Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)

Résumé de l'affaire

L’affaire examine l’initiative de Jean-Yves Pidoux sur les chauffages électriques et les contre-projets du Conseil d’État : une modification de la loi sur l’énergie et un décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques. La commission recommande à l’unanimité les solutions du Conseil d’État et, par cohérence, le rejet du projet de loi issu de l’initiative.

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