Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Résumé de l'affaire
La résolution demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour accorder le statut de réfugié aux personnes afghanes présentes en Suisse, en particulier aux plus vulnérables, et faciliter le regroupement familial. Le Conseil d’État rappelle que les décisions d’asile relèvent de la Confédération et reposent sur un examen individuel; il souligne notamment que les renvois vers l’Afghanistan sont suspendus et que les conditions de regroupement familial diffèrent selon le statut.
Documents (2)
- Vidéomardi, 12 octobre 2021
- mercredi, 21 décembre 2022
Votes liés (1)
- mardi, 12 octobre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021Accepté