(25_LEG_247), 2ème débat, décret, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 6 octobre 2026 · 14:01
Objet 25_LEG_247 — Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononçaient sur l’adoption finale du décret accordant 19,945 millions de francs pour la prospection du sous-sol vaudois.
Vote électronique — 106 Oui 2 abst. 0 Non