Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 20 juin 2023 · 15:30 · Objet23_PAR_8 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.