Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse

Thèmes

Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

La motion de Stéphane Masson porte sur l’usage des majuscules dans les désignations du Canton de Vaud comme institution et du canton comme territoire, qu’il estime souvent mal appliqué. Les conclusions du rapport de commission proposent de prendre la motion en considération et de la renvoyer au Conseil d’État.

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mardi, 16 novembre 2021
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mardi, 23 mai 2023
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Votes liés (2)

(21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
Accepté
(21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
Vote de référence
Accepté