(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt Buclin
mardi, 8 novembre 2022 · 16:43
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Amendement de Hadrien Buclin à l’art. 8 du décret pour fixer au 1er janvier 2030 le délai d’assainissement des chauffages électriques concernés.
Accepté
Vote électronique — 66 Oui 0 abst. 65 Non
Oui 66Non 65Abst. 0