(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé
mardi, 15 novembre 2022 · 16:07
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer sur l’art. 10 amendé du décret, qui règle les délais et les possibilités de dispense de l’assainissement des chauffages électriques décentralisés.
Refusé
Vote électronique — 62 Oui 6 abst. 67 Non
Oui 62Non 67Abst. 6