Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »

Résumé de l'affaire

Le rapport annuel 2023 rend compte du contrôle exercé par la commission interparlementaire sur l’exécution des concordats latins en matière de détention pénale. La commission salue notamment la création d’un organe permanent pour l’exécution des sanctions pénales; le débat évoque aussi la surpopulation carcérale et les avancées concernant Curabilis.