Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021

Résumé de l'affaire

L’affaire examine les réponses du Tribunal cantonal aux trois observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal pour 2021 : revaloriser les postes de gestionnaires de dossiers, évaluer une surveillance électronique active et améliorer la communication des besoins métier entre l’OJV et la DGNSI. La commission recommande d’accepter les réponses; le débat mentionne qu’elle les accompagne de commentaires.