Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022

mardi, 20 décembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (39)

22_RAP_29 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:42 · Main levée
Accepté

22_REP_143 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses13 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Rapport général/CHAN : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)
10:55 · Main levée
Accepté
Rapport général/APDI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)
10:56 · Main levée
Accepté
Rapport général/GI : seconde réponse à la 4e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:00 · Main levée
Accepté
DIT/DGTL : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:06 · Main levée
Accepté
(22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus)
11:14 · Vote électronique
Accepté
(22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
11:15 · Vote électronique
Accepté
DES/POLCANT : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:16 · Main levée
Accepté
DES/SPEN : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:18 · Main levée
Accepté
DSAS/DGS : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:19 · Main levée
Accepté
DIRH/SG-DIRH : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:21 · Main levée
Accepté
DIRH/DGNSI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:24 · Main levée
Accepté
DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:25 · Main levée
Accepté
DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)
11:27 · Main levée
Accepté

22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)6 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B)
11:46 · Vote électronique
A
(22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal
11:47 · Vote électronique
A
(22_LEG_150), 3ème débat, Rapport énergie solaire, conclusions de la COFIN (refus)
11:50 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_150), 3ème débat, Rapport annuel évaluation mesures d'urgences diversité des médias, conclusions de la COFIN (acceptation)
11:53 · Main levée
Accepté
(22_LEG_150), 3ème débat, motion d'ordre visant à passer au vote général final
15:33 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_150), 3ème débat, vote général final sur le budget 2023 de l'Etat (maj. absolue requise selon art. 102, al. 2 LGC)
15:34 · Vote électronique
Accepté

LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)8 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
16:04 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
16:05 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, projet de loi, vote final
16:05 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 5, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
16:07 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
16:08 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
16:09 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 10, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
16:11 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 3ème débat, projet de décret, vote final
16:24 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_196 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat)11 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
16:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 et 2
16:27 · Main levée
Accepté
(22_LEG_196), 1er débat, art. 3, amdt Raedler (180.-)
16:36 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_196), 1er débat, art. 3
16:37 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 4 et 5
16:38 · Main levée
Accepté
(22_LEG_196), 1er débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)
16:39 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 6 non amendé
16:40 · Main levée
Accepté
(22_LEG_196), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:41 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_196), 2ème débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)
16:42 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 6 non amendé
16:42 · Main levée
Accepté
(22_LEG_196), 2ème débat, vote final
16:43 · Vote électronique
Accepté