Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat G. Gaudard 19_POS_170

mercredi, 21 décembre 2022 · 15:45 · Objet21_LEG_120 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.