22_POS_13 (POS)

Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo

Votes liés (2)

• (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
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• (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022
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