(21_LEG_217), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

mardi, 8 mars 2022 · 10:11 · Objet21_LEG_217 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat)

Accepté

Vote électronique — 112 Oui 4 abst. 4 Non

Oui 112Non 4Abst. 4

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