Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

Résumé de l'affaire

Le rapport annuel 2022 présente les travaux de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent, notamment sur la gouvernance et la répartition des bénéfices de la Loterie Romande ainsi que sur les jeux de petite envergure. La commission recommande aux Grands Conseils concernés de prendre acte du rapport.