Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022

mardi, 15 novembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (32)

21_LEG_59 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat)5 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
14:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
14:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
14:40 · Main levée
Accepté
Vote final
14:42 · Main levée
Accepté
(21_LEG_59), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:57 · Vote électronique
Accepté

22_REP_150 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 20213 votesAccepté

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1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:45 · Main levée
Accepté
2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:46 · Main levée
Accepté
3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:49 · Main levée
Accepté

21_LEG_153 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149) et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (1er débat)2 votesAccepté

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Acceptation du rapport du CE sur le postulat J.-M. Dolivo (15_POS_149)
14:57 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur le postulat V. Venizelos (20_POS_212)
14:58 · Main levée
Accepté

LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)20 votesNAccepté

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(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud
15:57 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud, vote nominal
15:59 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard
16:00 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard, vote nominal
16:02 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Gaudard
16:03 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 4, amdt Gaudard
16:04 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert
16:05 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert, vote nominal
16:06 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé
16:07 · Vote électronique
Refusé
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé, vote nominal
16:08 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 11
16:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre III Art. 12
16:10 · Main levée
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 13, amdt com (A) - amdt Buclin (B)
16:13 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 13, amdt com
16:13 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 13 amendé
16:14 · Main levée
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 14, al. 4 (nouveau), amdt Pahud
16:18 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 14 amendé
16:19 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 15 amdt com
16:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 15 amendé
16:21 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 16 à 20
16:21 · Main levée
Accepté

RAP_686323 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?2 votesNRefusé

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(RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)
16:38 · Vote électronique
Refusé
(RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport), vote nominal
16:50 · Vote électronique
Refusé