21_LEG_120 (LEG)

EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

Votes liés (14)

• la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat) - (21_LEG_120), 1er débat, entrée en matière

  mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022
  Accepté
• (1er débat) Art. 25

  mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022
  Accepté
• (21_LEG_120), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022
  Refusé
• la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (2e débat) - (21_LEG_120), 2ème débat, art. 25, amdt Buclin 1

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Refusé
• (21_LEG_120), 2ème débat, art. 25, amdt Buclin 2

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Refusé
• (2e débat) Art 25 non amendé

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• (21_LEG_120), 2ème débat, vote final

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion M. Blanc 12_MOT_005

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion J.-A. Haury 07_MOT_12

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat V. Venizelos 19_POS_173

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat A. Cherbuin 18_POS_067

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat G. Gaudard 19_POS_170

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat A. Marion 19_POS_172

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
  Accepté