Votes Vaud

25_LEG_247 (LEG)

Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)

Résumé de l'affaire

La motion 23_MOT_29 demandait au Conseil d’État de proposer un décret pour compléter sans délai la prospection du sous-sol vaudois, en collaboration avec les détenteurs de permis de recherche et en soutenant notamment leur prise de risque. En réponse, le Conseil d’État propose de modifier la LRNSS et de lancer un programme cantonal de prospection, avec un crédit d’investissement de 19,945 millions de francs, afin de mieux caractériser notamment les ressources géothermiques et en eau potable.

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