EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat)
Thèmes
- Agriculture et environnement
- Fiscalité
Résumé de l'affaire
Le projet de décret demande un crédit-cadre de 4’870’200 francs pour financer la part cantonale aux mesures de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale. Le Conseil d’État propose aussi d’accepter son rapport sur le postulat relatif au suivi des mesures en faveur de la biodiversité; la commission recommande à l’unanimité l’entrée en matière.
Documents (3)
- mercredi, 16 février 2022
- Vidéomardi, 29 novembre 2022
- Vidéomercredi, 21 décembre 2022
Votes liés (9)
- mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022Accepté
- mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022Refusé
- mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022Accepté
- mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022Accepté
- mardi, 29 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022Refusé
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Refusé
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Vote de référenceAccepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté