(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud
mardi, 15 novembre 2022 · 15:57
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Amendement de Yvan Pahud à l’art. 10, al. 2, let. a : prévoir une dispense provisoire lorsque le bâtiment est chauffé par une énergie renouvelable et que seul le boiler électrique produit l’eau chaude sanitaire.
Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 68 Non