Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Thèmes
- Santé
- Protection sociale
Résumé de l'affaire
La résolution demande au Conseil d’État d’accorder automatiquement, dès 2025 ou dans les meilleurs délais, les subsides à l’assurance-maladie aux personnes qui y ont droit. Elle invoque notamment les retards de traitement des demandes et propose de déterminer les ayants droit sur la base du revenu calculé selon la déclaration d’impôt.
Documents (1)
- Vidéomardi, 26 novembre 2024
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- mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024Refusé
- mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024Vote de référenceRefusé