Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires

Résumé de l'affaire

Le postulat demandait initialement d’étudier une prise en charge cantonale des frais des camps et sorties scolaires afin de limiter les inégalités entre communes. La commission a recommandé une prise en considération partielle; le texte renvoyé au Conseil d’État lui demandait plutôt de présenter un état des lieux de l’organisation et du financement de ces activités après l’arrêt du Tribunal fédéral de 2017. Le Conseil d’État a répondu en exposant les évolutions et la situation de prise en charge.