(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8 amendé
mardi, 8 novembre 2022 · 16:44
Objet LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer sur l’art. 8 amendé, qui fixe au 1er janvier 2030 le délai d’assainissement concerné.
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 68 Non
Oui 69Non 68Abst. 0