Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023
mardi, 20 juin 2023
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (55)
22_LEG_286 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat)3 votesRefusé
- 10:29 · Vote électroniqueAccepté
- 11:08 · Vote électroniqueRefusé
23_REP_83 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202227 votesNAccepté
- 11:00 · Main levéeAccepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- 11:05 · Main levéeAccepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- 11:09 · Vote électroniqueRefusé
- 11:11 · Vote électroniqueRefusé
- 11:15 · Vote électroniqueAccepté
- 11:19 · Vote électroniqueAccepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- Accepté
- DSAS, 5e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)11:57 · Main levéeAccepté
22_LEG_252 — EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat)4 votesAccepté
- 11:40 · Main levéeAccepté
- 11:50 · Main levéeAccepté
- 11:53 · Vote électroniqueAccepté
- 11:55 · Main levéeAccepté
23_RES_14 — Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
- 14:20 · Main levéeAccepté
22_LEG_131 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat)4 votesAccepté
- 14:25 · Main levéeAccepté
- 14:28 · Main levéeAccepté
- 14:29 · Vote électroniqueAccepté
- 14:32 · Main levéeAccepté
23_LEG_30 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat)4 votesAccepté
- 14:22 · Main levéeAccepté
- 14:25 · Main levéeAccepté
- 14:27 · Vote électroniqueAccepté
- 14:46 · Vote électroniqueAccepté
22_LEG_247 — EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)9 votesNRefusé
- 15:00 · Main levéeAccepté
- 15:10 · Vote électroniqueRefusé
- 15:12 · Vote électroniqueAccepté
- 15:15 · Main levéeAccepté
- 15:20 · Vote électroniqueRefusé
- 15:22 · Vote électroniqueRefusé
- 15:25 · Vote électroniqueAccepté
- 15:28 · Main levéeAccepté
- 16:02 · Vote électroniqueRefusé
23_PAR_8 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté
- 15:30 · Main levéeAccepté
22_MOT_20 — Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde2 votesNAccepté
- 17:00 · Vote électroniqueAccepté
- 17:05 · Vote électroniqueAccepté