(LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5, al. 3 (nouveau), amdt Humbert
mardi, 29 novembre 2022 · 10:52
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Amendement de Sébastien Humbert à l’art. 5 pour permettre de tenir compte de l’âge et de l’état de santé du propriétaire et des autres personnes concernées.
Refusé
Vote électronique — 15 Oui 38 abst. 83 Non
Oui 15Non 83Abst. 38