2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 15 novembre 2022 · 14:46 · Objet22_REP_150 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021
Accepté
Main levée — Large majorité avec deux abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.