(LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 20 décembre 2022 · 16:04
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
À l’art. 30a, choisir entre la version du deuxième débat, qui revient à l’interdiction sans exception pour les chauffages décentralisés, et celle du premier débat, qui les exclut de l’interdiction.
Vote électronique — 74 Oui 8 abst. 62 Non