(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert
mardi, 15 novembre 2022 · 16:05 · ObjetLEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 63 Oui 15 abst. 59 Non
Oui 63Non 59Abst. 15