(21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 23 mai 2023 · 16:35
Objet 21_MOT_22 — Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion sur l’orthographe de « Canton de Vaud » et la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 67 Oui 2 abst. 62 Non
Oui 67Non 62Abst. 2