(LEG_684664), 3ème débat, projet de loi, vote final
mardi, 20 décembre 2022 · 16:05
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Vote final sur le projet de loi modifiant la loi sur l’énergie pour encadrer le montage et le renouvellement des chauffages électriques à résistance.
Accepté
Vote électronique — 89 Oui 7 abst. 48 Non
Oui 89Non 48Abst. 7