Rapport général/APDI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

mardi, 20 décembre 2022 · 10:56 · Objet22_REP_143 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.