(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 14, al. 4 (nouveau), amdt Pahud
mardi, 15 novembre 2022 · 16:18
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Amendement de Yvan Pahud à l’art. 14 pour exempter de l’assainissement les bâtiments chauffés par une énergie renouvelable dont seul un chauffe-eau électrique décentralisé produit l’eau chaude sanitaire.
Vote électronique — 76 Oui 2 abst. 58 Non