Affaires

1263 affaires.

• Résolution Alberto Mocchi et consorts au nom de Romain Pilloud et Graziella Schaller - Pour la sauvegarde de médias locaux de qualité26_RES_9 · RES · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 2 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 202626_REP_1 · REP · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 6 votes
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom) (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_71 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 5 votes
• Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_62 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 1 vote
• EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)25_LEG_56 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 133 votesInstitutions et démocratie
• Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)25_LEG_247 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 8 votes
• EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)24_LEG_152 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 20 votes
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »23_POS_55 · POS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 1 vote
• Communications1033712_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2026 · 2 votes
• Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures)26_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 2 votes
• Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_45 · POS · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 1 vote
• Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_60 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 1 vote
• Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_53 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 202626_LEG_173 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 2 votesPouvoir d'achat · Économie et entreprises · Institutions et démocratie · Protection sociale
• Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_INI_8 · INI · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 4 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).25_LEG_51 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 4 votes
• EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique)25_LEG_233 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 13 votesSanté · Protection sociale · Numérique et données personnelles
• EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle25_LEG_188 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2026 · 4 votesÉconomie et entreprises · Fiscalité
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_39 · POS · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2026 · 2 votesSanté · Agriculture et environnement
• Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_36 · POS · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2026 · 2 votesMobilité · Climat et énergie
• Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_43 · MOT · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2026 · 2 votesClimat et énergie · Santé · Protection sociale · Pouvoir d'achat
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :26_LEG_9 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2026 · 36 votesSanté · Numérique et données personnelles
• Résolution Cédric Weissert et consorts - Swiss made - Préservons nos emplois et notre savoir-faire26_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2026 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Didier Brocard et Mme Claire Richard26_PAR_23 · PAR · Dernier vote le mardi, 25 août 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites25_LEG_97 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 août 2026 · 4 votesNumérique et données personnelles · Climat et énergie
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens25_LEG_191 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 août 2026 · 4 votesÉcole et formation
• Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)25_LEG_164 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 août 2026 · 32 votesInstitutions et démocratie
• Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_31 · POS · Dernier vote le mardi, 18 août 2026 · 2 votesInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_29 · POS · Dernier vote le mardi, 18 août 2026 · 2 votesInstitutions et démocratie · Logement
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Pierre Conscience, Mme Alice Kaeser, M. Musa Kamenica, M. Henri Klunge, M. Stéphane Rezso et M. Colin Wahli26_PAR_22 · PAR · Dernier vote le mardi, 18 août 2026 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81)25_REP_157 · REP · Dernier vote le mardi, 18 août 2026 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 202425_RAP_2 · RAP · Dernier vote le mardi, 18 août 2026 · 1 vote
• Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.26_POS_37 · POS · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 1 vote
• Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3)26_PAR_21 · PAR · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 1 vote
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 202526_PAR_15 · PAR · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 1 voteInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_33 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 1 vote
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_31 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 2 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 202425_REP_215 · REP · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 6 votesInstitutions et démocratie
• EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)24_LEG_16 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 juin 2026 · 21 votesInstitutions et démocratie · Agriculture et environnement
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202526_REP_78 · REP · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 26 votes
• Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois25_POS_10 · POS · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 1 vote
• Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal25_MOT_54 · MOT · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation25_MOT_20 · MOT · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne25_LEG_77 · LEG · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 6 votesMobilité
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.23_POS_28 · POS · Dernier vote le mardi, 16 juin 2026 · 2 votesÉconomie et entreprises
• Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal26_MOT_3 · MOT · Dernier vote le mardi, 9 juin 2026 · 2 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité · Sécurité et justice
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)25_LEG_47 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 juin 2026 · 5 votesÉcole et formation
• Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_25 · POS · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 1 vote
• Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture25_MOT_7 · MOT · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 2 votesAgriculture et environnement
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)25_LEG_154 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 7 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.25_LEG_151 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 6 votesÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?24_POS_45 · POS · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 1 vote
• Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.24_POS_38 · POS · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 3 votesAgriculture et environnement
• Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire24_INI_5 · INI · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 2 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)24_INI_1 · INI · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 2 votesAgriculture et environnement · Fiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11)23_RAP_14 · RAP · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 1 vote
• Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise22_POS_70 · POS · Dernier vote le mardi, 2 juin 2026 · 2 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques26_POS_27 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 2 votes
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir26_POS_26 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 2 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_POS_17 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann26_PAR_10 · PAR · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Motion Sergei Aschwanden et consorts - Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_27 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement25_MOT_50 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations25_MOT_42 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)25_LEG_238 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 9 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud25_LEG_108 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 6 votesNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)24_RAP_4 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique24_POS_1 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 2 votesLogement · Climat et énergie · Institutions et démocratie
• Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement24_MOT_44 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 2 votesAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)23_RAP_34 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 mai 2026 · 1 vote
• Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)26_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 19 mai 2026 · 2 votesÉconomie et entreprises · Égalité et société
• Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_24 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 mai 2026 · 2 votesFiscalité · Économie et entreprises
• Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !24_POS_4 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mai 2026 · 1 voteLogement
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne24_POS_28 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mai 2026 · 3 votesFiscalité · Économie et entreprises · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183)21_RAP_27 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 mai 2026 · 1 vote
• Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)26_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000 pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil26_LEG_15 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 18 votesSécurité et justice
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409'000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)25_LEG_85 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 6 votesÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)25_LEG_237 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 6 votesProtection sociale · Numérique et données personnelles
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé25_LEG_148 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 6 votesSanté · Numérique et données personnelles
• Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport24_POS_26 · POS · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 2 votesFiscalité · Santé
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)24_LEG_97 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mai 2026 · 6 votesNumérique et données personnelles · Protection sociale · Institutions et démocratie
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet26_PAR_4 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 mai 2026 · 1 vote
• Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 202425_PAR_8 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 mai 2026 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)24_REP_293 · REP · Dernier vote le mardi, 5 mai 2026 · 1 voteSécurité et justice · Institutions et démocratie
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089)24_LEG_105 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 mai 2026 · 10 votesClimat et énergie · École et formation · Agriculture et environnement
• Résolution Kilian Duggan au nom des groupes Vert.e.s, Socialistes, Ensemble à gauche et POP - Il est enfin temps de prendre ses responsabilités26_RES_4 · RES · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse25_POS_59 · POS · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 2 votesMobilité · Climat et énergie
• Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple25_MOT_18 · MOT · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D'ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N'oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)25_LEG_91 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 41 votesMobilité · Fiscalité
• EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)25_LEG_12 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 6 votesSécurité et justice · Numérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)24_RAP_12 · RAP · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public24_PET_1 · PET · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7)23_REP_22 · REP · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)21_RAP_37 · RAP · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Communications1029677_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 28 avril 2026 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse26_PAR_3 · PAR · Dernier vote le mardi, 21 avril 2026 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges.23_LEG_188 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 avril 2026 · 6 votesMobilité
• Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud26_POS_15 · POS · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 1 vote
• Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).25_POS_1 · POS · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 1 vote
• EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)25_LEG_113 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 16 votesÉcole et formation
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67)24_REP_117 · REP · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 2 votesSanté
• Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !24_POS_5 · POS · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 1 vote
• Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois24_POS_22 · POS · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 1 vote
• Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.24_MOT_40 · MOT · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 2 votesSanté · Agriculture et environnement
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc »24_LEG_168 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 9 votesClimat et énergie · Santé
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 202924_LEG_162 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 14 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE24_LEG_135 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 10 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)23_RAP_22 · RAP · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)22_RAP_44 · RAP · Dernier vote le mardi, 31 mars 2026 · 2 votes
• Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_18 · MOT · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 2 votes
• Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)25_PAR_21 · PAR · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 1 vote
• Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)25_PAR_20 · PAR · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 202825_LEG_129 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 11 votesAgriculture et environnement
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens24_LEG_234 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 6 votesÉcole et formation
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV)24_LEG_219 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 6 votesÉconomie et entreprises · Sécurité et justice
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)24_LEG_218 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 11 votesSécurité et justice · Santé
• EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé20_LEG_73 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 49 votesÉcole et formation
• Communications1029663_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 24 mars 2026 · 1 vote
• Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_2 · MOT · Dernier vote le mardi, 17 mars 2026 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_17 · RES · Dernier vote le mardi, 17 mars 2026 · 2 votesFiscalité
• EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud25_LEG_26 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 mars 2026 · 8 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne24_LEG_131 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 mars 2026 · 6 votesÉcole et formation · Santé
• EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)23_LEG_129 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 mars 2026 · 11 votesÉcole et formation
• Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate)26_MOT_8 · MOT · Dernier vote le mardi, 10 mars 2026 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat)25_LEG_49 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 mars 2026 · 10 votes
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains24_LEG_91 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 mars 2026 · 4 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises · Fiscalité
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).24_LEG_155 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 mars 2026 · 5 votesMobilité
• Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)26_RES_2 · RES · Dernier vote le mardi, 3 mars 2026 · 1 vote
• Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-202525_PAR_16 · PAR · Dernier vote le mardi, 3 mars 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices25_LEG_60 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 mars 2026 · 6 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés25_LEG_57 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 mars 2026 · 4 votesAgriculture et environnement
• Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif25_LEG_21 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 mars 2026 · 59 votesPouvoir d'achat · Protection sociale · Économie et entreprises
• Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise26_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 24 février 2026 · 2 votes
• Communications1029658_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 24 février 2026 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d'Orbe ?25_LEG_74 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 8 votes
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon25_LEG_105 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 6 votesInstitutions et démocratie · Santé
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne24_LEG_98 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 6 votesÉcole et formation
• EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)24_LEG_170 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 16 votesÉconomie et entreprises · Santé · Sécurité et justice · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)23_RAP_16 · RAP · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 1 vote
• Communications1029657_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 10 février 2026 · 2 votes
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration25_LEG_24 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 février 2026 · 11 votesAgriculture et environnement
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000 pour financer le développement d'une stratégie de mobilité dans l'Administration Cantonale Vaudoise grâce à l'exploration de solutions innovantes, d'une stratégie d'acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.24_LEG_254 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 février 2026 · 2 votesMobilité · Climat et énergie
• EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)23_LEG_99 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 février 2026 · 15 votesMobilité · Égalité et société
• EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations23_LEG_147 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 février 2026 · 290 votesClimat et énergie · Économie et entreprises
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167)23_LEG_109 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 février 2026 · 10 votesMobilité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (suite des débats) sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l'application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31)25_RAP_30 · RAP · Dernier vote le mardi, 27 janvier 2026 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer26_PAR_1 · PAR · Dernier vote le mardi, 20 janvier 2026 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses25_REP_223 · REP · Dernier vote le mardi, 13 janvier 2026 · 3 votes
• Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_69 · MOT · Dernier vote le mardi, 13 janvier 2026 · 4 votesFiscalité · Climat et énergie · Mobilité
• EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL25_LEG_86 · LEG · Dernier vote le mardi, 13 janvier 2026 · 10 votesSanté
• Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »25_PAR_22 · PAR · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 1 vote
• Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)25_PAR_19 · PAR · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 1 vote
• Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)25_PAR_17 · PAR · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 1 vote
• EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)25_LEG_149 · LEG · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 5 votesAgriculture et environnement
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202625_LEG_116 · LEG · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 267 votesFiscalité · Économie et entreprises
• Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale24_MOT_33 · MOT · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 3 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable24_LEG_159 · LEG · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 21 votes
• EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)24_LEG_101 · LEG · Dernier vote le mercredi, 17 décembre 2025 · 4 votesInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences25_RES_16 · RES · Dernier vote le mercredi, 3 décembre 2025 · 4 votesInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff25_PAR_23 · PAR · Dernier vote le mardi, 2 décembre 2025 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial25_LEG_173 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 7 votesInstitutions et démocratie
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial25_LEG_172 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 7 votesInstitutions et démocratie
• EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_21325_LEG_104 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 4 votes
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial25_LEG_103 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 7 votes
• Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial24_LEG_213 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 7 votesInstitutions et démocratie
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive)24_LEG_109 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 17 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49)21_RAP_62 · RAP · Dernier vote le mardi, 25 novembre 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour25_REP_170 · REP · Dernier vote le mardi, 18 novembre 2025 · 17 votes
• EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-202725_LEG_84 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 novembre 2025 · 10 votes
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD25_LEG_124 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 novembre 2025 · 8 votesSanté · Institutions et démocratie
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites24_LEG_210 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 novembre 2025 · 47 votesÉcole et formation
• Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_15 · RES · Dernier vote le mardi, 11 novembre 2025 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_14 · RES · Dernier vote le mardi, 11 novembre 2025 · 3 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_51 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 novembre 2025 · 2 votesFiscalité · Pouvoir d'achat
• Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_45 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 novembre 2025 · 1 vote
• Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_44 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 novembre 2025 · 1 vote
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale25_LEG_33 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 4 votesProtection sociale · Numérique et données personnelles
• EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)25_LEG_27 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 6 votesÉconomie et entreprises · Agriculture et environnement
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !24_POS_35 · POS · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 2 votesLogement · Protection sociale
• Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont24_LEG_90 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 4 votes
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet24_LEG_86 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 6 votesMobilité
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain24_LEG_76 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 6 votesMobilité
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)24_LEG_187 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 5 votesProtection sociale · Fiscalité
• EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)24_LEG_114 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 6 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)22_LEG_23 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 novembre 2025 · 6 votes
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin25_PAR_18 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 octobre 2025 · 1 vote
• Communications1029637_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 23 septembre 2025 · 2 votes
• Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_13 · RES · Dernier vote le mardi, 16 septembre 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28)25_REP_59 · REP · Dernier vote le mardi, 16 septembre 2025 · 2 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22)24_REP_49 · REP · Dernier vote le mardi, 16 septembre 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157)24_REP_269 · REP · Dernier vote le mardi, 16 septembre 2025 · 2 votesFiscalité
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136)24_REP_222 · REP · Dernier vote le mardi, 16 septembre 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_12 · RES · Dernier vote le mardi, 9 septembre 2025 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50)24_REP_101 · REP · Dernier vote le mardi, 9 septembre 2025 · 2 votesPouvoir d'achat · École et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du CantonRAP_678709 · RAP · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 1 vote
• Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits24_MOT_7 · MOT · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 1 vote
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF24_LEG_222 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 4 votesNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59)24_LEG_171 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 21 votesMobilité
• Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.23_POS_63 · POS · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 2 votesProtection sociale · Économie et entreprises
• Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !23_POS_30 · POS · Dernier vote le mardi, 2 septembre 2025 · 1 vote
• Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_POS_40 · POS · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 voteÉconomie et entreprises · Sécurité et justice
• Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_38 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 2 votesAgriculture et environnement
• Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_37 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 voteAgriculture et environnement
• EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA25_LEG_79 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 4 votesÉconomie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 200724_RAP_47 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 vote
• Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour24_POS_48 · POS · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 vote
• EMPD (1er débat) un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne24_LEG_129 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 4 votesClimat et énergie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108)22_REP_165 · REP · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 voteFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)21_RAP_5 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 voteÉconomie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)20_RAP_13 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 août 2025 · 1 vote
• Résolution Céline Baux - Garantir le maintien de l’accès à des soins de proximité dans tout le Canton25_RES_11 · RES · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 1 voteSanté
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la seconde observation25_REP_36 · REP · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy25_PAR_15 · PAR · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (24_INT_44)24_REP_85 · REP · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (24_INT_94)24_REP_160 · REP · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (23_INT_183)23_REP_281 · REP · Dernier vote le mardi, 19 août 2025 · 2 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 202425_RAP_12 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 juin 2025 · 2 votes
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 202425_PAR_9 · PAR · Dernier vote le mardi, 24 juin 2025 · 1 voteFiscalité · Institutions et démocratie
• Communications1026894_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 24 juin 2025 · 2 votes
• Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Ne perdons pas nos liaisons TGV avec Paris ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_9 · RES · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 1 voteMobilité · Économie et entreprises
• Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 1 voteÉcole et formation · Égalité et société
• Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_4 · RES · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 3 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202425_REP_92 · REP · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 25 votesInstitutions et démocratie
• EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme25_LEG_45 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 16 votesMobilité
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)24_LEG_102 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 juin 2025 · 2 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 10 juin 2025 · 1 voteProtection sociale · Climat et énergie
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat)24_LEG_151 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 juin 2025 · 4 votesÉcole et formation · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat)24_LEG_128 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 juin 2025 · 8 votesClimat et énergie
• Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat)24_LEG_116 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 juin 2025 · 10 votesInstitutions et démocratie
• EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL23_LEG_93 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 juin 2025 · 38 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159)RAP_678470 · RAP · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 vote
• Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 2 votes
• Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 voteÉgalité et société
• Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois24_POS_44 · POS · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 vote
• Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat)24_LEG_85 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 10 votesSanté · Protection sociale
• EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)24_LEG_217 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 54 votesÉconomie et entreprises · Santé
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat)24_LEG_178 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 4 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat)24_LEG_142 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 4 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation23_POS_47 · POS · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 vote
• Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)22_PRE_2 · PRE · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 14 votesInstitutions et démocratie
• Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton22_POS_61 · POS · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 vote
• Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!22_POS_27 · POS · Dernier vote le mardi, 3 juin 2025 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat)25_LEG_18 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 mai 2025 · 4 votesMobilité
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat)24_LEG_252 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 mai 2025 · 4 votesMobilité
• Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_32 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 mai 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 202324_PAR_13 · PAR · Dernier vote le mardi, 13 mai 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178)25_REP_3 · REP · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 2 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2)24_REP_21 · REP · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 2 votesClimat et énergie · Fiscalité · Mobilité · Institutions et démocratie
• Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !24_PET_7 · PET · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 1 voteMobilité · Santé
• Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !24_MOT_27 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 1 vote
• Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h24_MOT_21 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 3 votesMobilité
• Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient23_POS_78 · POS · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois23_POS_77 · POS · Dernier vote le mardi, 6 mai 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup25_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 29 avril 2025 · 1 voteAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)24_RAP_32 · RAP · Dernier vote le mardi, 29 avril 2025 · 1 vote
• Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche24_MOT_12 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 avril 2025 · 1 voteMobilité
• EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat)24_LEG_166 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 avril 2025 · 4 votesMobilité
• EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)24_LEG_107 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 avril 2025 · 28 votesFiscalité
• Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs25_POS_27 · POS · Dernier vote le mardi, 8 avril 2025 · 2 votesProtection sociale
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale24_POS_9 · POS · Dernier vote le mardi, 8 avril 2025 · 2 votesÉgalité et société · Institutions et démocratie
• Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?23_POS_35 · POS · Dernier vote le mardi, 8 avril 2025 · 2 votesProtection sociale · Logement · Égalité et société · École et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)22_RAP_1 · RAP · Dernier vote le mardi, 8 avril 2025 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)21_RAP_8 · RAP · Dernier vote le mardi, 8 avril 2025 · 1 vote
• Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.025_POS_26 · POS · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 1 vote
• Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ24_PET_8 · PET · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 1 vote
• Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs24_MOT_24 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 2 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat24_MOT_23 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)24_LEG_49 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 9 votesAgriculture et environnement
• Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 203023_MOT_30 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 avril 2025 · 2 votesAgriculture et environnement
• Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer25_RES_2 · RES · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122)24_REP_213 · REP · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 2 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat)24_LEG_139 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 19 votesProtection sociale
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) (1er débat)24_LEG_136 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 4 votesAgriculture et environnement · Numérique et données personnelles
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?23_POS_41 · POS · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 2 votesAgriculture et environnement
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous (1er débat)23_LEG_248 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 mars 2025 · 4 votesAgriculture et environnement
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !25_POS_21 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 vote
• Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_16 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.24_RAP_18 · RAP · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 vote
• Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires24_POS_13 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 2 votesAgriculture et environnement
• EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat)24_LEG_57 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 7 votesÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)23_RAP_45 · RAP · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 vote
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure23_POS_73 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 3 votesMobilité · Agriculture et environnement · Climat et énergie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301)22_REP_4 · REP · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)21_RAP_42 · RAP · Dernier vote le mardi, 18 mars 2025 · 1 vote
• Résolution José Durussel et consorts au nom Au nom des groupes politiques du Grand Conseil - Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)25_RES_1 · RES · Dernier vote le mardi, 11 mars 2025 · 2 votesSécurité et justice
• Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_10 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 mars 2025 · 2 votesInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois24_PET_2 · PET · Dernier vote le mardi, 11 mars 2025 · 1 voteÉcole et formation · Santé
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racismeRAP_678961 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 vote
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?24_POS_24 · POS · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 2 votesSanté · Protection sociale · Économie et entreprises
• Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles24_POS_20 · POS · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 vote
• Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton24_POS_19 · POS · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 vote
• Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P24_PET_10 · PET · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 2 votesÉcole et formation · Protection sociale
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132)23_REP_198 · REP · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 2 votesÉgalité et société · Protection sociale
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31)23_RAP_7 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 voteÉcole et formation · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10)23_RAP_46 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006)21_RAP_65 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 mars 2025 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault25_PAR_2 · PAR · Dernier vote le mardi, 25 février 2025 · 1 vote
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_POS_54 · POS · Dernier vote le mardi, 25 février 2025 · 2 votesFiscalité · Protection sociale · Institutions et démocratie
• Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)24_LEG_58 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 février 2025 · 20 votes
• Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation23_MOT_24 · MOT · Dernier vote le mardi, 25 février 2025 · 2 votesSanté · École et formation
• Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_POS_7 · POS · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 1 voteSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Suppression de l'heure des questions au Grand Conseil Vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate)25_MOT_5 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193)24_REP_11 · REP · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 2 votesAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat)24_LEG_69 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 4 votesProtection sociale · Sécurité et justice · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat)24_LEG_15 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 4 votesÉcole et formation
• Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton23_POS_79 · POS · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 1 voteClimat et énergie · Agriculture et environnement
• Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police23_MOT_7 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 1 voteSécurité et justice · Institutions et démocratie
• EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat)23_LEG_55 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 février 2025 · 4 votesSécurité et justice
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69)24_REP_130 · REP · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 2 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77)24_REP_128 · REP · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 2 votesMobilité · Institutions et démocratie
• Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?24_POS_3 · POS · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 2 votesMobilité
• Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !24_PET_5 · PET · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 1 voteMobilité · Climat et énergie · Économie et entreprises
• Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-202424_PAR_16 · PAR · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 1 voteSécurité et justice
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77)23_REP_122 · REP · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 1 vote
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite23_POS_62 · POS · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)23_LEG_201 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 4 votesNumérique et données personnelles · Économie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)20_RAP_33 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 février 2025 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 202324_RAP_16 · RAP · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 1 vote
• Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza24_PET_4 · PET · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 2 votesInstitutions et démocratie · Santé · Protection sociale · Économie et entreprises
• Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois24_MOT_30 · MOT · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat)24_LEG_99 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 4 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat)24_LEG_94 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 4 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat)24_LEG_236 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 4 votesMobilité · Agriculture et environnement
• EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)24_LEG_137 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 10 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?22_POS_62 · POS · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 1 vote
• Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général22_PET_3 · PET · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains22_MOT_53 · MOT · Dernier vote le mardi, 28 janvier 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)RAP_677787 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 vote
• Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable24_POS_8 · POS · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective (1er débat)24_LEG_84 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175)23_REP_270 · REP · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113)23_REP_167 · REP · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 2 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171)23_RAP_10 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 vote
• Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces23_POS_19 · POS · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport22_RAP_16 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 vote
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?22_POS_55 · POS · Dernier vote le mardi, 21 janvier 2025 · 1 voteSanté · Fiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats)RAP_666755 · RAP · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 1 vote
• Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité25_POS_5 · POS · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 1 vote
• Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?24_MOT_41 · MOT · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 1 voteInstitutions et démocratie · Économie et entreprises · Numérique et données personnelles
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat)24_LEG_45 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 10 votesClimat et énergie · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155)23_REP_242 · REP · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 2 votesInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132)23_RAI_6 · RAI · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 1 vote
• Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!23_POS_61 · POS · Dernier vote le mardi, 14 janvier 2025 · 1 vote
• Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat24_POS_62 · POS · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 1 vote
• Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon24_PET_3 · PET · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 2 votesMobilité
• Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?23_POS_74 · POS · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 2 votesÉgalité et société
• Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !23_MOT_15 · MOT · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 1 vote
• Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL23_MOT_11 · MOT · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 2 votesLogement
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude22_POS_26 · POS · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 1 vote
• Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé22_PET_11 · PET · Dernier vote le mercredi, 18 décembre 2024 · 2 votesMobilité · Climat et énergie · Agriculture et environnement
• Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_49 · MOT · Dernier vote le mardi, 17 décembre 2024 · 3 votesProtection sociale · Économie et entreprises · École et formation
• Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.24_MOT_37 · MOT · Dernier vote le mardi, 17 décembre 2024 · 2 votesMobilité · Économie et entreprises
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)24_LEG_145 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 décembre 2024 · 15 votesFiscalité
• EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)24_LEG_121 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 décembre 2024 · 120 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)24_LEG_148 · LEG · Dernier vote le mercredi, 11 décembre 2024 · 21 votesFiscalité
• EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat)24_LEG_147 · LEG · Dernier vote le mercredi, 4 décembre 2024 · 3 votes
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe24_PAR_28 · PAR · Dernier vote le mardi, 3 décembre 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)RAP_646531 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 1 vote
• Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_15 · RES · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 2 votesSanté · Protection sociale
• Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_POS_46 · POS · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 1 voteProtection sociale · Économie et entreprises · Santé
• Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton24_MOT_8 · MOT · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 2 votesSanté
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat)24_LEG_35 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 7 votesSécurité et justice
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat)24_LEG_34 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 9 votesSécurité et justice
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat)24_LEG_32 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 4 votesSécurité et justice
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat)24_LEG_130 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 6 votesInstitutions et démocratie
• Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs.23_POS_18 · POS · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 2 votesSanté
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat)23_LEG_225 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 8 votesNumérique et données personnelles
• EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat)23_LEG_125 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 4 votesClimat et énergie
• EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat)22_LEG_11 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 6 votesAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)21_RAP_9 · RAP · Dernier vote le mardi, 26 novembre 2024 · 1 vote
• Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_45 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 voteInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements24_MOT_16 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information24_MOT_15 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 vote
• Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum24_INI_3 · INI · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques23_POS_12 · POS · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 2 votesInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques23_PET_5 · PET · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 vote
• Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires23_MOT_6 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL (1er débat)23_LEG_171 · LEG · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 4 votesClimat et énergie · École et formation
• Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !22_MOT_43 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 2 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)22_LEG_195 · LEG · Dernier vote le mardi, 19 novembre 2024 · 11 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses24_REP_235 · REP · Dernier vote le mardi, 12 novembre 2024 · 3 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 202324_REP_191 · REP · Dernier vote le mardi, 12 novembre 2024 · 3 votesProtection sociale · Sécurité et justice
• EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)24_LEG_122 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 novembre 2024 · 13 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat)23_LEG_198 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 novembre 2024 · 9 votesNumérique et données personnelles
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014)RAP_686481 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 1 vote
• Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_14 · RES · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 1 voteÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat)24_LEG_56 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 4 votesClimat et énergie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat)24_LEG_26 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 4 votesAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat)23_LEG_234 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 7 votesClimat et énergie · École et formation
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat)23_LEG_193 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 4 votesÉcole et formation · Santé
• EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat)23_LEG_162 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 7 votesSécurité et justice
• Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire »22_POS_69 · POS · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 1 vote
• EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat)22_LEG_156 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 1 voteSécurité et justice · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194)21_RAP_16 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 novembre 2024 · 1 vote
• Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.24_MOT_10 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 octobre 2024 · 1 vote
• EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)24_LEG_113 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 octobre 2024 · 19 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)22_LEG_272 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 octobre 2024 · 13 votesSanté · Égalité et société
• Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_13 · RES · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 3 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32)24_REP_62 · REP · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 voteSanté
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Quelle stratégie sanitaire vaudoise pour la consommation de nicotine en sachets ? (24_INT_4)24_REP_26 · REP · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 voteSanté
• Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)24_PAR_20 · PAR · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165)23_REP_1 · REP · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 vote
• Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion23_POS_70 · POS · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 vote
• Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives23_POS_46 · POS · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214)20_RAP_4 · RAP · Dernier vote le mardi, 8 octobre 2024 · 1 vote
• Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_POS_37 · POS · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 1 voteInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat)24_LEG_146 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 16 votesFiscalité
• Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil23_PET_1 · PET · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 1 vote
• Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement23_MOT_29 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat)23_LEG_235 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 4 votesClimat et énergie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136)22_REP_205 · REP · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 1 voteÉcole et formation · Égalité et société
• Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil22_PET_12 · PET · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 1 vote
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 201822_MOT_36 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 2 votesClimat et énergie · Agriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat)22_LEG_74 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 13 votes
• EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)22_LEG_270 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 octobre 2024 · 25 votesSécurité et justice
• Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_11 · RES · Dernier vote le mardi, 24 septembre 2024 · 1 voteMobilité · École et formation
• Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »24_PAR_15 · PAR · Dernier vote le mardi, 24 septembre 2024 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat)24_LEG_39 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 septembre 2024 · 4 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)23_LEG_173 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 septembre 2024 · 4 votesProtection sociale · Fiscalité · Économie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)RAP_689937 · RAP · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)RAP_678477 · RAP · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094)RAP_665804 · RAP · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 vote
• Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés24_POS_40 · POS · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 vote
• Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses23_PET_8 · PET · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 voteSanté
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires23_MOT_10 · MOT · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 2 votesSanté · Protection sociale
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204)20_RAP_16 · RAP · Dernier vote le mardi, 17 septembre 2024 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat)23_LEG_87 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 septembre 2024 · 23 votesSanté
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfantRAP_682772 · RAP · Dernier vote le mardi, 27 août 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!RAP_680807 · RAP · Dernier vote le mardi, 27 août 2024 · 1 vote
• Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne23_POS_4 · POS · Dernier vote le mardi, 27 août 2024 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)23_LEG_29 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 août 2024 · 41 votesÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.RAP_678413 · RAP · Dernier vote le mardi, 20 août 2024 · 1 vote
• Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)24_PAR_14 · PAR · Dernier vote le mardi, 20 août 2024 · 1 vote
• Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)24_PAR_10 · PAR · Dernier vote le mardi, 20 août 2024 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat)23_LEG_139 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 août 2024 · 4 votesÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)21_LEG_240 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 août 2024 · 48 votesLogement · Institutions et démocratie
• Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_12 · RES · Dernier vote le mardi, 25 juin 2024 · 1 voteInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 202324_PAR_12 · PAR · Dernier vote le mardi, 25 juin 2024 · 1 voteFiscalité · Institutions et démocratie
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat)24_LEG_17 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 juin 2024 · 6 votesMobilité · Agriculture et environnement
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat)23_LEG_227 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 juin 2024 · 4 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202324_REP_122 · REP · Dernier vote le mardi, 18 juin 2024 · 24 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles · Santé
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 202424_REP_113 · REP · Dernier vote le mardi, 18 juin 2024 · 4 votes
• Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines24_POS_33 · POS · Dernier vote le mardi, 18 juin 2024 · 1 vote
• Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique24_POS_32 · POS · Dernier vote le mardi, 18 juin 2024 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)21_LEG_16 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 juin 2024 · 135 votesAgriculture et environnement
• Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).23_MOT_12 · MOT · Dernier vote le mardi, 11 juin 2024 · 1 vote
• Initiative Felix Stürner et consorts - au nom de la Commission thématique des affaires sociales - Déduisons les frais de camps pour soutenir les familles (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_INI_7 · INI · Dernier vote le mardi, 4 juin 2024 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat)23_LEG_16 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 juin 2024 · 4 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)23_LEG_133 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 juin 2024 · 73 votesFiscalité · Protection sociale · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat)23_LEG_126 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 juin 2024 · 9 votes
• Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_9 · RES · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 3 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_10 · RES · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 1 vote
• Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)24_PAR_9 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 1 vote
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs23_POS_50 · POS · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 2 votesClimat et énergie
• EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat)23_LEG_183 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 6 votesSanté · Climat et énergie · École et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat)23_LEG_180 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 4 votesAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat)23_LEG_108 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 6 votesSécurité et justice
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139)22_REP_213 · REP · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 1 voteSanté
• Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale22_PET_5 · PET · Dernier vote le mardi, 28 mai 2024 · 1 voteÉgalité et société · Protection sociale · Sécurité et justice
• Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_POS_23 · POS · Dernier vote le mardi, 21 mai 2024 · 3 votesSécurité et justice
• Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC - Pour que l'UNIL reste un lieu de formation et de recherche (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 14 mai 2024 · 2 votesÉcole et formation · Sécurité et justice · Institutions et démocratie
• Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux23_POS_54 · POS · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 1 vote
• Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois23_POS_29 · POS · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 1 vote
• EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)23_LEG_77 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 8 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat)23_LEG_191 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 4 votesNumérique et données personnelles
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle (1er débat)23_LEG_176 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 4 votesProtection sociale · Santé
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34)20_REP_85 · REP · Dernier vote le mardi, 7 mai 2024 · 2 votes
• Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 30 avril 2024 · 1 vote
• EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat)24_LEG_24 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 avril 2024 · 4 votesInstitutions et démocratie
• Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 2 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162)23_REP_254 · REP · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 voteFiscalité · Mobilité
• Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.23_POS_2 · POS · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !23_PET_9 · PET · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)23_PAR_12 · PAR · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat)23_LEG_54 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 11 votesSanté
• EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat)23_LEG_46 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 5 votesProtection sociale · Égalité et société · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18)22_RAP_5 · RAP · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages22_POS_66 · POS · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?22_POS_50 · POS · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 voteSanté
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213)21_RAP_33 · RAP · Dernier vote le mardi, 23 avril 2024 · 1 vote
• Résolution Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - Pour améliorer l’efficience de l’Etat en maîtrisant les charges (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 16 avril 2024 · 2 votesFiscalité · Économie et entreprises
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)24_POS_17 · POS · Dernier vote le mardi, 16 avril 2024 · 1 voteÉgalité et société · Sécurité et justice
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même! (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)24_POS_16 · POS · Dernier vote le mardi, 16 avril 2024 · 1 voteÉconomie et entreprises · Santé · Protection sociale · Sécurité et justice
• Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin23_MOT_21 · MOT · Dernier vote le mardi, 16 avril 2024 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts21_PET_7 · PET · Dernier vote le mardi, 16 avril 2024 · 2 votesFiscalité
• Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)24_POS_18 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24)23_REP_50 · REP · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis23_REP_248 · REP · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 1 vote
• Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye.23_PET_4 · PET · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)23_LEG_236 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 9 votesAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)23_LEG_179 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 4 votesFiscalité · Numérique et données personnelles
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)23_LEG_158 · LEG · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 4 votesÉcole et formation
• Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES22_POS_71 · POS · Dernier vote le mardi, 26 mars 2024 · 2 votesPouvoir d'achat · École et formation · Protection sociale
• Résolution Nicolas Suter et consorts au nom Des députées et députés du district de Morges - Résolution pour le maintien des emplois de Vetropack à St￾Prex24_RES_4 · RES · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65)23_REP_104 · REP · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)23_RAP_17 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 voteAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)23_RAP_1 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique23_POS_64 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 2 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille23_POS_59 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel23_POS_5 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !23_POS_39 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges23_MOT_27 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)23_LEG_105 · LEG · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 4 votesÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38)22_RAP_35 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?22_POS_42 · POS · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 1 vote
• Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non￾prolifération des énergies fossiles !22_MOT_33 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 mars 2024 · 2 votesClimat et énergie · Économie et entreprises
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (1er débat)23_LEG_185 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 mars 2024 · 4 votesMobilité
• Résolution Romain Pilloud et consorts - Protégeons les employé·es de Micarna et les activités du site d’Ecublens24_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 5 mars 2024 · 2 votesÉconomie et entreprises · Protection sociale
• EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)22_LEG_268 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 mars 2024 · 11 votes
• Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_11 · MOT · Dernier vote le mardi, 27 février 2024 · 2 votesInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat23_POS_3 · POS · Dernier vote le mardi, 27 février 2024 · 1 voteClimat et énergie
• EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat)23_LEG_36 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 février 2024 · 4 votesAgriculture et environnement · Santé
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188)RAP_685569 · RAP · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159)RAP_676172 · RAP · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 1 vote
• Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)24_RES_1 · RES · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 6 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_6 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 2 votesAgriculture et environnement · Mobilité · Institutions et démocratie
• Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_5 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 2 votes
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public23_POS_49 · POS · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 2 votesÉgalité et société
• EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)23_LEG_107 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 4 votesInstitutions et démocratie · Agriculture et environnement
• EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat)22_LEG_282 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 février 2024 · 4 votesÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoiseRAP_678713 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149)RAP_676249 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 1 vote
• Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate)24_MOT_2 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 2 votes
• Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !23_POS_25 · POS · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 1 vote
• Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat23_POS_22 · POS · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 2 votesAgriculture et environnement
• Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-202323_PAR_27 · PAR · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 1 vote
• Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.23_MOT_3 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat)23_LEG_127 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 6 votesMobilité
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat)23_LEG_114 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 6 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes￾des-Bois (1er débat)23_LEG_111 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 2 votes
• EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)22_LEG_277 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 février 2024 · 10 votesÉcole et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat)23_LEG_32 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 janvier 2024 · 12 votes
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat23_LEG_132 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 janvier 2024 · 5 votesInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056)22_RAP_22 · RAP · Dernier vote le mardi, 30 janvier 2024 · 1 vote
• Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !22_PET_13 · PET · Dernier vote le mardi, 30 janvier 2024 · 1 voteÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics !23_POS_32 · POS · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 1 voteMobilité · Pouvoir d'achat
• Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?23_POS_16 · POS · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 1 vote
• Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon23_MOT_5 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 2 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)23_LEG_24 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 5 votesProtection sociale · Fiscalité
• Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite22_POS_51 · POS · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 1 vote
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage22_POS_44 · POS · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 1 voteÉcole et formation · Économie et entreprises
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat)22_LEG_254 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 5 votes
• Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation20_MOT_18 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 janvier 2024 · 2 votesÉcole et formation · Économie et entreprises
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Olivier Agassis24_PAR_1 · PAR · Dernier vote le mardi, 16 janvier 2024 · 1 vote
• Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_MOT_36 · MOT · Dernier vote le mardi, 16 janvier 2024 · 2 votesFiscalité · Égalité et société
• EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) (1er débat)21_LEG_69 · LEG · Dernier vote le mardi, 16 janvier 2024 · 15 votesÉcole et formation
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses23_REP_175 · REP · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 5 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108)23_RAP_18 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats23_POS_81 · POS · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?22_POS_65 · POS · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?22_POS_47 · POS · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !22_POS_2 · POS · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (Suite des débats)22_MOT_49 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais22_MOT_46 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition22_MOT_17 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.22_INI_1 · INI · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)21_RAP_45 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?21_POS_47 · POS · Dernier vote le mardi, 19 décembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapidesRAP_686594 · RAP · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108)23_REP_148 · REP · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 423_POS_80 · POS · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 2 votes
• Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage23_POS_31 · POS · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 vote
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !23_MOT_4 · MOT · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection22_POS_23 · POS · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie · Protection sociale
• Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!22_POS_20 · POS · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 1 vote
• Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats)22_MOT_38 · MOT · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 2 votesLogement
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat)21_LEG_177 · LEG · Dernier vote le mercredi, 13 décembre 2023 · 6 votesSécurité et justice
• EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat)23_LEG_120 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 décembre 2023 · 63 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !22_PET_8 · PET · Dernier vote le mardi, 12 décembre 2023 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod23_PAR_30 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 décembre 2023 · 1 vote
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat)23_LEG_67 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 décembre 2023 · 4 votesMobilité · Fiscalité
• Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_23 · RES · Dernier vote le mardi, 28 novembre 2023 · 2 votesAgriculture et environnement
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand23_POS_14 · POS · Dernier vote le mardi, 28 novembre 2023 · 2 votesÉcole et formation
• Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_MOT_31 · MOT · Dernier vote le mardi, 28 novembre 2023 · 1 vote
• Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !23_INI_1 · INI · Dernier vote le mardi, 28 novembre 2023 · 2 votesFiscalité · Protection sociale
• Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base21_PET_10 · PET · Dernier vote le mardi, 28 novembre 2023 · 1 voteFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activitéRAP_671102 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 202223_RAP_6 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 1 vote
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans22_MOT_45 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 1 voteProtection sociale · Égalité et société
• Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !22_MOT_34 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 2 votesPouvoir d'achat · Protection sociale
• Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois22_MOT_28 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 1 vote
• Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)22_LEG_253 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 25 votesSanté · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand (1er débat)22_LEG_251 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 5 votesÉconomie et entreprises · Mobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne (1er débat)22_LEG_179 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 6 votesMobilité
• EMPD EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz (1er débat)22_LEG_157 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 7 votesMobilité · Sécurité et justice · Logement
• EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat)21_LEG_174 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 10 votesSanté · Égalité et société · Numérique et données personnelles
• EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat) (Suite des débats)21_LEG_141 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 novembre 2023 · 23 votesSanté · Logement · Protection sociale
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat)23_LEG_63 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 novembre 2023 · 5 votesNumérique et données personnelles · École et formation
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (1er débat)22_LEG_77 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 novembre 2023 · 3 votes
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)22_LEG_291 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 novembre 2023 · 17 votesSanté · Sécurité et justice
• Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_22 · RES · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 1 vote
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)23_RES_19 · RES · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 2 votesAgriculture et environnement · Mobilité
• Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !23_POS_72 · POS · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 1 vote
• Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours23_POS_71 · POS · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 1 vote
• EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)23_LEG_41 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 4 votesSanté · Numérique et données personnelles
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés22_RAP_25 · RAP · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 2 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat)22_LEG_75 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 16 votes
• EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat)22_LEG_271 · LEG · Dernier vote le mardi, 7 novembre 2023 · 7 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse23_REP_176 · REP · Dernier vote le mardi, 31 octobre 2023 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 202223_REP_173 · REP · Dernier vote le mardi, 31 octobre 2023 · 5 votes
• Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat)23_LEG_82 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 octobre 2023 · 5 votes
• Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?22_POS_10 · POS · Dernier vote le mardi, 31 octobre 2023 · 1 vote
• Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_21 · RES · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 1 vote
• Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_20 · RES · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 2 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25)23_REP_51 · REP · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)23_LEG_84 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 13 votesÉcole et formation
• Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)23_LEG_123 · LEG · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 17 votesFiscalité
• Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_INI_6 · INI · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 2 votesClimat et énergie · Agriculture et environnement
• Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 202222_MOT_35 · MOT · Dernier vote le mardi, 10 octobre 2023 · 1 votePouvoir d'achat · Fiscalité · Protection sociale · Logement
• Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.23_POS_69 · POS · Dernier vote le mardi, 3 octobre 2023 · 2 votesFiscalité
• Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)23_LEG_124 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 octobre 2023 · 5 votesFiscalité
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)23_LEG_122 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 octobre 2023 · 15 votesFiscalité · Économie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessivesRAP_686703 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenirRAP_676174 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_18 · RES · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 3 votes
• Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_17 · RES · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 voteSécurité et justice · Institutions et démocratie · Égalité et société
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata23_POS_9 · POS · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret23_POS_66 · POS · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.23_POS_65 · POS · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 3 votesClimat et énergie
• Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton23_POS_13 · POS · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale »23_PAR_14 · PAR · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)22_RAP_28 · RAP · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 vote
• Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !22_POS_54 · POS · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 2 votesClimat et énergie · Pouvoir d'achat · Fiscalité · Économie et entreprises
• Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique22_MOT_27 · MOT · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 1 voteClimat et énergie
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat)21_LEG_124 · LEG · Dernier vote le mardi, 19 septembre 2023 · 10 votesÉgalité et société · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?RAP_680235 · RAP · Dernier vote le mardi, 12 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliersRAP_680234 · RAP · Dernier vote le mardi, 12 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfantsRAP_676045 · RAP · Dernier vote le mardi, 12 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)23_PAR_13 · PAR · Dernier vote le mardi, 12 septembre 2023 · 1 vote
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion21_POS_17 · POS · Dernier vote le mardi, 12 septembre 2023 · 1 voteÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !RAP_679151 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 septembre 2023 · 1 vote
• Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes23_POS_11 · POS · Dernier vote le mardi, 5 septembre 2023 · 2 votesÉcole et formation · Santé · Agriculture et environnement
• Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO23_PAR_10 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 septembre 2023 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat)22_LEG_239 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 septembre 2023 · 1 voteÉcole et formation · Économie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218)20_RAP_7 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 septembre 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaireRAP_678960 · RAP · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 1 vote
• Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_16 · RES · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 3 votesÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges23_POS_6 · POS · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 1 vote
• Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°222_POS_25 · POS · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 2 votesLogement · Climat et énergie
• Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini22_POS_16 · POS · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud22_MOT_48 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 1 vote
• Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique22_MOT_31 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 3 votesClimat et énergie · Économie et entreprises
• Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.22_INI_3 · INI · Dernier vote le mardi, 29 août 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?RAP_686319 · RAP · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz23_PAR_26 · PAR · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 1 vote
• Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude22_POS_48 · POS · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 2 votesClimat et énergie · Logement
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil22_POS_43 · POS · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 1 vote
• Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !22_POS_30 · POS · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 2 votesAgriculture et environnement
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables22_POS_28 · POS · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 1 voteLogement · Climat et énergie
• Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.22_PET_10 · PET · Dernier vote le mardi, 22 août 2023 · 1 vote
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 202223_PAR_21 · PAR · Dernier vote le mardi, 27 juin 2023 · 1 voteFiscalité · Institutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat)23_LEG_73 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 juin 2023 · 4 votes
• Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !22_PET_7 · PET · Dernier vote le mardi, 27 juin 2023 · 2 votesMobilité · Climat et énergie · Santé
• EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)22_LEG_247 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 juin 2023 · 17 votesÉconomie et entreprises · Climat et énergie
• Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_14 · RES · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202223_REP_83 · REP · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 27 votes
• Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)23_PAR_8 · PAR · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat)23_LEG_30 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 4 votes
• Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde22_MOT_20 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 2 votesFiscalité · Pouvoir d'achat
• EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat)22_LEG_286 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 14 votesClimat et énergie · École et formation
• EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat)22_LEG_252 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 4 votesNumérique et données personnelles · Protection sociale
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat)22_LEG_131 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 juin 2023 · 4 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 202323_REP_5 · REP · Dernier vote le mardi, 13 juin 2023 · 4 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)23_RAP_9 · RAP · Dernier vote le mardi, 13 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION22_RAP_46 · RAP · Dernier vote le mardi, 13 juin 2023 · 1 voteFiscalité · Égalité et société
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat)22_LEG_147 · LEG · Dernier vote le mardi, 13 juin 2023 · 4 votesClimat et énergie · École et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?RAP_680236 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaireRAP_680233 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numériqueRAP_678710 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193)RAP_676176 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de VaudRAP_676042 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267)RAP_534280 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_13 · RES · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté23_POS_51 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_POS_42 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 2 votesÉcole et formation · Santé · Climat et énergie
• Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)23_PAR_9 · PAR · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante.22_POS_63 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation22_POS_52 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles22_POS_49 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 voteÉcole et formation · Égalité et société
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)22_POS_40 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 3 votesProtection sociale · Mobilité
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles22_POS_34 · POS · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 1 vote
• Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois22_MOT_29 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 2 votesÉcole et formation
• EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat)22_LEG_186 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 juin 2023 · 4 votes
• Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_12 · RES · Dernier vote le mardi, 30 mai 2023 · 1 voteClimat et énergie
• Résolution Nicole Rapin et consorts au nom Députés du district Broye-Vully - Préservons les emplois sur la base aérienne de Payerne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_11 · RES · Dernier vote le mardi, 30 mai 2023 · 1 voteÉconomie et entreprises
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51)22_REP_90 · REP · Dernier vote le mardi, 30 mai 2023 · 1 vote
• Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle20_MOT_17 · MOT · Dernier vote le mardi, 30 mai 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir23_POS_45 · POS · Dernier vote le mardi, 23 mai 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs22_MOT_51 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 mai 2023 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse21_MOT_22 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 mai 2023 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 2 votesMobilité · Pouvoir d'achat
• Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand23_RES_10 · RES · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 3 votesMobilité
• Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.23_POS_40 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 voteMobilité · Économie et entreprises
• Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_POS_26 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 voteMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat)23_LEG_12 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 4 votesMobilité · Agriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)22_RAP_26 · RAP · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 vote
• Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.22_POS_56 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 vote
• Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud22_MOT_14 · MOT · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat)22_LEG_207 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 4 votesMobilité
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat)22_LEG_116 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 4 votesMobilité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)21_RAP_1 · RAP · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 1 vote
• Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats)21_POS_62 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 2 votesAgriculture et environnement
• EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat)21_LEG_265 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 10 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois21_INI_6 · INI · Dernier vote le mardi, 9 mai 2023 · 3 votesAgriculture et environnement · Mobilité · Institutions et démocratie
• Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_9 · RES · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 3 votesClimat et énergie · Sécurité et justice
• Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton23_POS_38 · POS · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 2 votesAgriculture et environnement
• Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?23_POS_37 · POS · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti23_PAR_16 · PAR · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?22_POS_41 · POS · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture22_POS_37 · POS · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise22_PET_6 · PET · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat)22_LEG_65 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 8 votesNumérique et données personnelles · Sécurité et justice
• EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat)22_LEG_48 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 3 votesSécurité et justice · Numérique et données personnelles
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat)22_LEG_246 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 3 votesSécurité et justice
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165)21_RAP_64 · RAP · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)21_RAP_19 · RAP · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 1 vote
• Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_POS_51 · POS · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 2 votesSécurité et justice
• EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat)21_LEG_154 · LEG · Dernier vote le mardi, 2 mai 2023 · 5 votesAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193)RAP_685897 · RAP · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160)RAP_667990 · RAP · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 1 vote
• Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail22_POS_21 · POS · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 1 voteSanté · Économie et entreprises
• Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire22_MOT_44 · MOT · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat)22_LEG_304 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 4 votesÉcole et formation
• EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat)22_LEG_175 · LEG · Dernier vote le mardi, 25 avril 2023 · 4 votesSanté · Numérique et données personnelles
• Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129)22_REP_207 · REP · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 2 votesAgriculture et environnement
• Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.22_POS_39 · POS · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 1 voteClimat et énergie · Fiscalité
• Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires22_MOT_6 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 2 votesLogement · Climat et énergie
• Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil22_MOT_50 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 2 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (1er débat)22_LEG_274 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 8 votesInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13)21_RAP_12 · RAP · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 1 vote
• Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?21_POS_45 · POS · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat)21_LEG_264 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 4 votesClimat et énergie
• Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !20_INI_1 · INI · Dernier vote le mardi, 4 avril 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Pétition concernant un incendie à Nonfoux22_PET_4 · PET · Dernier vote le mardi, 28 mars 2023 · 1 vote
• Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC21_PET_9 · PET · Dernier vote le mardi, 28 mars 2023 · 1 vote
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière20_MOT_5 · MOT · Dernier vote le mardi, 28 mars 2023 · 1 voteLogement
• Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré !23_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteMobilité
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics !23_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteMobilité
• Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)23_POS_23 · POS · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteÉconomie et entreprises · Agriculture et environnement
• Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État22_POS_1 · POS · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 vote
• Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »22_PAR_36 · PAR · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 vote
• Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales22_MOT_7 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteSécurité et justice
• EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)22_LEG_44 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 15 votesÉconomie et entreprises · Climat et énergie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)21_RAP_3 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteNumérique et données personnelles
• Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques21_MOT_23 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois21_MOT_11 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 voteSécurité et justice
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat)21_LEG_220 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 8 votesSécurité et justice
• EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur21_LEG_12 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 78 votesFiscalité · Mobilité · Climat et énergie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)20_RAP_24 · RAP · Dernier vote le mardi, 21 mars 2023 · 1 vote
• Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-202222_PAR_37 · PAR · Dernier vote le mardi, 14 mars 2023 · 1 voteSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !22_MOT_22 · MOT · Dernier vote le mardi, 14 mars 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat)22_LEG_76 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 mars 2023 · 4 votesClimat et énergie · Sécurité et justice
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)21_RAP_55 · RAP · Dernier vote le mardi, 14 mars 2023 · 1 vote
• Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_4 · RES · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 voteProtection sociale · Économie et entreprises
• Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 2 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84)22_REP_129 · REP · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 voteÉconomie et entreprises · Protection sociale
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139)22_RAP_21 · RAP · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14)22_RAP_2 · RAP · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 vote
• Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification22_POS_5 · POS · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 vote
• Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?22_POS_11 · POS · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 vote
• Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)22_PAR_35 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat)22_LEG_79 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 7 votesÉconomie et entreprises
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat)22_LEG_119 · LEG · Dernier vote le mardi, 28 février 2023 · 11 votesÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étudeRAP_676177 · RAP · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolairesRAP_671066 · RAP · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 vote
• Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_2 · RES · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 2 votesÉcole et formation
• Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini23_POS_8 · POS · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 2 votesÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?23_POS_7 · POS · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 vote
• Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas22_POS_33 · POS · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 voteÉconomie et entreprises · Protection sociale
• Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud22_POS_31 · POS · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155)21_RAP_35 · RAP · Dernier vote le mardi, 7 février 2023 · 1 vote
• Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne22_PET_2 · PET · Dernier vote le mardi, 31 janvier 2023 · 3 votesMobilité · Santé
• Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique22_MOT_10 · MOT · Dernier vote le mardi, 31 janvier 2023 · 1 voteClimat et énergie · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins (1er débat)22_LEG_118 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 janvier 2023 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus (1er débat)22_LEG_117 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 janvier 2023 · 4 votesMobilité
• Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux21_POS_56 · POS · Dernier vote le mardi, 31 janvier 2023 · 2 votesAgriculture et environnement · Mobilité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140)RAP_678712 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'imposeRAP_676175 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183)RAP_676173 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172)RAP_676035 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Résolution Olivier Petermann et consorts au nom de la commission 22_POS_18 - Résolution pour la formation gardien-ne d'animaux avec orientation animaux de rente (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)23_RES_1 · RES · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Programme de législature 2022-2027 du Conseil d'Etat (22_GOV_1166)22_REP_223 · REP · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis22_POS_14 · POS · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles22_MOT_8 · MOT · Dernier vote le mardi, 24 janvier 2023 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)RAP_676084 · RAP · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo23_PAR_1 · PAR · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 1 vote
• Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO222_POS_29 · POS · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 1 vote
• Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés22_POS_22 · POS · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 1 voteProtection sociale · Institutions et démocratie
• EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat)22_LEG_78 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 3 votesClimat et énergie · Agriculture et environnement · Logement · Économie et entreprises
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat)22_LEG_177 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 4 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)22_LEG_10 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 4 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat)21_LEG_74 · LEG · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 5 votesSécurité et justice
• Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC21_INI_4 · INI · Dernier vote le mardi, 17 janvier 2023 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriquesRAP_686467 · RAP · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitationRAP_686462 · RAP · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 1 vote
• Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat)LEG_671073 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 3 votesProtection sociale · Numérique et données personnelles
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6)22_RAP_10 · RAP · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !22_POS_72 · POS · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo22_POS_13 · POS · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 2 votesInstitutions et démocratie
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat)22_LEG_37 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 4 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat)22_LEG_25 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 4 votesÉcole et formation
• EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat)22_LEG_208 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 4 votesInstitutions et démocratie
• EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat)22_LEG_114 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 6 votes
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat)21_LEG_62 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 4 votesNumérique et données personnelles · Logement
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :21_LEG_120 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 14 votesSécurité et justice
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat)21_LEG_111 · LEG · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 9 votesAgriculture et environnement · Fiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2)20_RAP_18 · RAP · Dernier vote le mercredi, 21 décembre 2022 · 1 vote
• Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)LEG_684664 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 décembre 2022 · 61 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses22_REP_143 · REP · Dernier vote le mardi, 20 décembre 2022 · 13 votesÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat22_RAP_29 · RAP · Dernier vote le mardi, 20 décembre 2022 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat)22_LEG_196 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 décembre 2022 · 11 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)22_LEG_150 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 décembre 2022 · 92 votesFiscalité
• Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_21 · RES · Dernier vote le mercredi, 14 décembre 2022 · 1 voteÉconomie et entreprises · Protection sociale · Institutions et démocratie
• Résolution Xavier De Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_17 · RES · Dernier vote le mercredi, 14 décembre 2022 · 1 voteMobilité
• Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous￾terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_POS_59 · POS · Dernier vote le mercredi, 14 décembre 2022 · 3 votesMobilité · Économie et entreprises
• Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)22_RES_20 · RES · Dernier vote le mardi, 6 décembre 2022 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_19 · RES · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 3 votesSécurité et justice · Mobilité
• Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_18 · RES · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 2 votes
• Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH22_POS_68 · POS · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 1 voteSécurité et justice
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat)22_LEG_67 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 4 votes
• Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité21_MOT_4 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 1 voteSécurité et justice · Égalité et société
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat)21_LEG_194 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 novembre 2022 · 11 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud22_POS_67 · POS · Dernier vote le mardi, 22 novembre 2022 · 3 votesSanté · Protection sociale · Fiscalité
• EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (1er débat)22_LEG_96 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 novembre 2022 · 5 votes
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 87’075'000.- pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne, un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi qu’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site de Biopôle à Epalinges, un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- au crédit de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 pour la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges, un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site de Biopôle à Epalinges et un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges (1er débat)22_LEG_109 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 novembre 2022 · 16 votesSanté · École et formation
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA) (1er débat)21_LEG_248 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 novembre 2022 · 9 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?RAP_686323 · RAP · Dernier vote le mardi, 15 novembre 2022 · 2 votesClimat et énergie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 202122_REP_150 · REP · Dernier vote le mardi, 15 novembre 2022 · 3 votes
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat)21_LEG_59 · LEG · Dernier vote le mardi, 15 novembre 2022 · 5 votesÉcole et formation
• EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149) et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (1er débat)21_LEG_153 · LEG · Dernier vote le mardi, 15 novembre 2022 · 6 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat)21_LEG_31 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 novembre 2022 · 4 votes
• Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.19_MOT_114 · MOT · Dernier vote le mardi, 8 novembre 2022 · 3 votesLogement
• EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)22_LEG_188 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 novembre 2022 · 14 votesClimat et énergie · Économie et entreprises
• EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat)22_LEG_187 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 novembre 2022 · 7 votesClimat et énergie · Économie et entreprises · Numérique et données personnelles
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat)22_LEG_134 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 novembre 2022 · 6 votesInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.RAP_686443 · RAP · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 vote
• Résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_16 · RES · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 3 votesÉgalité et société · Institutions et démocratie
• Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud22_POS_58 · POS · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 voteSanté · Égalité et société
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique22_POS_57 · POS · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 voteSécurité et justice · Égalité et société
• Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal22_POS_3 · POS · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 voteSanté · Protection sociale · Égalité et société
• Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post￾natals22_POS_12 · POS · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 vote
• Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)22_PAR_39 · PAR · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 dans la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (1er débat)22_LEG_95 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 11 votesÉcole et formation · Fiscalité
• EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG. (1er débat)22_LEG_85 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 5 votesSanté
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte21_POS_33 · POS · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 2 votesLogement · Protection sociale
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat)21_LEG_270 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 5 votesÉcole et formation
• EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat)21_LEG_187 · LEG · Dernier vote le mardi, 11 octobre 2022 · 24 votesMobilité
• Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_26 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 3 votesInstitutions et démocratie
• Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_25 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_24 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 2 votes
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat)22_LEG_38 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 6 votesMobilité
• Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»20_MOT_134 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil20_MOT_130 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 octobre 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_15 · RES · Dernier vote le mardi, 27 septembre 2022 · 1 voteÉconomie et entreprises · Climat et énergie
• Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-202722_PAR_41 · PAR · Dernier vote le mardi, 27 septembre 2022 · 3 votes
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 202122_PAR_31 · PAR · Dernier vote le mardi, 27 septembre 2022 · 1 vote
• Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite21_POS_64 · POS · Dernier vote le mardi, 20 septembre 2022 · 1 voteMobilité
• Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques21_MOT_7 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 septembre 2022 · 2 votesClimat et énergie · Économie et entreprises
• EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)21_LEG_201 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 septembre 2022 · 22 votes
• Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !22_POS_15 · POS · Dernier vote le mardi, 13 septembre 2022 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises · Égalité et société
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231)REP_664737 · REP · Dernier vote le mardi, 6 septembre 2022 · 1 voteÉcole et formation
• Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter »22_POS_46 · POS · Dernier vote le mardi, 6 septembre 2022 · 2 votesÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.21_POS_67 · POS · Dernier vote le mardi, 6 septembre 2022 · 1 voteÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtimentsRAP_686464 · RAP · Dernier vote le mardi, 30 août 2022 · 1 voteClimat et énergie · Logement
• Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_14 · RES · Dernier vote le mardi, 30 août 2022 · 1 voteClimat et énergie · Institutions et démocratie
• Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_13 · RES · Dernier vote le mardi, 30 août 2022 · 6 votes
• Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_POS_38 · POS · Dernier vote le mardi, 30 août 2022 · 1 voteAgriculture et environnement
• EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)21_LEG_219 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 août 2022 · 37 votesAgriculture et environnement
• Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité22_POS_6 · POS · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 2 votesFiscalité · Économie et entreprises
• Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_POS_35 · POS · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.21_POS_65 · POS · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 1 voteSanté
• Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV21_POS_46 · POS · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 2 votesClimat et énergie · Logement
• Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan21_PET_5 · PET · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 3 votesÉgalité et société · Sécurité et justice
• Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible21_MOT_27 · MOT · Dernier vote le mardi, 23 août 2022 · 3 votesClimat et énergie
• Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil ( 7 membres)22_PAR_28 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-202722_PAR_27 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (15 membres)22_PAR_26 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique de la formation (15 membres)22_PAR_25 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des affaires sociales (15 membres)22_PAR_24 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres)22_PAR_23 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres)22_PAR_22 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres)22_PAR_21 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres)22_PAR_20 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres)22_PAR_19 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique de la santé publique (15 membres)22_PAR_18 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des affaires juridiques (15 membres)22_PAR_17 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (15 membres)22_PAR_16 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres)22_PAR_15 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission des finances (15 membres)22_PAR_14 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Élection de la Commission de gestion (15 membres)22_PAR_13 · PAR · Dernier vote le mardi, 28 juin 2022 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)22_REP_34 · REP · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 2 votesFiscalité
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 202122_PAR_34 · PAR · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_21 · MOT · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 3 votes
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157)21_REP_235 · REP · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 1 voteSanté
• Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie21_PET_6 · PET · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat)21_LEG_272 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 4 votesClimat et énergie · École et formation
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat)21_LEG_271 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 juin 2022 · 4 votesÉcole et formation
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?RAP_676213 · RAP · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coupsRAP_627122 · RAP · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 202122_RAP_11 · RAP · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement22_POS_32 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 3 votesÉcole et formation
• Pétition pour équilibrer le droit22_PET_1 · PET · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes22_MOT_3 · MOT · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 2 votesClimat et énergie · Institutions et démocratie
• Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_16 · MOT · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)22_LEG_57 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 4 votesFiscalité · Numérique et données personnelles
• Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_INI_2 · INI · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.21_POS_57 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits21_POS_53 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 voteLogement · Mobilité
• Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes21_MOT_21 · MOT · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat)21_LEG_88 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 4 votesClimat et énergie · Santé
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat)21_LEG_246 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 4 votesNumérique et données personnelles · Protection sociale
• EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat)21_LEG_208 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 4 votesÉcole et formation · Logement
• EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat)21_LEG_204 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 5 votesProtection sociale
• EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat)21_LEG_134 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 2 votesLogement
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat)21_LEG_115 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 4 votesÉcole et formation
• Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !)21_INI_8 · INI · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 voteSécurité et justice · Numérique et données personnelles · Égalité et société
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8)20_RAP_20 · RAP · Dernier vote le mercredi, 15 juin 2022 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202122_REP_93 · REP · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 26 votes
• Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)21_PAR_14 · PAR · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat)21_LEG_85 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 4 votesNumérique et données personnelles
• Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)21_LEG_82 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 23 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat)21_LEG_186 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 7 votesNumérique et données personnelles
• Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat)21_LEG_183 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 16 votesSanté · École et formation · Logement
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat)21_LEG_151 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 juin 2022 · 6 votesNumérique et données personnelles
• Rapport annuel 2019-2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)PAR_687447 · PAR · Dernier vote le mardi, 7 juin 2022 · 1 voteSanté · Institutions et démocratie
• Rapport de commission de surveillance d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)22_PAR_32 · PAR · Dernier vote le mardi, 7 juin 2022 · 2 votes
• Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)21_PAR_9 · PAR · Dernier vote le mardi, 7 juin 2022 · 1 voteSanté · Institutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022 (1er débat)22_LEG_103 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mai 2022 · 4 votes
• Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi21_LEG_92 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mai 2022 · 177 votesInstitutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022 (1er débat)21_LEG_276 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 mai 2022 · 6 votesMobilité · Agriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018)RAP_675109 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 mai 2022 · 1 vote
• Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale22_RAI_1 · RAI · Dernier vote le mardi, 24 mai 2022 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d’État un crédit additionnel de CHF 5'810’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l’Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne (1er débat)21_LEG_249 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mai 2022 · 4 votesÉcole et formation
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE (1er débat)21_LEG_191 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mai 2022 · 4 votesNumérique et données personnelles · Agriculture et environnement
• EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (1er débat)21_LEG_10 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 mai 2022 · 5 votesSécurité et justice
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.22_PAR_5 · PAR · Dernier vote le mardi, 17 mai 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Résolution Sébastien Cala et consorts - Moratoire sur la fermeture des offices de l'Etat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_12 · RES · Dernier vote le mardi, 10 mai 2022 · 1 vote
• Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_MOT_16 · MOT · Dernier vote le mardi, 10 mai 2022 · 4 votesFiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.RAP_677230 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225)RAP_667194 · RAP · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_POS_19 · POS · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_POS_17 · POS · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)22_PAR_3 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO22_PAR_2 · PAR · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 vote
• Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable21_POS_4 · POS · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 voteAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative21_POS_3 · POS · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es21_PET_8 · PET · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 voteProtection sociale · Égalité et société · Institutions et démocratie
• EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat)21_LEG_150 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 12 votes
• Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs20_POS_9 · POS · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 1 voteClimat et énergie · Agriculture et environnement · Égalité et société · Santé
• Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_INI_026 · INI · Dernier vote le mardi, 5 avril 2022 · 3 votesAgriculture et environnement · Santé
• Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine22_RES_11 · RES · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 voteAgriculture et environnement
• Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!21_POS_30 · POS · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 vote
• Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton21_POS_29 · POS · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 vote
• Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !21_PET_4 · PET · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont21_MOT_8 · MOT · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 2 votes
• EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon (1er débat)21_LEG_241 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 4 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens (1er débat)21_LEG_226 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 4 votesMobilité
• Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?21_INI_3 · INI · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 voteAgriculture et environnement
• Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)20_PRE_4 · PRE · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 2 votesClimat et énergie · Mobilité · Fiscalité
• Communications1004433_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 29 mars 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !RAP_676208 · RAP · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 1 vote
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_10 · RES · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 2 votesMobilité · Pouvoir d'achat · Climat et énergie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4)21_RAP_47 · RAP · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 1 vote
• Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle21_POS_42 · POS · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC) (1er débat)21_LEG_273 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 5 votesÉcole et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice sis au chemin de la Venoge 3, pour un montant total de CHF 2'050'000.-. (1er débat)21_LEG_251 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 4 votesÉconomie et entreprises
• EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat)21_LEG_245 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 mars 2022 · 18 votesInstitutions et démocratie
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat)LEG_624420 · LEG · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 3 votes
• Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 2 votesClimat et énergie · Sécurité et justice
• Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_1 · RES · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 vote
• Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-202121_PAR_21 · PAR · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)21_LEG_259 · LEG · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 4 votesÉconomie et entreprises · Fiscalité
• Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation21_INI_7 · INI · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 2 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)20_RAP_8 · RAP · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097)20_RAP_23 · RAP · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 vote
• Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes20_POS_1 · POS · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 vote
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud20_MOT_11 · MOT · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 2 votesPouvoir d'achat · Économie et entreprises · Protection sociale · Égalité et société
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.20_INI_024 · INI · Dernier vote le mardi, 15 mars 2022 · 1 voteÉconomie et entreprises · Égalité et société · Protection sociale
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141)RAP_667226 · RAP · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 1 vote
• Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 2 votesNumérique et données personnelles
• Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_4 · RES · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 1 vote
• Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_2 · RES · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 1 vote
• Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques21_POS_44 · POS · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat)21_LEG_274 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 4 votesMobilité · Économie et entreprises
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat)21_LEG_217 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 mars 2022 · 5 votesMobilité
• Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine22_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 1 mars 2022 · 2 votesProtection sociale · Égalité et société · Institutions et démocratie
• Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom des groupe PLR, UDC - soutien à notre armée22_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 1 mars 2022 · 3 votesSécurité et justice
• Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)22_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 1 mars 2022 · 1 vote
• Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)22_MOT_1 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 mars 2022 · 2 votesFiscalité · Pouvoir d'achat
• Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.22_POS_8 · POS · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 2 votesInstitutions et démocratie · Protection sociale
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 202021_REP_227 · REP · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109)21_REP_175 · REP · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287)21_RAP_21 · RAP · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 1 vote
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat)21_LEG_260 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 12 votesInstitutions et démocratie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat)21_LEG_190 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat)21_LEG_175 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 15 votesMobilité
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers21_INI_1 · INI · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 3 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats)20_INI_3 · INI · Dernier vote le mardi, 8 février 2022 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169)RAP_678600 · RAP · Dernier vote le mardi, 1 février 2022 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-20_LEG_135 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 février 2022 · 4 votesNumérique et données personnelles · Logement · Institutions et démocratie
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?18_MOT_040 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 février 2022 · 2 votesLogement
• Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m221_POS_48 · POS · Dernier vote le mardi, 25 janvier 2022 · 2 votesMobilité
• Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre20_MOT_128 · MOT · Dernier vote le mardi, 25 janvier 2022 · 2 votesÉgalité et société · Sécurité et justice
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent19_MOT_105 · MOT · Dernier vote le mardi, 25 janvier 2022 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11)21_REP_33 · REP · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 1 voteNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret (1er débat)21_PRE_1 · PRE · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 6 votesClimat et énergie
• Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies21_POS_38 · POS · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 1 vote
• Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes21_PET_2 · PET · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 1 voteMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat)21_LEG_170 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 4 votesMobilité · Agriculture et environnement
• Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation) (1er débat)21_LEG_139 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 4 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10 (1er débat)21_LEG_123 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 4 votes
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)21_LEG_122 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 18 votesInstitutions et démocratie
• Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député￾e-s contre le harcèlement sexuel20_MOT_135 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 janvier 2022 · 1 vote
• Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions21_RES_17 · RES · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 voteProtection sociale · Économie et entreprises
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25)21_REP_53 · REP · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125)21_REP_193 · REP · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 3 votesInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93)21_REP_153 · REP · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74)21_REP_129 · REP · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 vote
• Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre21_POS_7 · POS · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 2 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs21_POS_21 · POS · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 vote
• Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.21_POS_18 · POS · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat)21_LEG_61 · LEG · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 4 votesAgriculture et environnement
• Communications1004423_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 21 décembre 2021 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451)REP_685903 · REP · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 voteÉcole et formation
• Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_16 · RES · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 voteClimat et énergie · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat21_RAP_49 · RAP · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 vote
• Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique21_POS_66 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie · Égalité et société
• Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_POS_55 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 2 votesClimat et énergie · Mobilité
• Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique21_POS_5 · POS · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 vote
• Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As￾So)21_PAR_25 · PAR · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 vote
• Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“21_MOT_6 · MOT · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 1 vote
• Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_MOT_29 · MOT · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 2 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat)21_LEG_60 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 4 votesProtection sociale · Santé · Égalité et société
• EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 202221_LEG_172 · LEG · Dernier vote le mercredi, 15 décembre 2021 · 68 votesFiscalité · Santé · Protection sociale · École et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat)21_LEG_77 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 décembre 2021 · 4 votesLogement
• EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat)21_LEG_49 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 décembre 2021 · 14 votesSécurité et justice · Égalité et société
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat)20_LEG_34 · LEG · Dernier vote le mardi, 14 décembre 2021 · 14 votesClimat et énergie · Agriculture et environnement · Économie et entreprises
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats)LEG_686433 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 134 votes
• Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique21_MOT_13 · MOT · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 2 votesClimat et énergie · École et formation · Protection sociale · Économie et entreprises
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz. (1er débat)21_LEG_99 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat)21_LEG_84 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat)21_LEG_55 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique) (1er débat)21_LEG_43 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 5 votesClimat et énergie · Santé · Mobilité · Protection sociale
• EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat)21_LEG_112 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns (1er débat)21_LEG_108 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat)21_LEG_101 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesMobilité
• Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19.20_POS_203 · POS · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises (1er débat)20_LEG_53 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesSécurité et justice · Numérique et données personnelles
• EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le Grand Conseil le 21 janvier 2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 accordé par le Grand Conseil le 24 avril 2007 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement. (1er débat)20_LEG_151 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 4 votesSanté
• Communications1004412_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 30 novembre 2021 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222)RAP_646532 · RAP · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat)LEG_655303 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 4 votes
• Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Ligne CFF Lausanne - Genève: pour une mobilité fluide et sans trous (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_15 · RES · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 3 votesMobilité · Climat et énergie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses21_REP_179 · REP · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 4 votes
• Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!21_POS_6 · POS · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 2 votesClimat et énergie · Institutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" (1er débat)21_LEG_54 · LEG · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 4 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Préavis du Conseil d'Etat (21_LEG_126) et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001) (2e débat)20_PRE_3 · PRE · Dernier vote le mardi, 23 novembre 2021 · 1 voteÉgalité et société
• Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_POS_52 · POS · Dernier vote le mardi, 16 novembre 2021 · 1 vote
• EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat)21_LEG_95 · LEG · Dernier vote le mardi, 16 novembre 2021 · 8 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise)21_LEG_24 · LEG · Dernier vote le mardi, 16 novembre 2021 · 8 votesClimat et énergie · École et formation
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat)20_LEG_9 · LEG · Dernier vote le mardi, 16 novembre 2021 · 4 votesÉcole et formation
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 202021_REP_165 · REP · Dernier vote le mardi, 9 novembre 2021 · 4 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?RAP_684549 · RAP · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)RAP_679540 · RAP · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 1 vote
• Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_14 · RES · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 1 vote
• Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_POS_50 · POS · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 1 voteÉconomie et entreprises · Santé
• Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols21_POS_25 · POS · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 2 votes
• EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat)21_LEG_9 · LEG · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 6 votesSécurité et justice · Économie et entreprises
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.19_MOT_088 · MOT · Dernier vote le mardi, 12 octobre 2021 · 1 voteLogement · Économie et entreprises
• Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.21_PET_3 · PET · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 1 vote
• EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)21_LEG_29 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 4 votesProtection sociale · Fiscalité
• EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)21_LEG_206 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 3 votesÉgalité et société
• EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat)20_LEG_79 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 145 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (1er débat)20_LEG_62 · LEG · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 4 votesSécurité et justice
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats)19_MOT_117 · MOT · Dernier vote le mardi, 5 octobre 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_INI_5 · INI · Dernier vote le mardi, 28 septembre 2021 · 2 votesÉconomie et entreprises
• Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat)LEG_683961 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 10 votesSécurité et justice
• Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)21_RES_13 · RES · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 1 voteAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 202021_PAR_6 · PAR · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 1 vote
• Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton"21_MOT_3 · MOT · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 1 vote
• Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_MOT_18 · MOT · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat)21_LEG_37 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 9 votes
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM) (1er débat)20_LEG_75 · LEG · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 4 votesÉcole et formation · Économie et entreprises
• Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides19_POS_166 · POS · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 1 voteClimat et énergie · Institutions et démocratie · Sécurité et justice
• Communications1004402_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 31 août 2021 · 2 votes
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)RAP_677872 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 4 votes
• Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.21_POS_43 · POS · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin21_PAR_22 · PAR · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 1 vote
• EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)21_LEG_102 · LEG · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 6 votesÉconomie et entreprises
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)20_RAP_39 · RAP · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 1 vote
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !19_MOT_094 · MOT · Dernier vote le mardi, 24 août 2021 · 2 votesSanté · Égalité et société
• Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !21_PET_1 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 2 votesÉcole et formation · Économie et entreprises
• Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO21_PAR_7 · PAR · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 vote
• Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)21_PAR_11 · PAR · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 vote
• Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)21_PAR_10 · PAR · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 vote
• Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !20_POS_215 · POS · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteMobilité · Climat et énergie
• Pétition citoyenne 820_PET_048 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Pétition citoyenne 720_PET_047 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie · École et formation
• Pétition citoyenne 620_PET_046 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Pétition citoyenne 320_PET_045 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Sécurité et justice
• Pétition citoyenne 220_PET_044 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Pétition citoyenne 120_PET_043 · PET · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie · École et formation
• Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire19_POS_108 · POS · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Santé
• Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !19_POS_105 · POS · Dernier vote le mercredi, 30 juin 2021 · 1 vote
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)LEG_686530 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 32 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.21_POS_41 · POS · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 1 vote
• Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 202021_PAR_5 · PAR · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 1 voteFiscalité
• Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale21_PAR_13 · PAR · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 1 vote
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)21_LEG_39 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 4 votesFiscalité · Numérique et données personnelles
• Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?20_POS_199 · POS · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 2 votesProtection sociale · Institutions et démocratie
• Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes20_INI_2 · INI · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 1 voteMobilité · Sécurité et justice
• Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise19_INI_013 · INI · Dernier vote le mardi, 29 juin 2021 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !21_POS_40 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 vote
• Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.21_POS_39 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 voteÉcole et formation · Numérique et données personnelles
• Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_POS_35 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 3 votesAgriculture et environnement · Économie et entreprises
• Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)21_LEG_4 · LEG · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 7 votes
• Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)21_LEG_2 · LEG · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 7 votes
• Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations20_POS_222 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 2 votesSécurité et justice · Égalité et société
• Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.20_PET_4 · PET · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 vote
• Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices20_MOT_158 · MOT · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 2 votesSécurité et justice · Égalité et société
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :20_LEG_26 · LEG · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 19 votesAgriculture et environnement
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat)20_LEG_105 · LEG · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 4 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie
• Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires19_POS_139 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 vote
• Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme19_POS_132 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 vote
• Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.19_MOT_098 · MOT · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 2 votesAgriculture et environnement · Climat et énergie · Santé
• Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !18_POS_076 · POS · Dernier vote le mercredi, 23 juin 2021 · 1 vote
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202021_REP_82 · REP · Dernier vote le mardi, 22 juin 2021 · 18 votes
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)21_LEG_65 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 juin 2021 · 4 votesÉcole et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat)21_LEG_52 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 juin 2021 · 4 votesAgriculture et environnement
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102)RAP_684092 · RAP · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (18_POS_063)RAP_659737 · RAP · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement (1er débat)LEG_686878 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 5 votesNumérique et données personnelles · Agriculture et environnement
• Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !21_MOT_1 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 1 voteÉconomie et entreprises · Protection sociale
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12)20_REP_50 · REP · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072)20_RAP_26 · RAP · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 1 vote
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) (1er débat)20_LEG_14 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 juin 2021 · 10 votesÉconomie et entreprises
• Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques21_POS_28 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 2 votesClimat et énergie · Institutions et démocratie
• Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 112321_POS_27 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées21_POS_26 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_MOT_10 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 2 votesÉcole et formation
• Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.20_POS_5 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?20_POS_221 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie · Fiscalité · Protection sociale
• Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable20_POS_20 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Postulat Sergei Aschwanden - Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?20_POS_196 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?20_POS_183 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé20_MOT_2 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !20_MOT_132 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_MOT_129 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 2 votesInstitutions et démocratie · Fiscalité
• EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat)20_LEG_27 · LEG · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 12 votesInstitutions et démocratie
• Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?19_POS_176 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 vote
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions19_MOT_082 · MOT · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 1 voteFiscalité · Protection sociale
• Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?18_POS_068 · POS · Dernier vote le mardi, 18 mai 2021 · 2 votesÉconomie et entreprises · Protection sociale
• Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_9 · RES · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 2 votesSécurité et justice · Institutions et démocratie
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_10 · RES · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 1 voteÉgalité et société · Institutions et démocratie
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Elodie Lopez Rapporteur(s) : Laurence Cretegny21_PAR_3 · PAR · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 1 vote
• Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate)21_MOT_9 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 1 vote
• Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !20_MOT_127 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)20_LEG_127 · LEG · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 7 votesClimat et énergie
• Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?19_POS_136 · POS · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !18_MOT_065 · MOT · Dernier vote le mardi, 4 mai 2021 · 2 votesInstitutions et démocratie
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268)REP_668608 · REP · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat)LEG_690449 · LEG · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 4 votesNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)21_RES_8 · RES · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 voteAgriculture et environnement · Logement
• Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)21_RES_7 · RES · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 2 votesProtection sociale · Institutions et démocratie
• Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords21_POS_23 · POS · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 vote
• Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).21_POS_16 · POS · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 voteAgriculture et environnement · Sécurité et justice
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506)20_REP_28 · REP · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 vote
• Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)20_POS_2 · POS · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 2 votesClimat et énergie · Mobilité
• Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois20_PET_1 · PET · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 vote
• Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois !20_MOT_155 · MOT · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 vote
• Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice19_PET_037 · PET · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 voteAgriculture et environnement
• Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.19_MOT_119 · MOT · Dernier vote le mardi, 27 avril 2021 · 1 vote
• EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)20_LEG_8 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 avril 2021 · 8 votesInstitutions et démocratie · Égalité et société
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat)20_LEG_47 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 avril 2021 · 1 voteMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021, accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat)20_LEG_146 · LEG · Dernier vote le mardi, 20 avril 2021 · 10 votesMobilité · Agriculture et environnement
• Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions19_PET_039 · PET · Dernier vote le mardi, 20 avril 2021 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !19_MOT_106 · MOT · Dernier vote le mardi, 20 avril 2021 · 2 votesFiscalité · Institutions et démocratie
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence CretegnyRAP_690508 · RAP · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 22 votesInstitutions et démocratie · Santé · Fiscalité
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit :21_LEG_15 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 19 votesClimat et énergie
• EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat)21_LEG_14 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 4 votes
• Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.20_POS_193 · POS · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 1 vote
• Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.20_MOT_140 · MOT · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 2 votesÉconomie et entreprises · Institutions et démocratie
• Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat)20_LEG_133 · LEG · Dernier vote le mardi, 30 mars 2021 · 7 votes
• Communications1000554_COMMUNICATIONS · COMMUNICATIONS · Dernier vote le mardi, 23 mars 2021 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat)LEG_683964 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 5 votesÉgalité et société
• Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat)LEG_678004 · LEG · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 7 votesInstitutions et démocratie · Économie et entreprises
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)21_REP_10 · REP · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 1 vote
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale20_POS_194 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 2 votesÉcole et formation · Égalité et société · Santé
• Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère20_INI_027 · INI · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 1 voteProtection sociale · Santé
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.19_POS_175 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 1 voteÉgalité et société · Sécurité et justice · Protection sociale
• Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)19_POS_158 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 1 vote
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive19_INI_019 · INI · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 2 votesSanté · Égalité et société · Protection sociale
• Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail18_POS_046 · POS · Dernier vote le mardi, 9 mars 2021 · 1 voteÉgalité et société · Économie et entreprises · Santé
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122)RAP_660082 · RAP · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise)LEG_690010 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 7 votesProtection sociale · École et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat)LEG_687878 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 4 votesMobilité
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat)LEG_687573 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 4 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)LEG_683253 · LEG · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 8 votesÉcole et formation
• Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)20_RES_6 · RES · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 2 votesÉconomie et entreprises · Climat et énergie
• Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)20_RES_5 · RES · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 2 votes
• Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_POS_14 · POS · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 voteÉconomie et entreprises · Protection sociale · Égalité et société
• Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.20_MOT_146 · MOT · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 voteFiscalité
• Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?19_POS_149 · POS · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?19_POS_119 · POS · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux19_PET_038 · PET · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !18_POS_091 · POS · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice18_PET_026 · PET · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés17_POS_017 · POS · Dernier vote le mardi, 3 novembre 2020 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142)RAP_669765 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 vote
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121)RAP_664069 · RAP · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 vote
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat)LEG_683947 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 25 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat)LEG_677756 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 10 votes
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat)LEG_647449 · LEG · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 10 votes
• Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_MOT_4 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 vote
• Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant19_POS_178 · POS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 vote
• Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire19_POS_131 · POS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 vote
• Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !19_POS_127 · POS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 2 votesÉgalité et société · École et formation
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?19_POS_115 · POS · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 2 votesSanté
• Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud19_MOT_107 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 3 votesProtection sociale · Économie et entreprises
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise19_MOT_071 · MOT · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 voteInstitutions et démocratie
• Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail17_INI_001 · INI · Dernier vote le mardi, 6 octobre 2020 · 1 voteÉgalité et société · Protection sociale · Santé
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234)RAP_688114 · RAP · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 1 voteSécurité et justice
• Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat)LEG_686986 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 5 votesInstitutions et démocratie · Numérique et données personnelles
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)LEG_684919 · LEG · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 4 votesNumérique et données personnelles · Protection sociale
• Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)20_RES_3 · RES · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 1 voteÉconomie et entreprises
• Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place20_POS_11 · POS · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 1 voteÉconomie et entreprises
• Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation19_PET_035 · PET · Dernier vote le mardi, 29 septembre 2020 · 1 voteInstitutions et démocratie · Sécurité et justice
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat)LEG_690809 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 15 votesÉcole et formation
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat)LEG_684839 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 4 votesNumérique et données personnelles · Institutions et démocratie
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat)LEG_683702 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 4 votesInstitutions et démocratie
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat)LEG_676815 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 6 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat)LEG_674042 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 8 votes
• EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat)LEG_669977 · LEG · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 8 votes
• Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_POS_8 · POS · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteÉcole et formation · Institutions et démocratie
• Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_POS_7 · POS · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteÉconomie et entreprises · Mobilité
• Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !20_POS_10 · POS · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteFiscalité · Pouvoir d'achat · Protection sociale
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler. Rapporteur (s) : Laurence Cretegny20_PAR_6 · PAR · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 vote
• Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate)20_INT_4 · INT · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteAgriculture et environnement
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.19_MOT_095 · MOT · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteFiscalité
• Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.19_MOT_067 · MOT · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 1 voteMobilité · Santé · Sécurité et justice
• Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel18_PET_024 · PET · Dernier vote le mardi, 22 septembre 2020 · 2 votesAgriculture et environnement · Institutions et démocratie
• Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)20_RES_041 · RES · Dernier vote le mardi, 15 septembre 2020 · 2 votesClimat et énergie · Économie et entreprises · Institutions et démocratie
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny20_PAR_5 · PAR · Dernier vote le mardi, 15 septembre 2020 · 1 vote
• Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur la répartition des sièges du groupe "Les Libres" au sein des commissions instituées. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny20_PAR_4 · PAR · Dernier vote le mardi, 15 septembre 2020 · 1 vote
• Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.19_MOT_104 · MOT · Dernier vote le mardi, 15 septembre 2020 · 1 voteFiscalité · Agriculture et environnement · Climat et énergie
• Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140)PAR_687450 · PAR · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 1 vote
• Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat) Rapporteurs : Vassilis Venizelos, Philippe VuilleminLEG_655629 · LEG · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 2 votesSanté
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_503)20_REP_8 · REP · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 2 votes
• Postulat Rebecca Joly et consorts au nom de la commission ayant examiné le rapport 203 (Politique d'appui au développement économique) - Effets de la crise économique due au Coronavirus sur la stratégie d'aide au développement économique du Conseil d'Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_POS_4 · POS · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 1 vote
• Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_POS_204 · POS · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 3 votesSanté
• Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen20_PET_042 · PET · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 4 votesÉgalité et société · Protection sociale
• Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_MOT_156 · MOT · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 2 votesSécurité et justice
• Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_MOT_141 · MOT · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 1 voteProtection sociale · Pouvoir d'achat
• Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?19_POS_161 · POS · Dernier vote le mardi, 8 septembre 2020 · 1 voteSanté
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence CretegnyRAP_683235 · RAP · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 2 votesInstitutions et démocratie
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat)LEG_684037 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 15 votesÉconomie et entreprises · Santé · Climat et énergie
• Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise)LEG_678904 · LEG · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 4 votesMobilité
• Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny20_PAR_2 · PAR · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 1 vote
• Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate)20_MOT_159 · MOT · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 1 voteFiscalité · Protection sociale · Économie et entreprises
• Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique19_POS_113 · POS · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 1 voteMobilité · Climat et énergie · Santé
• Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente18_POS_060 · POS · Dernier vote le mardi, 1 septembre 2020 · 1 vote

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