(21_LEG_59), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 15 novembre 2022 · 14:57
Objet 21_LEG_59 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret autorisant la convention scolaire avec Fribourg.
Accepté
Vote électronique — 114 Oui 4 abst. 2 Non
Oui 114Non 2Abst. 4