(24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV)
mardi, 6 octobre 2026 · 11:10
Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
Question soumise au vote
Remplacer, dans le titre de la loi, « LPREV » par « LPRAD » (amendement de Zwahlen).
Refusé
Vote électronique — 44 Oui 18 abst. 65 Non
Oui 44Non 65Abst. 18