Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022

mardi, 29 novembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (35)

• (21_LEG_194), 2ème débat, art. 1, amdt Marendaz

  14:29 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_194), 2ème débat, art. 1

  14:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_194), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (21_MOT_14)

  14:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat) - (21_LEG_120), 1er débat, entrée en matière

  10:23 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » : · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 25

  10:24 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  10:28 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » : · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_120), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » : · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Humbert

  10:52 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5, al. 3 (nouveau), amdt Humbert

  10:52 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 5 amendé

  10:56 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 8, amdt Mojon (2033)

  11:00 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 8 amendé

  11:07 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 1, amdt Mojon

  11:09 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard

  11:11 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 3 (suppression), amdt Humbert

  11:12 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10, al. 4, amdt Gaudard

  11:13 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 10 amendé

  11:15 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 2ème débat, décret, art. 16, amdt Lohri

  11:26 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_4), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  15:05 · Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_5), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  15:08 · Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Entrée en matière

  15:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_111), 1er débat, art. 1, amdt Buclin

  15:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 1 non amendé

  15:43 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  15:44 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_111), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_18), vote sur la résolution, motion d'ordre visant à passer au vote

  15:57 · Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_18), vote sur la résolution

  15:59 · Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_19), motion d'ordre visant à passer au vote sur la résolution

  16:19 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_19), vote sur la résolution

  16:41 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal

  16:50 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Entrée en matière

  16:49 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  16:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_67), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:51 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_67), 2ème débat, vote final

  16:52 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté