Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026

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• Demande de modification de l'ODJ pour traiter une résolution urgente

  15:23 · Main levée

  Accepté
• Demande de modification de l'ordre du jour pour insérer le Point 35 après le Point 37

  15:24 · Vote électronique

  Accepté

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• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 32a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:16 · Vote électronique

  A
• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 51, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:17 · Vote électronique

  A
• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:18 · Vote électronique

  B
• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:19 · Vote électronique

  B
• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 137, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:20 · Vote électronique

  A
• (25_LEG_56), 3ème débat, LGC, vote final

  10:22 · Vote électronique

  Accepté
• (25_LEG_56), 3ème débat, RLGC, art. 49, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:24 · Vote électronique

  A
• (25_LEG_56), 3ème débat, RLGC, vote final

  10:29 · Vote électronique

  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_24)

  11:00 · Main levée

  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_25)

  11:01 · Main levée

  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_MOT_26)

  11:02 · Main levée

  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_130)

  11:02 · Main levée

  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_134)

  11:03 · Main levée

  Accepté

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• Entrée de matière

  10:31 · Main levée

  Accepté
• (24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV)

  11:10 · Vote électronique

  Refusé
• (24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV), vote nominal

  11:11 · Vote électronique

  Refusé
• · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 5, al. 2, lit. a, d et f, amdts com

  11:13 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 5 amendé

  11:15 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 6 al. 2, 3 et 4 (nouveau) amdts com

  11:16 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 6 amendé

  11:18 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 7

  11:18 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 8, al. 1 et 3 amdts com

  11:19 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 8 amendé

  11:21 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 9, titre, al. 1 al. 2 et al. 3 amdts com

  11:21 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 9 amendé

  11:23 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 10

  11:25 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 11, 12 et 13

  11:25 · Main levée

  Accepté
• (24_LEG_152), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:28 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_152), 2ème débat, Titre de la loi, amdt Haury (LPRAD au lieu de LPREV)

  11:32 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_152), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:34 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_152), 3ème débat, Titre de la loi, version du 2ème débat (LPRAD ; A) - version du 1er débat (LPREV ; B)

  11:36 · Vote électronique

  A
• Vote final

  14:35 · Main levée

  Accepté

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• Prise en considération partielle et renvoi au CE

  11:46 · Main levée

  Accepté

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• Entrée en matière LRNSS

  11:47 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) LRNSS Projet de loi Art. 7 et 2

  11:54 · Main levée

  Accepté
• Entrée en matière Décret

  11:55 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Décret Art. 1, 2 et 3

  11:55 · Main levée

  Accepté
• (25_LEG_247), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:56 · Vote électronique

  Accepté
• Vote final LRNSS

  12:03 · Main levée

  Accepté
• (25_LEG_247), 2ème débat, décret, vote final (maj. absolue requise)

  14:01 · Vote électronique

  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (23_MOT_29)

  14:02 · Main levée

  Accepté

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• DFTS / SEPS – DSAS / DGS : 1re observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  15:32 · Main levée

  Accepté
• DJES / SSCM : 2e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  15:33 · Main levée

  Accepté
• DEIEP / DGIP : 3e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  15:33 · Main levée

  Accepté
• DEIEP / DGIP : 4e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  15:33 · Main levée

  Accepté
• DEIEP / SPOP : 5e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  15:34 · Main levée

  Accepté
• DICIRH / DGRH – DFTS / SAGEFI : 6e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  15:34 · Main levée

  Accepté

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• Prise en considération immédiate et renvoi au CE

  16:12 · Main levée

  Accepté

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• (26_MOT_71), motion d'ordre visant à passer à un vote immédiat

  16:57 · Vote électronique

  Accepté
• (26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  16:58 · Vote électronique

  A
• (26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  16:59 · Vote électronique

  A
• (26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE

  17:01 · Vote électronique

  Accepté
• (26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE, vote nominal

  17:52 · Vote électronique

  Accepté

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• Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité

  15:04 · Vote électronique

  Refusé
• Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité, vote nominal

  15:06 · Vote électronique

  Refusé