse à l'INT

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 30 août 202262 votes
• 22_RES_14 — Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (22_RES_14), vote sur la Résolution L. Balsiger

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_13 — Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)6 votesNAccepté
  • (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal

    16:58 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal

    16:53 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller

    16:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal

    16:49 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz

    16:48 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_38 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (22_POS_38), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_40 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteA
  • (22_POS_40), renvoi en commission (A) - classement (B)

    15:01 · Vote électronique

    A
• 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)15 votesNRefusé
  • (21_LEG_201), LPJu, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de lois (maj. des 3/4 requise)

    14:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LPJu : Art. 2 et 2

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPJu : Entrée en matière

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LVLFo : Art. 14 à 99b et 2

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LVLFo : Entrée en matière

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPêche : Art. 18 à 68b et 2

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPêche : Entrée en matière

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LFaune : Art. 33 à 87 et 2

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LFaune : Art. 31 non amendé

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 31, al. 1, lit. g, amdt Buclin

    14:19 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LFaune : Art. 18

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LFaune : Art. 13 non amendé

    14:10 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal

    14:00 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez

    12:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LFaune : Entrée en matière

    11:58 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)37 votesRefusé
  • (21_LEG_219), 2ème débat, rapport du CE sur MOT Joly, conclusions de la comm. (acceptation)

    11:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Acceptation du rapport du CE sur la motion Rebecca Joly 18_MOT_028

    11:28 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_219), 2ème débat, vote final

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 34 à 66

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 73

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 72 amendé

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 72 amdt com

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 71 amendé

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 71, al. 1 amdt com

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 3 : Art. 67 à 70

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 36 à 66

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35 amendé

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35, al. 3 nouveau amdt com

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 34

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 31 à 33

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 29 et 30

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 26 à 28

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25 amendé

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 3 amdt com

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 1 amdt com

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 24

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 3 : Art. 19 à 23

    11:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 17 et 18

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16 amendé

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16, al. 2 amdts com

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 12 à 15

    11:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 2, chapitre 1 : Art. 10 et 11

    11:17 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_219), 1er débat, art. 9, al. 3, amdts Bardet

    11:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 9 amendé

    11:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 4 à 8

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 3

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2 amendé

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2, al. 2 amdt com

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 1

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_219), 1er débat, acronyme de la loi (LPPNP au lieu de LPrPnp), amdt Zwahlen

    10:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_219), 1er débat, vote d'entrée en matière

    10:39 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_686464 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments1 voteAccepté
  • (RAP_686464), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

    09:51 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 23 août 202211 votes
• 21_MOT_27 — Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible3 votesNAccepté
  • (21_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    17:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal

    17:02 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS

    17:01 · Vote électronique

    Refusé
• 22_POS_6 — Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité2 votesNAccepté
  • (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    16:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
• 21_PET_5 — Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan2 votesNRefusé
  • (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

    15:51 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    15:45 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_46 — Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV2 votesNRefusé
  • (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

    15:34 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement)

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_65 — Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.1 voteAccepté
  • (21_POS_65), conclusions de la comm. (classement)

    14:51 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_35 — Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (22_POS_35), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:28 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 28 juin 202216 votes
• 22_PAR_27 — Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-20271 voteAccepté
  • Élection de la Commission de présentation

    15:55 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_28 — Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil ( 7 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil

    15:50 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_23 — Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématiques des grâces

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_22 — Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des pétitions

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_26 — Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_25 — Élection de la Commission thématique de la formation (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique de la formation

    15:25 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_24 — Élection de la Commission thématique des affaires sociales (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des affaires sociales

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_21 — Élection de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des systèmes d'information

    15:15 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_20 — Élection de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des affaires extérieures

    15:10 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_19 — Élection de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres)1 voteAccepté
  • Électionde la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

    15:05 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_18 — Élection de la Commission thématique de la santé publique (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique de la santé publique

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_17 — Élection de la Commission thématique des affaires juridiques (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des affaires juridiques

    14:55 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_16 — Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques

    14:50 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_15 — Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal

    14:45 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_14 — Élection de la Commission des finances (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission des finances

    14:40 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_13 — Élection de la Commission de gestion (15 membres)1 voteAccepté
  • Élection de la Commission de gestion

    14:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 21 juin 202216 votes
• 21_REP_235 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157)1 voteRefusé
  • (21_REP_235), détermination P. Zwahlen

    14:44 · Vote électronique

    Refusé
• 22_MOT_21 — Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • 22_MOT_21, prise en considération immédiate et renvoi au CE

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

    11:52 · Vote électronique

    NA
  • 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B)

    11:51 · Vote électronique

    A
• 21_PET_6 — Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie1 voteAccepté
  • 21_PET_6, conclusions de la commission (renvoi au CE)

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_271 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat)4 votesAccepté
  • 21_LEG_271, vote final

    11:28 · Vote électronique

    Accepté
  • 21_LEG_271, demande de 2e débat immédiat

    11:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art- 1 à 3

    11:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_272 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat)4 votesAccepté
  • 21_LEG_272, vote final

    11:13 · Vote électronique

    Accepté
  • 21_LEG_272, demande de 2e débat immédiat

    11:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    11:05 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_34 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)2 votesNRefusé
  • (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

    14:33 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT

    14:26 · Vote électronique

    Refusé
• 22_PAR_34 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20211 voteAccepté
  • 22_PAR_34, Comptes 2021, vote final

    11:10 · Vote électronique

    Accepté
• mercredi, 15 juin 202244 votes
• 22_MOT_16 — Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi à une commission législative

    16:54 · Main levée

    Accepté
• 22_INI_2 — Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_57 — Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:02 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_204 — EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_204), 2ème débat, vote final

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_204), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_204), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:40 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_88 — EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_88), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_88), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:42 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_246 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_246), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_246), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:25 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_32 — Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement3 votesNAccepté
  • (21_MOT_20), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS, et renvoi au CE)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour), vote nominal

    15:07 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour)

    15:04 · Vote électronique

    Refusé
• 20_RAP_20 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:58 · Main levée

    Accepté
• RAP_676213 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:52 · Main levée

    Accepté
• RAP_627122 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:54 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_115 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_115), 2ème débat, vote final

    14:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_115), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 4

    14:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:35 · Main levée

    Accepté
• 22_PET_1 — Pétition pour équilibrer le droit1 voteAccepté
  • (22_PET_1), conclusions de la comm. (classement)

    14:29 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_134 — EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat)2 votesNRefusé
  • (21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    14:23 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:20 · Vote électronique

    Refusé
• 22_MOT_3 — Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes2 votesAccepté
  • (22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    14:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT)

    12:06 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_21 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes2 votesAccepté
  • (21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

    11:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    11:47 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_53 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits1 voteRefusé
  • (21_POS_53), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:17 · Vote électronique

    Refusé
• 21_INI_8 — Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !)1 voteAccepté
  • (21_INI_8), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    10:31 · Vote électronique

    Accepté
• 22_LEG_57 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_57), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_57), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat ) Art. 1 à 3

    10:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat ) Entrée en matière

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 22_RAP_11 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 20211 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:50 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_208 — EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_208, 2ème débat, vote final

    10:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_208, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    09:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:40 · Main levée

    Accepté
• mardi, 14 juin 202276 votes
• 21_PAR_14 — Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_186 — EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat)7 votesAccepté
  • (21_LEG_186), 2ème débat, vote final

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_186), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 à 8

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 amendé

    16:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3, al. 3, lit h amdt com

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:24 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_85 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_85), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:20 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_151 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat)6 votesAccepté
  • (21_LEG_151), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amdt com

    16:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_82 — Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)16 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Patrick Vallat (13_POS_050)

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Laurence Cretegny (19_POS_119)

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion Georges Zünd (19_MOT_120)

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion Yvan Pahud (19_MOT_073)

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_82), 2ème débat, LMP-VD, vote final

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) LMP-VD : Art. 9 non amendé

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_82), 2ème débat, art. 9, amdt Buclin

    15:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_82), suite du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 16 à 18

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 15

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 11 à 14

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 10

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 9

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 8 amendé

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD : Art. 8, al. 1, amdt com

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (Suite des débats ; 1er débat) LMP-VD : Art. 7

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 22_REP_93 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202126 votesAccepté
  • DFIRE, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • DFIRE, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    14:38 · Main levée

    Accepté
  • DFIRE, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • DIRH, 5e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • DIRH, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • DIRH, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • DIRH, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:19 · Main levée

    Accepté
  • DIRH, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    14:15 · Main levée

    Accepté
  • DEIS, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:10 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    14:03 · Main levée

    Accepté
  • DSAS, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    14:02 · Main levée

    Accepté
  • DES, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    12:00 · Main levée

    Accepté
  • DES, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:58 · Main levée

    Accepté
  • DES, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:57 · Main levée

    Accepté
  • DFJC, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • DFJC, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    11:53 · Main levée

    Accepté
  • DFJC, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • DFJC, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • DIT, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (22_REP_93), DIT, réponse à la 2ème obs., conclusions de la COGES (acceptation)

    11:48 · Vote électronique

    Accepté
  • DIT, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (22_REP_93), Rapport gén., réponse à la 4ème obs., conclusions de la COGES (acceptation)

    11:42 · Vote électronique

    Refusé
  • Rapport général, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:36 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • Rapport général, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_183 — Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat)16 votesAccepté
  • (21_LEG_183), 2ème débat, projet décret FMEL, vote final

    11:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_183), 1er débat, projet décret FMEL, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Fondation Maisons pour étudiants Lausanne : Art. 1 à 4

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Fondation Maisons pour étudiants Lausanne : Entrée en matière

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 38,2 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 38,2 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'250'000.- Art. 1 à 3

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'250'000.- Entrée en matière

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 86,7 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 86,7 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 86'700'000.- Art. 1 à 5

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 86'700'000.- Entrée en matière

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 38,7 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 38,7 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'760'000.- Art. 1 à 5

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'760'000.- Entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 7 juin 20224 votes
• 21_PAR_9 — Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • (21_PAR_9), conclusions du rapport 2020-2021 de la CIC-HRC (acceptation du rapport)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• PAR_687447 — Rapport annuel 2019-2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté
  • (PAR_687447), conclusions du rapport de la CIC-HRC (acceptation du rapport)

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
• 22_PAR_32 — Rapport de commission de surveillance d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)2 votesAccepté
  • (22_PAR_32), vote sur la fin des travaux de la CEP-HRC

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_PAR_32), vote sur le rapport de la CEP-HRC

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 31 mai 202227 votes
• 21_LEG_82 — Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)7 votesRefusé
  • (21_LEG_82), 1er débat, LMP-VD, art. 6a (nouveau), amdt Tschopp

    17:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) LMP-VD, Art. 1 à 5

    17:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LMP-VD, Entrée en matière

    17:13 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_82), 1er débat, projet de décret, vote final

    16:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_82), 1er débat, projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret, Art. 1 à 3

    16:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Projet de décret, Entrée en matière

    16:30 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_276 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022 (1er débat)6 votesAccepté
  • (21_LEG_276), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_276), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amdt Lopez

    14:35 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:30 · Main levée

    Accepté
• 22_LEG_103 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022 (1er débat)4 votesAccepté
  • (22_LEG_103), 2ème débat, vote final

    16:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_LEG_103), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 4

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (22_LEG_103), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:37 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi10 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission Raphaël Mahaim 13_POS_035

    15:00 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission Jacques-André Haury 13_POS_034

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission Nicolas Mattenberger 13_POS_26

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission Marc-Olivier Buffat 12_POS_008

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, vote final

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:55 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:54 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final, vote nominal

    14:45 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final

    14:44 · Vote électronique

    Accepté
  • modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (12_MOT_011 ; 13_POS_035). (3e débat) - (21_LEG_92), 3ème débat, LCM, art. 5, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:19 · Vote électronique

    B
• mardi, 24 mai 202239 votes
• 21_LEG_249 — EMPD accordant au Conseil d’État un crédit additionnel de CHF 5'810’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l’Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_249), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_249), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:40 · Main levée

    Accepté
• 22_RAI_1 — Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:35 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_10 — EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (1er débat)5 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_10), 2ème débat, vote final

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_10), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12b, 24 et 2

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:00 · Main levée

    Accepté
• RAP_675109 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_191 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_191), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    14:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_191), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:56 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi24 votesNAccepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, projet de révision partielle de la Cst, vote final

    14:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, Décret convocation corps électoral, vote final

    11:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, Décret abrogation HSTC, vote final

    11:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCCF, vote final

    11:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCCComptes, vote final

    11:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LVCPP, vote final

    11:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Jaccoud (retour au texte du CE), vote nominal

    11:33 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Jaccoud (retour au texte du CE)

    11:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LOJV, vote final

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LPrD, vote final

    11:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LGC, vote final

    11:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) LGC : Art. 59a non amendé

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LGC, art. 59a, al. 1, lit. e (nouvelle), amdt Vuillemin

    10:59 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LMA, vote final

    10:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Chapitre II : Art. 12 non amendé

    10:22 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 12, al. 1, lit. g, amdt Vuillemin (supprimer)

    10:21 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 12, al. 1, lit. g, sous-amdt Buffat

    10:17 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre II : Art. 6

    10:04 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Vuillemin, vote nominal

    10:03 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Vuillemin

    09:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 1, lit. e, amdt Buclin, vote nominal

    09:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 1, lit. e, amdt Buclin

    09:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Chapitre I : Art. 2 non amendé

    09:49 · Main levée

    Accepté
  • modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (2e débat) - (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 2, al. 1, amdt Vuillemin (retour au texte du CE)

    09:48 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 17 mai 202225 votes
• 22_PAR_5 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.1 voteAccepté
  • (22_PAR_5), vote sur les conclusions de la COGES

    16:59 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi24 votesAccepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 179a

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 136d amendé

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 136d, al. 1, amdt com et al. 4 (nouveau) amdt com

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 136a, 136b, 136c

    15:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 131, 132 et 135 (abrogation)

    14:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 129a

    14:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 127 et 128

    14:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 125 (abrogation) et 126

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 107

    14:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Art. 90 et 106

    14:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Révision partielle de la constitution : Entrée en matière

    14:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret convoquant le corps électoral : Art. 2 et 3

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret convoquant le corps électoral : Art. 1

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret convoquant le corps électoral : Entrée en matière

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret abrogeant LHSTC : Art. 1 et 2

    14:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret abrogeant LHSTC : Entrée en matière

    14:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCCF : Art. 12, 15, 17, 19 et 2

    14:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCCF : Art. 3, 7, 8 et 9

    14:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCCF : Entrée en matière

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCComptes : Art. 22, 26, 29, 31 et 2

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCComptes : Art. 3, 10 et 20

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LCComptes : Entrée en matière

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LVCPP : Art. 18, 19 et 2

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats) - (1er débat, suite des débats) LVCPP : Entrée en matière

    14:20 · Main levée

    Accepté
• mardi, 10 mai 202291 votes
• 21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi88 votesNAccepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 2

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33 amendé, vote nominal

    16:48 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33 amendé

    16:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Labouchère, vote nominal

    16:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Labouchère

    16:41 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 24 à 27

    16:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 23a

    16:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 23

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 21, 22 et 22a

    16:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 20a

    16:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 17 à 20

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 16a (nouveau) amdt com

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 15

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 13 et 14

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 11

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 9 et 10

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 8

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : . Art. 7

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 4 et 6

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Art. 2 et 3 acceptés

    16:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMPu : Entrée en matière

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 125c et 2

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 86

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 68

    16:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 31a à 45 (abrogation)

    16:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 31

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 26

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 24 amendé

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 24, al 1, amdt com

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 18 et 23

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 10bis

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 10 amendé

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 10, al. 1bis amdt com (suppression)

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Art. 8

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LOJV : Entrée en matière

    16:01 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LPrD : Art. 3 et 2

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LPrD : Entrée en matière

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 167a et 2

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 163

    15:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 162

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 161

    15:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 160a amendé

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 160a amdt com

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 160

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 156 et 156a

    15:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 143, 154 et 155

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 59a, 59b et 59c

    15:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 58a (abrogation)

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 56a amendé

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Art. 56a, al. 1 amdt com

    15:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LGC : Entrée en matière

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMA : Art. 14 et 2

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) LMA : Entrée en matière

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre VI : Art 58 à 60

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 56 et 57

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 55 amendé

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 55, al. 3 (nouveau) amdt com

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 53 et 54

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 52

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre V : Art. 51 accepté

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 46 à 50

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 44 et 45

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 42 et 43

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 40 et 41

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 39 amendé

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 39, al. 1 amdt com

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 37 et 38

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 33 à 36

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 32

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 31

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : . Art. 30 accepté

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 29 amendé

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 29, al. 1 amdt Buffat

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 28

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 27

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 26

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre IV : Art. 25

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 19 à 24

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 18 amendé

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 18, titre, al. 2 et 3 amdts com

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 17 amendé

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 17, al. 1 à 4 amdts com

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 16 amendé

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : al. 5 (nouveau) amdt com

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art.16, al 4 (nouveau) amdt com

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre III : Art. 14 et 15

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre II : Art. 13 amendé

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats) - (1er débat, suite des débats) Chapitre II : Art. 13, al. 2 (nouveau) amdt com

    15:28 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_12 — Résolution Sébastien Cala et consorts - Moratoire sur la fermeture des offices de l'Etat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    11:30 · Main levée

    Accepté
• 21_MOT_16 — Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE)

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 3 mai 202231 votes
• 21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi31 votesNAccepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 11 et 12

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 10 amendé

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 10, al. 4 amdt com

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 10, al. 3 amdt com

    16:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 10, al. 2 amdt com

    16:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 9 amendé

    16:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 9, al. 2 amdt com

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 8

    16:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 7 amendé

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 7, al. 4, amdt Jaccoud (suppression)

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 7, al. 1, amdt com

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6 amendé

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 6, al. 7, amdt com

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 6, al. 3, amdt com

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 6, al. 4, amdt com

    16:32 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6, al. 2, amdt com, vote nominal

    16:31 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6, al. 2, amdt com

    16:26 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 6, al. 1, amdt com

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 5 amendé

    16:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 5, al. 2, amdt com (suppression)

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 5, al. 1, amdt com

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 5, al. 1, amdt com (A) - amdt Buclin (B)

    16:18 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 4 amendé

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 4 amdt com

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 3

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 2 amendé

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 2 amdt com

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 1 amendé

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : Art. 1 amdt com

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Amdt com transversal sur le langage inclusif

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) - (21_LEG_92), 1er débat, LCM, vote d'entrée en matière

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 5 avril 202224 votes
• 21_POS_4 — Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable1 voteAccepté
  • (21_POS_4) conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_3 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative1 voteAccepté
  • (21_POS_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_150 — EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat)12 votesAccepté
  • (21_LEG_150), décret 3,805 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_150), décret 3,805 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) (3'805'000) Art. 1 à 3

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (3'805'000) Entrée en matière

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_150), décret 5,784 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_150), décret 5,784 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) (5'784'000) Art. 1 à 3

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (5'784'000) Entrée en matière

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_150), décret 2,488 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_150), décret 2,488 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) (2'488'000) Art. 1 à 3

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) (2'488'000) Entrée en matière

    15:20 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_17 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    15:15 · Main levée

    Accepté
• 21_PET_8 — Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es1 voteRefusé
  • (21_PET_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

    15:23 · Vote électronique

    Refusé
• 20_INI_026 — Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNAccepté
  • (20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

    15:13 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)

    12:01 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_677230 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:20 · Main levée

    Accepté
• RAP_667194 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_3 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:30 · Main levée

    Accepté
• 22_PAR_2 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_9 — Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs1 voteAccepté
  • (20_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
• 22_POS_19 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    09:41 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 mars 202218 votes
• 22_RES_11 — Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine1 voteAccepté
  • Voeu transmis au CE

    15:24 · Vote électronique

    Accepté
• 21_PET_4 — Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !1 voteAccepté
  • (21_PET_4), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_8 — Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont2 votesNRefusé
  • (21_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:35 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:33 · Vote électronique

    Refusé
• 20_PRE_4 — Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)2 votesNRefusé
  • (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    15:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:26 · Vote électronique

    Refusé
• 21_INI_3 — Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?1 voteAccepté
  • (21_INI_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    11:35 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_29 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:10 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_30 — Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_241 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_241), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_241), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    09:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_226 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_226), 2ème débat, vote final

    09:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_226), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    09:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:45 · Main levée

    Accepté
• 1004433_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Modification de l'ordre du jour (JL Bezençon)

    09:45 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 22 mars 202218 votes
• 21_POS_42 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle1 voteRefusé
  • (21_POS_42), conclusions de la comm. (classement du POS)

    16:59 · Vote électronique

    Refusé
• RAP_676208 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:57 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_10 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (22_RES_10), vote sur la Résolution D. Raedler, vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_RES_10), vote sur la Résolution D. Raedler

    16:40 · Vote électronique

    Refusé
• 21_RAP_47 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:55 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_273 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC) (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_273), 2ème débat, vote final (à la maj. absolue)

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_273), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_251 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice sis au chemin de la Venoge 3, pour un montant total de CHF 2'050'000.-. (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_251), 2ème débat, vote final (à la maj. absolue)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_251), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_245 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat)4 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:25 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_245), 3ème débat, vote final

    15:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

    15:11 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_245), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    15:10 · Vote électronique

    B
• mardi, 15 mars 202224 votes
• 20_MOT_11 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud2 votesAccepté
  • (20_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    17:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_MOT_11), transformation de la MOT en POS

    17:05 · Vote électronique

    Refusé
• 21_PET_5 — Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan1 voteAccepté
  • (21_PET_5), motion d'ordre visant à renvoyer la PET à la CTPET

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RAP_23 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:38 · Main levée

    Accepté
• 20_INI_024 — Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.1 voteAccepté
  • (20_INI_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RAP_8 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:40 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_259 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)4 votesAccepté
  • Vote final

    14:40 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_259), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4)

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 20 à 2

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:28 · Main levée

    Accepté
• LEG_624420 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat)3 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (16_POS_213)

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (16_POS_197)

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_624420), 2ème débat, vote final

    14:24 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_1 — Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    14:10 · Main levée

    Accepté
• 21_INI_7 — Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation2 votesNAccepté
  • (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal

    14:16 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative)

    11:56 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_1 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_245 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat)4 votesNRefusé
  • (21_LEG_245), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1 amendé

    11:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement'), vote nominal

    11:01 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement')

    11:00 · Vote électronique

    Refusé
• 21_PAR_21 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-20211 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:55 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_5 — Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal

    10:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen

    10:40 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 8 mars 202225 votes
• 22_RES_6 — Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (22_RES_6), vote sur la résolution

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de mofication de l'odj concernant le point 37

    09:39 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_4 — Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    18:17 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_245 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat)10 votesNAccepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 2, amdt Cardinaux (CTPET-CTGRA)

    16:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1 amendé

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Cardinaux (CTPET-CTGRA)

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Cardinaux

    16:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay, vote nominal

    16:16 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay

    16:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt com

    16:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    15:47 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_245), 1er débat, motion d'ordre visant au renvoi de l'objet en commission

    15:44 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_44 — Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:45 · Main levée

    Accepté
• RAP_667226 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:14 · Main levée

    Accepté
• 22_RES_2 — Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (22_RES_2), vote sur la résolution

    11:00 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_274 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_274), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_274), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1 à 3

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : entrée en matière

    10:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_217 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_217), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_217), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 à 5

    10:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : entrée en matière

    10:10 · Main levée

    Accepté
• mardi, 1 mars 20228 votes
• 22_RES_8 — Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine2 votesAccepté
  • Vote sur la Résolution A. Bouverat

    15:28 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de modification de l'odj pour insérer une RES Bouverat

    14:44 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_7 — Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom des groupe PLR, UDC - soutien à notre armée3 votesNAccepté
  • Vote sur la Résolution J.-D. Carrard et consorts, vote nominal

    14:46 · Vote électronique

    NAccepté
  • Vote sur Résolution J.-D. Carrard et consorts

    14:46 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de modification de l'odj pour insérer une RES Carrard

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
• 22_RES_3 — Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Vœu transmis au CE

    15:45 · Main levée

    Accepté
• 22_MOT_1 — Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (22_MOT_1), prise en cons. de la MOT et renvoi au CE

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (22_MOT_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:11 · Vote électronique

    A
• mardi, 8 février 202220 votes
• 21_RAP_21 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 22_POS_8 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.2 votesRefusé
  • (19_MOT_102), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    16:46 · Vote électronique

    Refusé
  • (19_MOT_102), demande de transformation de la MOT en POS

    16:43 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_190 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_190), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_190), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:35 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_175 — EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat)2 votesAccepté
  • (21_LEG_175), 2ème débat, décret à 109 mio, vote final (maj. absolue requise)

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) art. 1

    15:35 · Main levée

    Accepté
• 21_REP_175 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109)1 voteAccepté
  • (21_REP_175), détermination Cuendet Schmidt suite à la réponse à son INT

    15:30 · Vote électronique

    Accepté
• 21_INI_1 — Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers3 votesNB
  • (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

    14:48 · Vote électronique

    NB
  • (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B)

    12:06 · Vote électronique

    B
  • (21_INI_1), prise en cons. partielle (A) - pris en cons. totale (B)

    12:05 · Vote électronique

    A
• 21_REP_227 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 20201 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    12:45 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_260 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (21_LEG_260), 2ème débat, vote final

    11:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b

    11:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal

    11:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton

    11:30 · Vote électronique

    Refusé
• 20_INI_3 — Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats)2 votesNAccepté
  • (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

    11:19 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 1 février 202214 votes
• RAP_678600 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:00 · Main levée

    Accepté
• 18_MOT_040 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?1 voteAccepté
  • 18_MOT_040, concl. maj. com. (class. oui, prise en consid non)

    16:42 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_135 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-4 votesAccepté
  • (20_LEG_135), vote final (majorité absolue requise)

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_135), 2e débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC) ; - pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC). (1er débat) - (1er débat) Entrée en matière

    15:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_260 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat)8 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4b non amendé

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • 21_LEG_260, art. 4b, al. 7, amdt Zwahlen

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal

    15:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier

    15:30 · Vote électronique

    Refusé
  • 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal

    15:28 · Vote électronique

    NRefusé
  • 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton

    15:27 · Vote électronique

    Refusé
  • 21_LEG_260, entrée en matière

    15:23 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 25 janvier 202218 votes
• 19_MOT_105 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent1 voteAccepté
  • (19_MOT_105), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_128 — Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre2 votesNRefusé
  • (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:13 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

    16:09 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_48 — Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m22 votesNRefusé
  • (21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

    15:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS)

    12:04 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_175 — EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat)13 votesAccepté
  • (21_LEG_175), 2ème débat, Décret 53+39 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_175), 1er débat, Décret 53+39 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 5 - 53'865'000.- et 39'930'000.-

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière - 53'865'000.- et 39'930'000.-

    11:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 - 109'297'000.-

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 - 109'297'000.-

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 non amendé - 109'297'000.-

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_175), 1er débat, Décret 109 mio, art. 1, amdt Birchler

    11:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Entrée en matière - 109'297'000.-

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_175), 2è débat, Décret 116 mio, vote final (maj. absolue requise)

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_175), 1er débat, Décret 116 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3 - 116'554'000.-

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière - 116'554'000.-

    11:05 · Main levée

    Accepté
• mardi, 18 janvier 202227 votes
• 20_MOT_135 — Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député￾e-s contre le harcèlement sexuel1 voteAccepté
  • Prise en considération partielle et renvoi en commission

    16:40 · Main levée

    Accepté
• 21_REP_33 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11)1 voteRefusé
  • (21_REP_33), Détermination Raedler suite à la réponse à son INT

    16:43 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_139 — Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_139), 2ème débat, vote final

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_139), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    16:10 · Main levée

    Accepté
• 21_PET_2 — Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes1 voteRefusé
  • (21_PET_2), conclusions de la comm. (classement)

    15:52 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_170 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_170), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    15:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_170), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:35 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_38 — Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies1 voteAccepté
  • Prise en considération partielle et renvoi au CE

    15:30 · Main levée

    Accepté
• 21_PRE_1 — Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret (1er débat)6 votesAccepté
  • (21_PRE_1), 2ème débat, vote final

    15:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_PRE_1), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, al. 2 et 3 (nouveaux), amdt com

    15:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:02 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_123 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10 (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_123), 2ème débat, vote final (à la maj. absolue)

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_123), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:50 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_122 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)5 votesNAccepté
  • (21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue), vote nominal

    14:38 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue)

    14:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_122), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:34 · Vote électronique

    B
  • (21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    14:32 · Vote électronique

    NB
  • (21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    14:31 · Vote électronique

    B
• mardi, 21 décembre 202122 votes
• 21_RES_17 — Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions1 voteAccepté
  • Vote sur la résolution

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
• 18_MOT_040 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?1 voteAccepté
  • Renvoi de l'objet à une prochaine séance

    16:30 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_7 — Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre2 votesNRefusé
  • (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:20 · Vote électronique

    Refusé
• 21_REP_53 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25)1 voteRefusé
  • (21_REP_53), vote sur la détermination V. Induni

    15:56 · Vote électronique

    Refusé
• 21_REP_129 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74)1 voteAccepté
  • Voeu transmis au CE

    08:59 · Main levée

    Accepté
• 21_REP_193 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125)3 votesNAccepté
  • (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal

    14:57 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée

    14:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amdt Cardinaux

    14:54 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_122 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)5 votesNAccepté
  • (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1 amendé

    14:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

    14:36 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat

    14:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal

    14:35 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_21 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs1 voteAccepté
  • Prise en considération partielle et renvoi au CE

    11:50 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_18 — Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    11:36 · Main levée

    Accepté
• 21_REP_153 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93)1 voteRefusé
  • (21_REP_153), vote sur la détermination

    11:28 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_61 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_61), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_61), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:47 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    10:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:33 · Main levée

    Accepté
• 1004423_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Modification de l'ordre du jour

    09:45 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 15 décembre 202121 votes
• 21_POS_5 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    16:55 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_66 — Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique1 voteAccepté
  • (21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
• REP_685903 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451)1 voteRefusé
  • (REP_685903), Détermination suite à la réponse à l'interpellation

    16:15 · Vote électronique

    Refusé
• 21_RES_16 — Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (21_RES_16), vote sur la Résolution formulant un voeu

    16:00 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_55 — Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (21_POS_55), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_POS_55), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:43 · Vote électronique

    A
• 21_MOT_29 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (21_MOT_29), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_MOT_29), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:36 · Vote électronique

    A
• 21_LEG_60 — Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_60), 2ème débat, vote final

    14:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_60), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) : Art. 1, 2 et 3

    14:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : Entrée en matière

    14:14 · Main levée

    Accepté
• 21_MOT_6 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    11:59 · Main levée

    Accepté
• 21_RAP_49 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

    11:56 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_25 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As￾So)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

    11:53 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 20226 votesAccepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, vote final à la maj. absolue sur le Budget de fonctionnement 2022

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, réponse du CE à INT Zwahlen, détermination Buclin

    10:46 · Vote électronique

    Refusé
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (postulat C. Schelker)

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, rapport du CE sur la MOT Vuilleumier, conclusions de la COFIN (acceptation)

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046 non amendé

    10:03 · Main levée

    Accepté
  • des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046, amdt Buclin (+ 50 mio)

    10:00 · Main levée

    Refusé
• mardi, 14 décembre 202161 votes
• 21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 202233 votesNAccepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DSAS, SP 066

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt Cuérel (-10 mio)

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Lopez (+800'000.-)

    16:47 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DES, SP 005 non amendé

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal

    16:41 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio)

    16:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 017 non amendé

    16:33 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DFJC, SP 017, RB 3511.3, amdt Vuilleumier (+500'000.-)

    16:33 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 non amendé

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 amdt Lopez (+ 1'200'000.-)

    16:15 · Main levée

    Refusé
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, vote général

    16:10 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, amdt Lopez (+15 mios)

    16:05 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 2ème débat, LI, vote final

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) DLPIC : vote final

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LPS : vote final

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LProMin : vote final

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LAIH : vote final

    15:50 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LPFES : vote final

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LADE : vote final

    15:48 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Décret Emprunts : vote final

    15:47 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion N. Suter)

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LPS : vote final

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LVLEne : vote final

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LASP : vote final

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LASV : vote final

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LPCFam : vote final

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LVLAFAM : vote final

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LICom : vote final

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) LI : Art 49 non amendé

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 49, amdts Lohri

    15:38 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) LI : Art.42 non amendé

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal

    15:15 · Vote électronique

    NRefusé
  • des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin

    15:13 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_122 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)8 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    11:54 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

    11:54 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat

    11:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1

    11:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal

    11:51 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat

    11:50 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, motion d'ordre visant à passer au vote

    11:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_122), 1er débat, vote d'entrée en matière

    11:30 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_77 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_77), 2ème débat, vote final

    10:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:40 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_34 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat)14 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Pahud)

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Ferrari)

    10:23 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_34), 2ème débat, LVLFO, vote final

    10:23 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_34), 1er débat, LVLFO, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Loi forestière : Art. 77 et 2

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi forestière : Entrée en matière

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_34), 2e débat, Décret 4 mios, vote final à la maj. absolue

    10:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_34), 1er débat, Décret 4 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret 4'000'000 : Art.1, 2 et 3

    10:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 4'000'000 : Entrée en matière

    10:17 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_34), 2e débat, Décret 25 mios, vote final à la maj. absolue

    10:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_34), 1er débat, Décret 25 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:15 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret à 25'000'000 : Art. 1, 2 et 3

    10:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret 25'000'000 : Entrée en matière

    09:54 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_49 — EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat)2 votesAccepté
  • (21_LEG_49), 3ème débat, vote final

    09:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_49), 3ème débat, art. 51a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    09:53 · Vote électronique

    A
• mercredi, 8 décembre 202124 votes
• 21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 202224 votesAccepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, DEIS, SP 042, RB 4511, amdt Devaud (- 757'500.-)

    17:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+ 10 mios)

    16:52 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 837'000.-)

    16:17 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3010.2, 3612.7, 3636.5, amdt Buclin (+ 1,2 mio)

    16:14 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Cuérel (+ 10 mios)

    16:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Christen (+ 25 mios)

    15:54 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Buffat, entrée en matière

    12:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Cala, entrée en matière

    11:34 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) DLPIC : entrée en matière

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPS : entrée en matière

    11:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LProMin : entrée en matière

    11:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LAIH : entrée en matière

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPFES : entrée en matière

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LADE : entrée en matière

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Emprunts : entrée en matière

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPS : entrée en matière

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, LVLEne, art. 10, amdts Suter

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) LVLEne : entrée en matière

    11:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LASP : entrée en matière

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LASV : entrée en matière

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LPCFam : entrée en matière

    11:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) LVLAFAM : entrée en matière

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, LICom, art. 8, amdts Lohri

    10:37 · Vote électronique

    Refusé
  • des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) (Suite des débats) - (1er débat) LICom : entrée en matière

    10:27 · Main levée

    Accepté
• mardi, 7 décembre 20219 votes
• 21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 20225 votesNAccepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, art. 56

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_172), 1er débat, art. 49, al. 2 et 2bis, amdt Lohri

    16:53 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal

    16:21 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com

    16:18 · Vote électronique

    Refusé
  • d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi - modifiant la loi du 4 juillet 2000 (LI) - modifiant la loi du 5 décembre 1956 (LICom) - modifiant la loi du 23 septembre 2008 (LVLAFam) - modifiant la loi du 23 novembre 2010 (LPCFam) - modifiant la loi du 2 décembre 2003 (LASV) - modifiant la loi du 17 janvier 2006 (LASP) - modifiant la loi du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131) - modifiant la loi du 1er septembre 2015 (LPS) et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’INT Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’INT Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) - (21_LEG_172), 1er débat, entrée en matière sur le budget 2022, vote général

    15:58 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_49 — EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat)4 votesNRefusé
  • (21_LEG_49), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:29 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 51 a amendé

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

    14:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson

    14:24 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 30 novembre 202168 votes
• 21_MOT_13 — Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique2 votesNRefusé
  • (21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:55 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

    16:54 · Vote électronique

    Refusé
• 20_POS_203 — Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19.1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    16:27 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_151 — EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le Grand Conseil le 21 janvier 2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 accordé par le Grand Conseil le 24 avril 2007 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement. (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_151), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    15:42 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    15:37 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:36 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_101 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_101), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    11:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_101), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:51 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_108 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_108), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    10:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_108), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:39 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_112 — EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_112), 2ème débat, vote final

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_112), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:14 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_99 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz. (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_99), 2ème débat, vote final

    10:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_99), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    09:54 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:54 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_84), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    10:06 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_84), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    10:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    10:03 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_55 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_55), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    09:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_55), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    09:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    09:55 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_43 — EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique) (1er débat)5 votesAccepté
  • (21_LEG_43), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_43), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:29 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_49 — EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat)8 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 174a

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 51a amendé

    14:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 51a, al. 4, amdt com

    14:52 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

    14:50 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson

    14:48 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 6

    14:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:19 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_53 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_53), 2ème débat,vote final à la maj. absolue

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_53), 1er débat, demande de 2ème immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:11 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:08 · Main levée

    Accepté
• LEG_686433 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats)19 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion F. Pointet

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat M. de Montmollin

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat de la COGES

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat R. Meyer Keller

    11:45 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat C. Schelker

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Ph. Randin

    11:41 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat J. Christen

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Y. Ferrari

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Ph. Martinet

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion Joly

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion I. Chevalley

    11:29 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, Décret, vote final

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (Décret) (2e débat) : Art. 1 et 4

    11:24 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPNMS, vote final

    11:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (LPNMS) (2e débat) : Art. 1 à 96, 2 et 3

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, vote final

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 38, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

    11:04 · Vote électronique

    A
  • (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B), vote nominal

    11:03 · Vote électronique

    NB
  • (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B)

    11:02 · Vote électronique

    B
• 1004412_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Modification de l'ordre du jour

    09:33 · Main levée

    Accepté
• mardi, 23 novembre 202134 votes
• 21_REP_179 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses4 votesAccepté
  • DIRH : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (refus)

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • DES : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • DFJC : seconde réponse à la 5e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • DFJC : seconde réponse à la 4e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    10:57 · Main levée

    Accepté
• 20_PRE_3 — Préavis du Conseil d'Etat (21_LEG_126) et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001) (2e débat)1 voteAccepté
  • (20_PRE_3), 2ème débat, vote final

    16:38 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_54 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_54), 2ème débat, vote final

    14:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_54), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : entrée en matière

    14:15 · Main levée

    Accepté
• RAP_646532 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    14:14 · Main levée

    Accepté
• LEG_655303 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat)1 voteAccepté
  • (LEG_655303), 2ème débat, vote final

    14:09 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_6 — Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!2 votesNRefusé
  • (21_POS_6), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

    11:30 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_POS_6), conclusions de la comm. (classement du POS)

    11:29 · Vote électronique

    Refusé
• LEG_686433 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats)18 votesNAccepté
  • (2e débat) : Art. 54 non amendé

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) : Art. 54, al. 2, amdt Buclin

    10:58 · Main levée

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 51 non amendé

    10:56 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 51, al. 1, amdt Buclin

    10:55 · Main levée

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 38 amendé

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 38, al. 3 (nouveau), amdt Treboux

    10:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 32 non amendé

    10:44 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 32, amdt Attinger Doepper

    10:42 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26

    10:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly, vote nominal

    10:35 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 22 non amendé

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud, vote nominal

    10:26 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud

    10:22 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 15 non amendé

    10:12 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 15, al. 3 (nouveau), amdt Attinger Doepper

    10:10 · Vote électronique

    Refusé
  • (2ème débat) Art. 7 non amendé

    10:02 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 7, amdt Keller

    10:01 · Vote électronique

    Refusé
• 21_RES_15 — Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Ligne CFF Lausanne - Genève: pour une mobilité fluide et sans trous (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesAccepté
  • (21_RES_15), vote sur la RES F. Bettschart-Narbel et consorts

    16:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_RES_15) RES F. Bettschart-Narbel, amdt Bettschart-Narbel

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (21_RES_15), RES F. Bettschart-Narbel, amdt Lohri

    16:15 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 16 novembre 202133 votes
• 21_LEG_95 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat)8 votesAccepté
  • (21_LEG_95), 2ème débat, vote final

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) : Art. 7 à 11

    16:49 · Main levée

    Accepté
  • (2ème débat) Art. 6

    16:49 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5, amdt Baehler Bech

    16:46 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5, amdt I. Freymond

    16:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_95), 2ème débat, art. 4bis (nouveau), amdt Keller

    16:41 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 1 à 4

    16:40 · Main levée

    Accepté
• LEG_686433 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats)18 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 4

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    15:59 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art.1

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • (Décret) (1er débat) Entrée en matière

    15:59 · Main levée

    Accepté
  • LEG_686433), LPNMS, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:58 · Vote électronique

    Refusé
  • Art. 1 à 96 et art. 2 et 3

    15:54 · Main levée

    Accepté
  • (LPNMS) (1er débat) Entrée en matière

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 65 à 67

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 64 non amendé

    15:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 64 amdt Buclin

    15:51 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 63

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 62 amendé

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite du 1er débat, art. 62, al. 1, amdt Baux

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite du 1er débat, art. 62, al. 1, amdt com

    15:39 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 61

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 60 amendé

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 60, al. 2 et al.4 (nouveau) amdt com

    15:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Chapitre VII, art. 59

    15:11 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_52 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    16:37 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_9 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_9), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    14:56 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    14:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) entrée en matière

    14:50 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise)2 votesNRefusé
  • (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal

    14:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    14:29 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 9 novembre 202183 votes
• LEG_686433 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats)79 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 55 à 58

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 54 non amendé

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 54, al. 2 amdt Buclin

    16:54 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 53 amendé

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 53 amdt com

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 52

    16:51 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 51 non amendé

    16:50 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 51, al. 2, amdt Buclin

    16:49 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 51, al. 1, 2ème amdt Buclin, vote nominal

    16:49 · Vote électronique

    NRefusé
  • (1er débat) Art. 51, al. 1, lit. d (nouvelle) amdt Buclin

    16:48 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 51, al. 1 amdt Buclin

    16:47 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Chapitre V : Art. 50 bis nouveau amdt com

    16:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 50

    16:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 49 amendé

    16:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 49 al. 1, 2, 3 (nouveau), 4 (nouveau) amdts com

    16:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 48 amendé

    16:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 48, al. 3 et al. 5 (nouveau) amdts com

    16:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 48 al. 1 et 2 amdts com

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 47 amendé

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 47 al. 1 et 2 amdts com

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 46 amendé

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 46 al. 1 et 2 amdts com

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44 amendé

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44, al. 6 (nouveau)

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44, al. 5, lit. b

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44, al. 5, lit. a amdt Barbezat-Fuchs

    16:13 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 44, al. 5, lit. a, amdt com (A) - amdt Barbezat-F. (B)

    16:12 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) Art. 43

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 42

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 41 amendé

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 41, al. 1 amdt com

    16:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 35 à 40

    16:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 34 amendé

    16:03 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 34 al. 1 et 3 amdt com

    16:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 33 amendé

    16:00 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 33, al. 6, amdt com

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 32

    15:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 27 à 31

    11:55 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26 amendé

    11:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 26, al. 5 amdt com (suppression de l'alinéa)

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker, vote nominal

    11:51 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker

    11:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 26, al. 4 amdt com

    11:50 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 2, amdt Cuérel

    11:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 2, amdt com (A) - amdt Cuérel (B)

    11:40 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) Art. 24 et 25

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23 amendé

    11:32 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23, al. 3 (nouveau) amdt com

    11:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23, al. 1 amdt com

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 22 non amendé

    11:30 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud

    11:15 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 21

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 20

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 18 et 19

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 17

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16 amendé

    11:03 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 16, al. 2, amdt com

    11:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 15

    10:58 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 14

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 13 amendé

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 13, al. 1 amdt com

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12 amendé

    10:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12, al. 4 amdt com

    10:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 à 11

    10:47 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8

    10:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8, al. 1, lit. e amdt com

    10:46 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com, vote nominal

    10:45 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com

    10:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 7

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 amendé

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6, al. 1, lit. c, amdt com

    10:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5

    10:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 amendé

    10:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4, al. 3, amdt com

    10:08 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 4, al. 2, amdt com

    10:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3

    10:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard, vote nominal

    10:06 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard

    10:05 · Vote électronique

    Refusé
• 21_REP_165 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 20204 votesAccepté
  • (21_REP_165), réponse à la 4ème observation, conclusions de la CHSTC (acceptation)

    16:00 · Vote électronique

    Accepté
  • Réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • Réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • Réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (refus)

    15:39 · Main levée

    Accepté
• mardi, 12 octobre 202119 votes
• RAP_679540 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:35 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_25 — Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols2 votesNAccepté
  • (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:21 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_9 — EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat)6 votesAccepté
  • (21_LEG_9), 2ème débat, vote final

    14:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 à 12

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 3 à 8

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:26 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_51 — Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (21_POS_51), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    11:51 · Vote électronique

    B
• 21_POS_50 — Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (21_POS_50), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    11:41 · Vote électronique

    B
• 21_RES_14 — Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • Voeu transmis au CE

    11:11 · Main levée

    Accepté
• RAP_684549 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:52 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise)5 votesNRefusé
  • (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:47 · Vote électronique

    NRefusé
  • (1er débat, suite des débats) Art. 2 et 3

    10:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat, suite des débats) Art. 1 non amendé

    10:33 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), art. 1, amdt Buclin, vote noiminl

    10:32 · Vote électronique

    Refusé
  • (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), art. 1, amdt Buclin

    10:21 · Vote électronique

    Refusé
• 19_MOT_088 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.1 voteAccepté
  • (19_MOT_088), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    10:13 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 5 octobre 202135 votes
• 21_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise)1 voteAccepté
  • (21_LEG_24), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_16 — Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNB
  • (21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

    16:37 · Vote électronique

    NB
  • (21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:36 · Vote électronique

    B
• 20_LEG_62 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_62), 2ème débat, vote final

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_62), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 8 et 2

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:22 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_206 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)3 votesRefusé
  • (21_LEG_206), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    15:11 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_206), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:11 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_29 — EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_29), 2ème débat, vote final

    14:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_29), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 et 2

    14:32 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:32 · Main levée

    Accepté
• 21_PET_3 — Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.1 voteRefusé
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:10 · Main levée

    Refusé
• 19_MOT_117 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats)1 voteAccepté
  • (19_MOT_117), conclusions de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE)

    14:06 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_79 — EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)19 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Raphaël Mahaim

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Vassilis Venizelos

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Eric Sonnay

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Mathieu Blanc

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Jean Tschopp

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur la motion Jean-Michel Dolivo

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Serge Melly

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Claire Richard

    11:02 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Julien Eggenberger

    11:01 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Ginette Duvoisin

    10:59 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Valérie Induni

    10:57 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Claire Richard

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Jean-Michel Dolivo 14_MOT_042

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation du rapport du CE sur le postulat Jean-Michel Dolivo 13_POS_052

    10:52 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), LEDP, vote final

    10:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79), LEDP, 3ème débat, art. 108, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:04 · Vote électronique

    A
  • (20_LEG_79), LEDP, 3ème débat, art. 72, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:02 · Vote électronique

    A
• mardi, 28 septembre 202124 votes
• 21_INI_5 — Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (21_INI_5), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_INI_5), renvoi au CE (oui) - renvoi en comm. (non)

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_79 — EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)22 votesNAccepté
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LOCE, vote final

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LC, vote final

    15:41 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 6

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim

    15:39 · Vote électronique

    Refusé
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim (A) - amdt Durussel (retour au texte du CE; B), vote nominal

    15:37 · Vote électronique

    NA
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim (A) - amdt Durussel (retour au texte du CE; B)

    15:36 · Vote électronique

    A
  • (Loi sur les communes) (2e débat) Art. 5

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 5, al. 3, amdt Lopez

    15:06 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 108 amendé

    14:43 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 108, al. 3 bis (nouveau) amdt

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) Art. 89

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 89, amdt Vuilleumier-Thalmann (retour au texte du CE)

    14:40 · Vote électronique

    Refusé
  • (2e débat) Art. 72 amendé

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 72, al. 3, amdt Genton (retour au texte du CE)

    11:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 72, al. 3, amdt Genton (retour au texte du CE; A) - amdt Christen (B)

    11:42 · Vote électronique

    A
  • (2e débat) Art. 48

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly, vote nominal

    11:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 30

    11:04 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 30, al. 3, amdt Aminian

    11:03 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 26, al. 1 (3'000), amdt Lopez

    10:58 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79), 2ème débat, art. 19, al. 1bis (nouveau), amdt Lopez

    10:53 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 21 septembre 202190 votes
• 20_LEG_79 — EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)90 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2 (nouveau) amdt com

    17:02 · Main levée

    Accepté
  • (Loi sur l'organisation du CE) (1er débat) Art. 79

    17:02 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 (nouveau) amdt com

    17:00 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 94

    16:59 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6

    16:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5 amendé

    16:41 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), LC, art. 5, al. 3, amdt Lopez (4 jours; A) - amdt Simonin (supprimer al. 3; B)

    16:40 · Vote électronique

    B
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), LC, art. 5, al. 3, amdt com (30 jours; A) - amdt Lopez (4 jours; B)

    16:39 · Vote électronique

    B
  • (Loi sur les communes) (1er débat) Art. 1a

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre VI : Art. 195 et 196

    15:49 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), Chap. Dispositions finales, art. 194bis (nouveau), amdt com

    15:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 194

    15:44 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 193 amendé

    15:43 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 193, al. 1, lit b, amdt com

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre V, Chapitre I : Art. 171 à 192

    15:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre VI : Art. 165 à 170

    15:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitres IV et V : Art. 154 à 164

    15:40 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitres II et III : Art. 132 à 153

    15:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 123 à 131

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 122 amendé

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 122, al. 5 (nouveau) amdt com

    15:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 122, al. 4 (nouveau) amdt com

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre IV, Chapitre I : Art. 110 à 121

    15:24 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 109

    15:23 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 108 amendé

    15:20 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 108, amdts Trolliet

    15:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 107

    15:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 106

    15:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 105 amendé

    15:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 105, al 1, amdt com

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V : Art. 101 à 104

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre IV : art. 97 à 100

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 96

    15:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 90 à 95

    15:09 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 89 amendé

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 89, amdt Croci Torti

    15:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 88

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 87 amendé

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 87 al. 1 et 2 (nouveau), amdt com

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 86 amendé

    14:28 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 86, al. 2, amdt com

    14:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre III, Art. 85

    14:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 84

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 84, al. 3 amdt Christen

    14:08 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 83 amendé

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 83, al. 3, amdt com

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 73 à 82

    14:07 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 72 amendé

    14:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 72, al. 1 à 3, amdts Christen, vote nominal

    12:04 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 72, al. 1 à 3, amdts Christen

    12:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 64 à 71

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 63 amendé

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 63, al. 1 et al. 6 amdts com

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 59 à 62

    11:47 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 58 amendé

    11:46 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 58 al. 7 amdt Christen

    11:46 · Main levée

    Refusé
  • (1er débat) Art. 58, al. 1, amdt com

    11:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre II : Art. 51 à 57

    11:34 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 49 et 50

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 48

    11:33 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 47

    11:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 46 amendé

    11:29 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 46, al.1 et 2 amdts com

    11:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 44 et 45

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 43

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre III, Chapitre I : Art. 40 à 42

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 39

    11:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 39, al. 1, amdt Mahaim (3 fois)

    11:25 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 39, al. 1, amdt Tschopp (2 fois; A) - amdt Mahaim (3 fois; B)

    11:24 · Vote électronique

    B
  • (1er débat) Art. 34 à 38

    10:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 33 amendé

    10:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 33 al. 1, 3 et 4 amdts com

    10:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 31 et 32

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 30,

    10:37 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 30, al. 3, amdt Aminian

    10:37 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 29 amendé

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 29, al. 2, amdt Lohri

    10:31 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Titre II : Art. 29, al.1, lit c, amdt com

    10:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre V : Art. 28

    10:28 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 27 amendé

    10:27 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 27, al. 1, amdt com

    10:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 27, al. 1, amdt com (A) - amdt Christen (B)

    10:23 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 26a (nouveau) amdt com

    10:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 26 amendé

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) al. 4 (nouveau)

    10:16 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 26, al. 2, amdt Eggenberger

    10:16 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 26, al. 1, lit. c, amdt com

    10:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 26 al. 1 amdt com

    09:54 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 26, al. 1, amdt com (5'000.-; A) - amdt Lopez (2'000.-; B)

    09:54 · Vote électronique

    A
  • (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 26, al. 1, amdt com (montant total des dons)

    09:51 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 7 septembre 20219 votes
• 20_LEG_79 — EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)9 votesAccepté
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 4 amendé

    12:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 4 al. 2 amdt com

    12:01 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 4, al. 2, amdt com (A) - amdt Buclin (B)

    12:01 · Vote électronique

    A
  • (1er débat) Art. 4 al. 1bis (nouveau) amdt com

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt com

    11:35 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt com (A) - amdt Vuillemin (B)

    11:34 · Vote électronique

    A
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Buclin

    11:28 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 3bis (nouveau), amdt Lohri

    10:48 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_79), 1er débat, art. 3bis (nouveau), amdt Jaccoud

    10:27 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 31 août 202129 votes
• 20_LEG_79 — EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)5 votesAccepté
  • (1er débat) Art. 3

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Chapitre I : art. 2

    16:53 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Titre I : art. 1

    16:52 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_79), 1er débat, vote sur l'amdt com transversal (visant à adopter le langage inclusif)

    16:50 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière (1er débat)

    16:49 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_166 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides1 voteAccepté
  • (19_POS_166), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:48 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_3 — Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton"1 voteAccepté
  • (21_MOT_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    15:02 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_37 — Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat)9 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion G. Meystre

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion J. Jaccoud

    14:33 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_37), 2ème débat, vote final

    14:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_37), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 amendé

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 al. 4 nouveau amdt com

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 al. 1,2 et 3 amdt

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (1er débat)

    14:23 · Main levée

    Accepté
• LEG_683961 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat)4 votesNAccepté
  • (LEG_683961), 2ème débat, vote final

    14:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_683961), 2ème débat, art. 2 et 3

    11:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_683961), 2ème débat, art. 1, vote nominal

    11:43 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_683961), 2ème débat, art. 1

    11:42 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_18 — Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    11:01 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_6 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 20201 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:35 · Main levée

    Accepté
• 21_RES_13 — Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)1 voteAccepté
  • (21_RES_13), vote sur la résolution J. Durussel

    10:30 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_75 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM) (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_75), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    10:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_75), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    09:57 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (1er débat)

    09:56 · Main levée

    Accepté
• 1004402_COMMUNICATIONS — Communications2 votesNRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour (traitement du point 25 dès 14h00), vote nominal

    14:16 · Vote électronique

    NRefusé
  • Demande de modification de l'ordre du jour (traitement du point 25 dès 14h00)

    14:11 · Vote électronique

    Refusé
• mardi, 24 août 202118 votes
• 19_MOT_094 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !2 votesNAccepté
  • (19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

    16:30 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

    16:29 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_677872 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)4 votesRefusé
  • (RAP_677872), 2ème débat, vote final

    16:12 · Vote électronique

    Refusé
  • (RAP_677872), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1, 2 et 3

    16:07 · Main levée

    Refusé
  • Entrée en matière (1er débat)

    16:07 · Main levée

    Accepté
• LEG_655303 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat)3 votesRefusé
  • (LEG_655303), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:00 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_655303), 1er débat, art. 1, 2 et 3

    15:57 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_655303), 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:55 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RAP_39 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:54 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_43 — Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:45 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_102 — EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)6 votesAccepté
  • (21_LEG_102), 2ème débat, vote final

    14:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_102), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat ) Art. 19 et 20

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 amendé

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2, al. 2 et al. 2ter amdt com

    14:30 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière (1er débat)

    14:29 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_22 — Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

    14:10 · Main levée

    Accepté
• mercredi, 30 juin 202115 votes
• 20_POS_215 — Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !1 voteAccepté
  • (20_POS_215), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

    15:35 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)1 voteAccepté
  • (LEG_684664), 1er débat, motion d'ordre visant au renvoi de l'objet en commission pour informations complémentaires/nouvelles propositions

    15:35 · Vote électronique

    Accepté
• 19_POS_105 — Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:50 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_108 — Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire1 voteAccepté
  • (19_POS_108), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    11:40 · Vote électronique

    Accepté
• 21_PET_1 — Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !2 votesNAccepté
  • (21_PET_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

    11:26 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_PET_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la PET)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_048 — Pétition citoyenne 81 voteAccepté
  • (20_PET_048) Pétition citoyenne 8, conclusions de la comm. (classement de la PET 8)

    10:45 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_047 — Pétition citoyenne 71 voteAccepté
  • (20_PET_047) Pétition citoyenne 7, conclusions de la comm. (classement de la PET 7)

    10:43 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_046 — Pétition citoyenne 61 voteAccepté
  • (20_PET_046) Pétition citoyenne 6, conclusions de la comm. (classement de la PET 6)

    10:42 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_045 — Pétition citoyenne 31 voteAccepté
  • (20_PET_045) Pétition citoyenne 3, conclusions de la comm. (classement de la PET 3)

    10:41 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_044 — Pétition citoyenne 21 voteAccepté
  • (20_PET_044) Pétition citoyenne 2, conclusions de la comm. (classement de la PET 1)

    10:39 · Vote électronique

    Accepté
• 20_PET_043 — Pétition citoyenne 11 voteAccepté
  • (20_PET_043) Pétition citoyenne 1, conclusions de la comm. (classement de la PET 1)

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
• 21_PAR_11 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_10 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:54 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_7 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    09:46 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 juin 202122 votes
• 21_POS_41 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:58 · Main levée

    Accepté
• 20_INI_2 — Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes1 voteAccepté
  • (20_INI_2), conclusions du rapport de la comm. (classement)

    16:51 · Vote électronique

    Accepté
• 21_PAR_13 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:28 · Main levée

    Accepté
• LEG_683961 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat)6 votesNRefusé
  • (LEG_683961), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:30 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_683961), 1er débat, art. 3

    16:14 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_683961), 1er débat, art. 2

    16:13 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_683961), 1er débat, art. 1

    16:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

    16:09 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:07 · Vote électronique

    Refusé
• 19_INI_013 — Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise2 votesNAccepté
  • (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

    15:14 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_199 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?2 votesNAccepté
  • (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    14:36 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_39 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_39), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    14:10 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat ( majorité des 3/4 requise)

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    11:39 · Main levée

    Accepté
• 21_PAR_5 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20201 voteAccepté
  • (21_PAR_5), conclusions du rapport de la maj. de la COFIN (approbation des comptes 2020 de l'Etat)

    11:35 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_686530 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)4 votesAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission (sur la motion E. Räss)

    10:01 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686530), 2ème débat, vote final

    09:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 21 non amendé

    09:57 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686530), 2ème débat, art. 21, al. 1, lit. f (nouveau), amdt Ferrari

    09:56 · Vote électronique

    Refusé
• mercredi, 23 juin 202152 votes
• 19_MOT_098 — Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.2 votesAccepté
  • (19_MOT_098), conclusions de la maj. comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    17:00 · Vote électronique

    Accepté
  • motion d'ordre visant au passage immédiat au vote

    16:58 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_40 — Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:18 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_139 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:12 · Main levée

    Accepté
• 18_POS_076 — Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:43 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_39 — Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.1 voteAccepté
  • (19_MOT_091), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    15:26 · Vote électronique

    Accepté
• 19_POS_132 — Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:01 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_35 — Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • (21_POS_35), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    14:52 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

    14:50 · Vote électronique

    NA
  • (21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B)

    14:48 · Vote électronique

    A
• 20_LEG_105 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat)4 votesAccepté
  • (20_LEG_105), 2ème débat, vote final

    14:37 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    14:26 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    14:21 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_26 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :19 votesAccepté
  • (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°6, vote final à la maj. absolue

    14:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°5, vote final à la maj. absolue

    14:20 · Vote électronique

    Accepté
  • Vote final 4e décret

    14:19 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°3, vote final à la maj. absolue

    14:18 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°2, vote final à la maj. absolue

    14:17 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°1, vote final à la maj. absolue

    14:16 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    14:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 6e décret Art. 1 à 3

    14:13 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière 6e décret

    14:13 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 5e décret Art. 1 à 3

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière 5e décret

    14:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 4e décret Art. 1 à 3

    14:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière 4e décret

    14:11 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 3e décret Art. 1 à 3

    14:11 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière 3e décret

    14:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 2e décret Art. 1 à 3

    14:10 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière 2e décret

    14:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 1er décret Art. 1 à 3

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz, - un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens, - un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne, - un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin, - un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex, - un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau. (1er débat) - Entrée en matière 1er décret

    14:08 · Main levée

    Accepté
• 20_PET_4 — Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:50 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_158 — Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices2 votesNAccepté
  • (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    11:18 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_222 — Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations2 votesAccepté
  • (20_POS_222), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

    10:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_POS_222), motion d'ordre visant au passage immédiat au vote

    10:32 · Vote électronique

    Accepté
• 21_LEG_4 — Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)7 votesAccepté
  • Vote final projet de loi

    11:43 · Main levée

    Accepté
  • Vote final projet de décret

    11:40 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 7, 2 et 3 projet de loi

    11:39 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière projet de loi

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6 projet de décret

    11:38 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière projet de décret

    11:37 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_2 — Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)7 votesAccepté
  • Vote final projet de loi

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • Vote final projet de décret

    11:27 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    11:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 11, 2 et 3 projet de loi

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • Entrée matière projet de loi

    11:25 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 6 projet de décret

    11:23 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière projet de décret

    11:23 · Main levée

    Accepté
• mardi, 22 juin 202154 votes
• 21_LEG_52 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_52), 2ème débat, vote final

    16:45 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1 à 3

    16:42 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:24 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_65 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_65), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_65), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.1, 2 et 3

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:20 · Main levée

    Accepté
• LEG_686530 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)28 votesNAccepté
  • (1er débat) Art. 2

    16:15 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 28a

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 25

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 24 amendé

    16:14 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) amdt com Art. 24 al. 3

    16:12 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) amdt com Art. 24 al. 2

    16:10 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) amdt com Art. 24 al. 1, 1 bis et 2

    16:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 23

    16:09 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 22 amendé

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) amdt com Art. 22 al. 4

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 21 amendé

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 2e amdt com Art. 21 al.6

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) 1er amdt com Art. 21 al .6

    16:06 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 4, amdt com

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 1bis, amdt com

    16:01 · Vote électronique

    Refusé
  • · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 16a amendé

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) amdt com Art. 16a

    15:36 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 10a

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 6 non amendé

    15:35 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Ferrari

    15:35 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) Art. 5e non amendé

    15:18 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, al. 2

    15:18 · Vote électronique

    Refusé
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal

    15:16 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com

    15:12 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5d

    15:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 5c

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:06 · Main levée

    Accepté
• 21_REP_82 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202018 votesAccepté
  • DFIRE 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:42 · Main levée

    Accepté
  • DFIRE 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:39 · Main levée

    Accepté
  • DIRH 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

    14:37 · Main levée

    Accepté
  • DIRH 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:37 · Main levée

    Accepté
  • DEIS 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:34 · Main levée

    Accepté
  • DEIS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:33 · Main levée

    Accepté
  • DEIS 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:31 · Main levée

    Accepté
  • DSAS 3 réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:29 · Main levée

    Accepté
  • DSAS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:24 · Main levée

    Accepté
  • DSAS 1ère réponse -Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:24 · Main levée

    Accepté
  • DES 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:21 · Main levée

    Accepté
  • DES 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:19 · Main levée

    Accepté
  • DES - 1ère réponse -.Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

    14:18 · Main levée

    Accepté
  • DFCJ 5e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

    14:17 · Main levée

    Accepté
  • DFCJ 4e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

    14:17 · Main levée

    Accepté
  • DFJC 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:16 · Main levée

    Accepté
  • DFJC 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:15 · Main levée

    Accepté
  • DFJC 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:14 · Main levée

    Accepté
• mardi, 1 juin 202120 votes
• LEG_686878 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement (1er débat)5 votesAccepté
  • (LEG_686878), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    16:46 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 et 3

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    16:45 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:44 · Main levée

    Accepté
• RAP_684092 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    16:35 · Main levée

    Accepté
• 20_REP_50 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12)1 voteAccepté
  • Détermination

    16:00 · Main levée

    Accepté
• RAP_659737 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (18_POS_063)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:52 · Main levée

    Accepté
• 20_RAP_26 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:43 · Main levée

    Accepté
• 21_MOT_1 — Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !1 voteRefusé
  • (21_MOT_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

    15:35 · Vote électronique

    Refusé
• 20_LEG_14 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) (1er débat)10 votesAccepté
  • (20_LEG_14), LVMétr, 2ème débat, vote final

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) Art. 1 à 14

    14:08 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

    14:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 13 et 14

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 12

    14:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 9 à 11

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art 8

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 2 à 7

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Art. 1

    14:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    14:05 · Main levée

    Accepté
• mardi, 18 mai 202122 votes
• 21_MOT_10 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    17:14 · Main levée

    Accepté
  • (21_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    17:06 · Vote électronique

    A
• 21_POS_28 — Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques2 votesNAccepté
  • (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:44 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    16:36 · Vote électronique

    Accepté
• 18_POS_068 — Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?2 votesNRefusé
  • (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

    16:18 · Vote électronique

    NRefusé
  • (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    16:12 · Vote électronique

    Refusé
• 20_MOT_129 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (20_MOT_129), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_MOT_129), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    15:46 · Vote électronique

    A
• 21_POS_27 — Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 11231 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:17 · Main levée

    Accepté
• 19_MOT_082 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions1 voteRefusé
  • (19_MOT_082), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

    15:11 · Vote électronique

    Refusé
• 20_POS_221 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?1 voteAccepté
  • (20_POS_221), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    14:42 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_5 — Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:59 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_20 — Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:54 · Main levée

    Accepté
• 21_POS_26 — Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:36 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_196 — Postulat Sergei Aschwanden - Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:29 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_132 — Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:21 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_183 — Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:14 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_176 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:05 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_2 — Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé1 voteAccepté
  • (20_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au Bureau)

    10:56 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_27 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat)3 votesAccepté
  • rapport de la commission sur la motion

    09:46 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_27), 2ème débat, projet de règlement, vote final

    09:44 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_27), 2ème débat, projet de loi, vote final

    09:42 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 4 mai 202113 votes
• 19_POS_136 — Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?1 voteAccepté
  • (19_POS_136), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    · Vote électronique

    Accepté
• 18_MOT_065 — Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !2 votesNRefusé
  • (18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

    16:38 · Vote électronique

    NRefusé
  • (18_MOT_065), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    16:36 · Vote électronique

    Refusé
• 20_MOT_127 — Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !1 voteAccepté
  • (20_MOT_127), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    15:14 · Vote électronique

    Accepté
• 21_MOT_9 — Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (21_MOT_9), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    14:20 · Vote électronique

    B
• 21_RES_10 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (21_RES_10), vote sur la résolution David Raedler et consorts

    11:53 · Vote électronique

    Accepté
• 21_RES_9 — Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal

    11:02 · Vote électronique

    NAccepté
  • (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts

    10:58 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)4 votesNAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Pidoux

    10:29 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_127), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

    10:26 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

    10:22 · Vote électronique

    NA
  • (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    10:21 · Vote électronique

    A
• 21_PAR_3 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Elodie Lopez Rapporteur(s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté
  • Conclusions rapport du Bureau

    09:35 · Main levée

    Accepté
• mardi, 27 avril 202119 votes
• 20_REP_28 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506)1 voteAccepté
  • Détermination Cala

    17:00 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)3 votesNAccepté
  • (20_LEG_127), 2ème débat, art. 15 amendé

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal

    16:39 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens

    16:37 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_690449 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat)4 votesAccepté
  • (LEG_690449), fin du 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690449), fin du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:17 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, art. 1 à 3

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    16:15 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_2 — Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteRefusé
  • (20_POS_2), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    16:11 · Vote électronique

    Refusé
• 21_RES_7 — Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (21_RES_7), vote sur la RES

    15:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_RES_7), amdt Buclin à la RES

    15:18 · Vote électronique

    Refusé
• REP_668608 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268)1 voteAccepté
  • (REP_668608), vote sur la détermination (consistant en un voeu)

    11:29 · Vote électronique

    Accepté
• 21_POS_23 — Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    11:03 · Main levée

    Accepté
• 20_PET_1 — Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:55 · Main levée

    Accepté
• 19_MOT_119 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusion du rapport de la commission

    10:40 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_155 — Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois !1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    10:30 · Main levée

    Accepté
• 21_RES_8 — Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)1 voteAccepté
  • (21_RES_8), vote sur la RES (consistant en un voeu)

    10:30 · Vote électronique

    Accepté
• 19_PET_037 — Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice1 voteRefusé
  • (19_PET_037), conclusions de la CTPET (classement)

    10:18 · Vote électronique

    Refusé
• 21_POS_16 — Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).1 voteAccepté
  • (21_POS_16), prise en cons. immédiate du POS

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 20 avril 202126 votes
• 19_PET_039 — Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions1 voteAccepté
  • (19_PET_039), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)

    · Vote électronique

    Accepté
• 19_MOT_106 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !2 votesNAccepté
  • (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal

    16:42 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT)

    16:39 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_27 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat)9 votesNRefusé
  • (20_LEG_27), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:51 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) règlement, art. 2 (formule d'exécution)

    15:46 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_27), règlement, 1er débat, art. 6a

    15:46 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_27), règlement, 1er débat, art. 6a, amdt Luccarini

    15:44 · Vote électronique

    Refusé
  • (20_LEG_27), règlement, 1er débat, entrée en matière, vote nominal

    15:40 · Vote électronique

    NAccepté
  • (1er débat) règlement, entrée en matière

    15:39 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Loi, art. 2 (formule d'exécution)

    15:38 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_27), loi, 1er débat, art. 9a

    15:38 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Loi, entrée en matière

    15:36 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_8 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)3 votesAccepté
  • Rapport de la commission sur la motion Tschopp

    14:45 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_8) - Vote final

    14:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_8), 2ème débat, art. 18,

    14:38 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_47 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat)1 voteAccepté
  • (20_LEG_47), 2ème débat, vote final à la maj. aboslue

    14:29 · Vote électronique

    Accepté
• 20_LEG_146 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021, accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat)10 votesAccepté
  • (20_LEG_146), 2ème débat, décret 2,5 mio, vote final à la maj. absolue

    14:25 · Vote électronique

    Accepté
  • Décret CHF 1'300'000.-, vote final

    14:23 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_146), 2ème débat, décret 14,5 mio, vote final

    14:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_146), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 décrets (maj. des 3/4 requise)

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 2'500'000.-, art. 1 à 3

    14:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 2'500'000.-, entrée en matière

    14:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 1'300'000.-, art. 1 à 3

    14:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 1'300'000.-, entrée en matière

    14:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 14'500'00.-, art. 1 à 3

    14:16 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret CHF 14'500'000.-, entrée en matière

    14:16 · Main levée

    Accepté
• mardi, 30 mars 202152 votes
• 20_MOT_140 — Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.2 votesNAccepté
  • (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

    17:07 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement)

    17:06 · Vote électronique

    Refusé
• 21_LEG_15 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit :19 votesAccepté
  • (Vote final) Décret BAP

    16:29 · Main levée

    Accepté
  • (Vote final) Décret prison de la Croisée

    16:28 · Main levée

    Accepté
  • (Vote final) Décret Tribunal cantonal

    16:25 · Main levée

    Accepté
  • (Vote final) Décret prison de la Tuillière

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • (Vote final) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • (21_LEG_15), Vote final décret Gymnase A. Piccard

    16:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_15), fin du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur tous les décrets

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret BAP : Art. 1, 2 et 3

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret BAP : Entrée en matière

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Tribunal cantonal : Art.1, 2 et 3

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Tribunal cantonal : Entrée en matière

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat ) Décret prison de la Tuillière : Art. 1, 2 et 3

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret prison de la Tuillière : Entrée en matière

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret prison de la Croisée : Art. 1, 2 et 3

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret prison de la Croisée : Entrée en matière

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM : Art. 1, 2 et 3

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM : Entrée en matière

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret Gymnase Auguste Piccard et Gymnase de Chamblande : Art. 1, 2 et 3

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • Gymnase Auguste Piccard à Lausanne et Gymnase de Chamblandes à Pully : un crédit additionnel de CHF 20’030'000.-; - Gymnase du Bugnon à Lausanne, Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne et Ecole romande d’arts et communication (ERACOM) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 35'000'000.-; - Prison de la Croisée à Orbe : un crédit additionnel de CHF 8’268'000.-; - Prison de la Tuilière à Lonay : un crédit additionnel de CHF 5’066'000.-; - Tribunal cantonal à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 7’600'000.-; - Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 9’840'000.-. (1er débat) - (1er débat) Décret Gymnase Auguste Piccard et Gymnase de Chamblande : Entrée en matière

    16:15 · Main levée

    Accepté
• 21_LEG_14 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat)4 votesAccepté
  • (21_LEG_14), EMPD Plateforme 10, 2ème débat, vote final

    16:19 · Vote électronique

    Accepté
  • (21_LEG_14), EMPD Plateforme 10, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Art.1, 2 et 3

    15:52 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Entrée en matière

    15:51 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_133 — Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat)7 votesAccepté
  • (20_LEG_133), Décret adhésion convention, 2ème débat, vote final

    15:36 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_133), Décret garantie emprunt bancaire, 2ème débat, vote final

    15:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_133), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat) Décret d'adhésion convention modifiée : Art. 1 et 2

    15:31 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret d'adhésion convention modifiée : Entrée en matière

    15:30 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) Décret garantie emprunt bancaire : Art. 1 et 2

    15:29 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_133), Décret garantie emprunt bancaire, 1er débat, vote d'entrée en matière

    15:29 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_193 — Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    14:35 · Main levée

    Accepté
• RAP_690508 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny19 votesNRefusé
  • (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal

    14:31 · Vote électronique

    NRefusé
  • (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue

    14:25 · Vote électronique

    Refusé
  • Art. 4

    11:52 · Main levée

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 3

    11:50 · Vote électronique

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 3, amdt Jaccoud

    11:45 · Vote électronique

    Refusé
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 2

    11:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal

    11:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud

    11:23 · Vote électronique

    Refusé
  • Art. 2 chiffre 6

    11:15 · Main levée

    Accepté
  • Art. 2 chiffre 5

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • Art. 2 chiffre 4

    11:14 · Main levée

    Accepté
  • Art. 2 chiffre 3

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • Art. 2 chiffre 2

    11:13 · Main levée

    Accepté
  • Art. 2 chiffre 1

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 1 amendé

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal

    11:08 · Vote électronique

    NAccepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal

    11:06 · Vote électronique

    NAccepté
  • (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin

    11:05 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 23 mars 20214 votes
• RAP_690508 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny3 votesNAccepté
  • (RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise), vote nominal

    16:56 · Vote électronique

    NAccepté
  • (RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise)

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (RAP_690508), Projet de décision, motion d'ordre visant au passage au vote immédiat sur l'entrée en matière

    16:54 · Vote électronique

    Accepté
• 1000554_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté
  • Demande de modification de l'ordre du jour

    14:08 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 9 mars 202126 votes
• 21_REP_10 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    17:02 · Main levée

    Accepté
• LEG_678004 — Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat)7 votesAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    12:01 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_678004), 3ème débat, vote final

    12:00 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_678004), 3ème débat, art. 3, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

    11:50 · Vote électronique

    A
  • (2e débat) art. 3 amendé

    11:49 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_678004), suite du 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:49 · Vote électronique

    Accepté
  • (2e débat) art. 3, al. 3 (nouveau) amdt com

    11:48 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) art.3, al.2 amdt comm

    11:47 · Main levée

    Accepté
• 20_LEG_8 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)5 votesRefusé
  • (20_LEG_8), LGC, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:38 · Vote électronique

    Refusé
  • (1er débat) art.2

    11:35 · Main levée

    Accepté
  • (20_LEG_8), LGC, 1er débat, art. 18 amendé

    11:34 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_8), LGC, 1er débat, art. 18, amdt Démétriadès

    11:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_LEG_8), LGC, 1er débat, entrée en matière

    11:21 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_194 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale2 votesNAccepté
  • (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

    11:13 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_683964 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat)5 votesAccepté
  • (LEG_683964), LVLEg, 2ème débat immédiat, vote final

    10:05 · Vote électronique

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat (maj Des ¾ requise)

    09:57 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) art.2

    09:56 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) art. 4d

    09:55 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:54 · Main levée

    Accepté
• 19_INI_019 — Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive2 votesNRefusé
  • (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

    16:47 · Vote électronique

    NRefusé
  • (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)

    16:46 · Vote électronique

    Refusé
• 20_INI_027 — Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère1 voteAccepté
  • (20_INI_027), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    16:06 · Vote électronique

    Accepté
• 19_POS_158 — Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)1 voteAccepté
  • Acceptation des conclusions du rapport de la commission

    15:53 · Main levée

    Accepté
• 18_POS_046 — Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail1 voteAccepté
  • (18_POS_046), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    15:49 · Vote électronique

    Accepté
• 19_POS_175 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.1 voteAccepté
  • (19_POS_175), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

    15:16 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 3 novembre 202036 votes
• RAP_660082 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE adoptée à l'unanimité moins deux abstentions

    17:56 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_119 — Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE adoptés avec qqs abstentions

    16:45 · Main levée

    Accepté
• 19_PET_038 — Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

    16:50 · Main levée

    Accepté
• 18_POS_091 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

    14:00 · Main levée

    Accepté
• 17_POS_017 — Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

    16:35 · Main levée

    Accepté
• LEG_687878 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat)4 votesAccepté
  • (LEG_687878), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    16:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_687878), 1er débat, vote d'entrée en matière demande de 2è déb immédiat (maj. des 3/4 requise)

    16:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat): art. 1 à 3 acceptés à l'unanimité

    16:26 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat): entrée en matière acceptée à l'unanimité

    16:25 · Main levée

    Accepté
• 20_RES_6 — Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
  • (20_RES_6), vote sur la résolution (voeu)

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_RES_6), vote sur motion d'ordre visant à passer au vote

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
• 20_RES_5 — Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé
  • (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal

    15:04 · Vote électronique

    NRefusé
  • (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration)

    15:01 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_687573 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat)4 votesAccepté
  • (LEG_687573), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

    14:45 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_687573), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:43 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat): Art. 1 à 3 accepté à une large majorité avec quelques avis contraires

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat): entrée en matière acceptée à une large majorité avec quelques avis contraires

    14:40 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_14 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (20_POS_14), demande de prise en cons. immédiate

    14:30 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_146 — Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.1 voteNAccepté
  • (20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

    14:05 · Vote électronique

    NAccepté
• 18_PET_026 — Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice1 voteAccepté
  • Conclusions de la com. adoptées à une large majorité (prise en considération et renvoi au CE)

    11:12 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_149 — Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?1 voteAccepté
  • Les conclusions de la com. sont adoptées à l’unanimité (prise en considération et renvoi au CE)

    11:20 · Main levée

    Accepté
• LEG_683253 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)8 votesAccepté
  • Vote final: le projet de décret est adopté à l’unanimité

    11:11 · Main levée

    Accepté
  • (2e débat) : articles 1 à 5 acceptés à l’unanimité

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_683253), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (1er débat): Art. 4 et 5 acceptés à l’unanimité.

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat): . Art. 3 amendé accepté à une large majorité et quelques abstentions

    11:07 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat): Art. 3, amdt com accepté à une très large majorité et 2 avis contraires

    11:06 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat): Art.1 et 2 acceptés à l'unanimité

    11:05 · Main levée

    Accepté
  • (1er débat) : entrée en matière acceptée à l’unanimité

    11:04 · Main levée

    Accepté
• LEG_690010 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise)7 votesAccepté
  • (LEG_690010), 3ème débat, vote final à la maj. absolue

    11:04 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690010), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (oui) - version du 1er débat (non)

    10:32 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690010), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690010), 2ème débat, art. 4 amendé

    10:30 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois

    10:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois (oui) - amdt Buclin (non)

    10:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (2ème débat): art. 1 à 3 acceptés à une large majorité avec un avis contraire et une abstention

    10:20 · Main levée

    Accepté
• mardi, 6 octobre 202035 votes
• LEG_683947 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat)1 voteAccepté
  • Vote final sur le projet de décret

    17:03 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_131 — Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au CE

    16:45 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_127 — Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !2 votesNAccepté
  • (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

    16:59 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement)

    16:40 · Vote électronique

    Accepté
• 19_POS_178 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant1 voteAccepté
  • Prise en considération du postulat et renvoi au CE

    16:30 · Main levée

    Accepté
• LEG_647449 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat)10 votesAccepté
  • LAEF, vote final

    16:24 · Main levée

    Accepté
  • LOF, vote final

    16:23 · Main levée

    Accepté
  • LEPS, vote final

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • Demande de 2ème débat immédiat pour les 3 lois

    16:21 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, LAEF, art. 6 et 2

    16:20 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, LOF, art. 6 et 2

    16:19 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, LEPS, Art. 2

    16:18 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, LEPS; art. 51 amendé

    16:17 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, LEPS; art. 51, al. 1, chiffre 1, amdt com

    16:16 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, entrée en matière sur les 3 projets de loi

    16:15 · Main levée

    Accepté
• LEG_677756 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat)10 votesNAccepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 4 amendé

    16:22 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt com

    16:21 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal

    16:12 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger

    16:09 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 3, amdt com (suppression de l'art.)

    16:08 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 2, amdt com (suppression de l'art.)

    16:08 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 35 amendé

    16:03 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal

    16:02 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com

    16:02 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_677756), 1er débat, vote d'entrée en matière

    16:00 · Vote électronique

    Accepté
• 17_INI_001 — Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail1 voteAccepté
  • (17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

    14:06 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_669765 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    11:12 · Main levée

    Accepté
• 19_POS_115 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?2 votesRefusé
  • (19_POS_115), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    11:01 · Vote électronique

    Refusé
  • Prise en considération et renvoi au CE

    11:00 · Main levée

    Accepté
• 19_MOT_107 — Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud3 votesNAccepté
  • (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal

    10:42 · Vote électronique

    NAccepté
  • (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS)

    10:40 · Vote électronique

    Accepté
  • (19_MOT_107), transformation de la MOT en POS

    10:38 · Vote électronique

    Accepté
• 19_MOT_071 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise1 voteAccepté
  • (19_MOT_071), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

    10:13 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_664069 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121)1 voteAccepté
  • Acceptation du rapport du CE

    10:00 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_4 — Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération immédiate et renvoi au CE

    14:45 · Main levée

    Accepté
• mardi, 29 septembre 202037 votes
• 20_RES_3 — Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
  • (20_RES_3), vote sur la résolution Meystre (formulant un voeu)

    17:01 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_11 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place1 voteAccepté
  • (19_MOT_108), conclusions de la comm. (prise en cons. im. de la MOT transf en POS et renvoi au CE)

    17:01 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_686986 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat)5 votesAccepté
  • Acceptation du rapport de CE

    16:07 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_686986), 2ème débat immédiat, vote final

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_686986), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:50 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, art. 1 à 3

    14:41 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, entrée en matière

    14:40 · Main levée

    Accepté
• LEG_684919 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)4 votesAccepté
  • (LEG_684919), 2ème débat immédiat, vote final à la maj. absolue

    15:48 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684919), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:34 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, art. 1 à 3

    14:27 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, entrée en matière

    14:25 · Main levée

    Accepté
• 19_PET_035 — Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation1 voteAccepté
  • (19_PET_035), conclusions de la comm. (classement)

    15:33 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_688114 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234)1 voteAccepté
  • (RAP_688114), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_683947 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat)24 votesNRefusé
  • (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

    15:04 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:41 · Vote électronique

    Refusé
  • 1er débat, décret, art. 2 et 3

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, décret, art. 1 amendé

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, décret, art. 1, amdt com

    14:25 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 9, objectifs 1 à 5

    14:24 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 8, objectif 4 amendé

    14:24 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 8, objectif 4, amdt com

    14:24 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 8, objectif 3 amendé

    14:23 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 8, objectif 3, amdt com

    14:23 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 8, objectifs 1 et 2

    14:23 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 7, objectifs 3 à 5

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 7, objectif 2 amendé

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 7, objectif 2, amdt com

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 7, objectif 1

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 6

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 5 amendé

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 5, amdt com

    14:22 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 4 amendé

    14:21 · Main levée

    Accepté
  • · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectifs 2 et 3

    14:20 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 1 amendé

    14:20 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, tableau 6, objectif 1, action d (nouvelle), amdt com

    14:20 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, entrée en matière

    14:20 · Main levée

    Accepté
• mardi, 22 septembre 202046 votes
• 19_MOT_067 — Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.1 voteAccepté
  • (19_MOT_067), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

    · Vote électronique

    Accepté
• 20_INI_026 — Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (20_INI_026), renvoi en comm.

    16:47 · Vote électronique

    Accepté
• 18_PET_024 — Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel2 votesNRefusé
  • (18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement), appel nominal

    16:13 · Vote électronique

    NRefusé
  • (18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_10 — Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !1 voteAccepté
  • (19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

    15:15 · Vote électronique

    Accepté
• 19_MOT_095 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.1 voteAccepté
  • (19_MOT_095), conclusions de la comm. (classement)

    14:53 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_8 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • (20_POS_8), renvoi au CE

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_690809 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat)6 votesAccepté
  • (LEG_690809), 3ème débat, vote final

    14:31 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690809), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (oui) - version 1er débat (non)

    14:28 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690809), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    14:27 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690809), 2ème débat, art. 1 amendé

    14:25 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller

    14:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller (oui) - amdt Masson (non)

    14:22 · Vote électronique

    Accepté
• 20_INT_4 — Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate)1 voteAccepté
  • (20_INT_4), vote sur la détermination Cornamusaz (déclaration)

    14:21 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_7 — Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteRefusé
  • (20_POS_7), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    11:46 · Vote électronique

    Refusé
• LEG_683702 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat)4 votesAccepté
  • Loi, vote final

    11:16 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_683702), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    11:15 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, loi, art. 9 et 2

    11:10 · Main levée

    Accepté
  • Loi, entrée en matière

    11:05 · Main levée

    Accepté
• LEG_669977 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat)8 votesAccepté
  • Loi, vote final

    10:55 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_669977), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:54 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, loi, art. 8, 2 et 3

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • Loi, entrée en matière

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • Décret, vote final

    10:53 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_669977), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:52 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, décret, art. 1 à 6

    10:50 · Main levée

    Accepté
  • Décret, entrée en matière

    10:45 · Main levée

    Accepté
• LEG_674042 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat)8 votesAccepté
  • Loi, vote final

    10:40 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_674042), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:40 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, loi, art. 8, 2 et 3

    10:37 · Main levée

    Accepté
  • Loi, entrée en matière

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • Décret, vote final

    10:36 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_674042), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:35 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, décret, art. 1 à 6

    10:32 · Main levée

    Accepté
  • Décret, entrée en matière

    10:30 · Main levée

    Accepté
• LEG_676815 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat)6 votesAccepté
  • (LEG_676815), 2ème débat, vote final

    10:33 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_676815), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    10:22 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_676815), 1er débat, art. 4

    10:20 · Vote électronique

    Accepté
  • 1er débat, art. 2

    10:20 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_676815), 1er débat, art. 4 al. 1, amdt min.

    10:19 · Vote électronique

    Refusé
  • Entrée en matière

    10:15 · Main levée

    Accepté
• LEG_684839 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat)4 votesAccepté
  • (LEG_684839). vote final à la maj. absolue

    10:16 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684839), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    09:53 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684839), 1er débat, art. 1 à 3

    09:52 · Vote électronique

    Accepté
  • Entrée en matière

    09:00 · Main levée

    Accepté
• 20_PAR_6 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler. Rapporteur (s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté
  • Rapport du Bureau

    09:43 · Main levée

    Accepté
• mardi, 15 septembre 202014 votes
• 19_MOT_104 — Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.1 voteAccepté
  • (19_MOT_104), conclusions de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

    · Vote électronique

    Accepté
• 20_RES_041 — Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)2 votesNAccepté
  • (20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal

    16:18 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_RES_041), vote sur la résolution BNS

    16:05 · Vote électronique

    Accepté
• LEG_690809 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat)9 votesNRefusé
  • (LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

    15:25 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:23 · Vote électronique

    Refusé
  • 1er débat, art. 3

    15:17 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, art. 2

    15:15 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, art. 1 amendé

    15:14 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Cala

    15:12 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, art. 1, al. 1, amdt com

    15:03 · Main levée

    Accepté
  • 1er débat, titre, amdt com

    15:02 · Main levée

    Accepté
  • Entrée en matière

    15:00 · Main levée

    Accepté
• 20_PAR_4 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur la répartition des sièges du groupe "Les Libres" au sein des commissions instituées. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté
  • Conclusions du rapport du Bureau (proposition de répartition des sièges).

    14:28 · Main levée

    Accepté
• 20_PAR_5 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté
  • Conclusions du rapport du Bureau

    14:26 · Main levée

    Accepté
• mardi, 8 septembre 202018 votes
• 19_POS_161 — Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?1 voteAccepté
  • (19_POS_161), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

    16:41 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_204 — Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté
  • (20_POS_204), prise en cons. et renvoi au CE

    16:24 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_POS_204), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), appel nominal

    16:22 · Vote électronique

    NA
  • (20_POS_204), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:21 · Vote électronique

    A
• LEG_655629 — Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat) Rapporteurs : Vassilis Venizelos, Philippe Vuillemin2 votesAccepté
  • (LEG_655629), rapport sur la politique de santé, conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

    16:07 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_655629), 2ème débat, vote final sur le décret sur le Plan stratégique

    15:59 · Vote électronique

    Accepté
• 20_MOT_141 — Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB
  • (20_MOT_141), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    15:47 · Vote électronique

    B
• 20_REP_8 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_503)2 votesNAccepté
  • (20_REP_8), détermination A. Démétriadès faisant suite à la réponse à son INT, appel nominal

    15:36 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_REP_8), détermination A. Démétriadès faisant suite à la réponse à son INT

    15:20 · Vote électronique

    Accepté
• 20_POS_4 — Postulat Rebecca Joly et consorts au nom de la commission ayant examiné le rapport 203 (Politique d'appui au développement économique) - Effets de la crise économique due au Coronavirus sur la stratégie d'aide au développement économique du Conseil d'Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
  • Prise en considération du postulat

    17:01 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_156 — Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
  • (20_MOT_156), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

    16:55 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_MOT_156), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

    16:54 · Vote électronique

    A
• 20_PET_042 — Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen4 votesNAccepté
  • (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal

    14:27 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition)

    11:51 · Vote électronique

    Accepté
  • (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos, appel nominal

    11:13 · Vote électronique

    NAccepté
  • (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos

    11:09 · Vote électronique

    Accepté
• PAR_687450 — Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140)1 voteAccepté
  • Conclusion du rapport de la commission (adoption du rapport sur la gestion du Tribunal cantonal)

    10:30 · Main levée

    Accepté
• 20_POS_2 — Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteAccepté
  • 20_POS_2, vote sur le renvoi en comm.

    10:23 · Vote électronique

    Accepté
• mardi, 1 septembre 202025 votes
• LEG_678904 — Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise)4 votesAccepté
  • Décret, rapport Conseil d'Etat sur motion Modoux.

    16:57 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_678904), 2ème débat, vote final

    16:56 · Vote électronique

    Accepté
  • Décret, 2e débat, art. 2a non amendé.

    16:55 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_678904), 2ème débat, art. 2a, amdt Buclin

    16:55 · Vote électronique

    Refusé
• 19_POS_113 — Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique1 voteAccepté
  • (19_POS_113), conclusions de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE)

    16:44 · Vote électronique

    Accepté
• RAP_683235 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny2 votesNRefusé
  • (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal

    16:09 · Vote électronique

    NRefusé
  • (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP

    16:04 · Vote électronique

    Refusé
• LEG_684037 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat)15 votesNAccepté
  • Décret, vote final.

    15:16 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

    15:11 · Vote électronique

    NAccepté
  • (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

    15:09 · Vote électronique

    Refusé
  • Décret, 1er débat, art. 15 et 16.

    15:06 · Main levée

    Accepté
  • Décret, 1er débat, art. 14 non amendé.

    15:05 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684037), 1ème débat, art.14, amdt com

    15:04 · Vote électronique

    Refusé
  • Décret, 1er débat, art. 8 à 13.

    14:58 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684037), 1er débat, art. 7

    14:58 · Vote électronique

    Accepté
  • (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal

    14:57 · Vote électronique

    NRefusé
  • (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com

    14:55 · Vote électronique

    Accepté
  • Décret, 1er débat, art. 5 et 6.

    14:51 · Main levée

    Accepté
  • Décret, 1er débat, art. 4 amendé.

    14:48 · Main levée

    Accepté
  • Décret, 1er débat, art. 4, al. 2 (nouveau), amdt com.

    14:47 · Main levée

    Accepté
  • Décret, 1er débat, art. 1 à 3.

    14:39 · Main levée

    Accepté
  • (LEG_684037), 1er débat, vote d'entrée en matière

    14:33 · Vote électronique

    Accepté
• 18_POS_060 — Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente1 voteAccepté
  • Prise en considération et renvoi au Conseil d'Etat.

    11:18 · Main levée

    Accepté
• 20_MOT_159 — Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteRefusé
  • (20_MOT_159), demande de renvoi au CE (oui) - renvoi en comm. (non)

    11:13 · Vote électronique

    Refusé
• 20_PAR_2 — Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté
  • Conclusions du Bureau ( acceptation des élections).

    09:54 · Main levée

    Accepté