Demande de modification de l'ordre du jour pour insérer le Point 35 après le Point 37
mardi, 6 octobre 2026 · 15:24
Objet 1033712_COMMUNICATIONS — Communications
Question soumise au vote
La demande porte sur l’insertion du point 35 après le point 37 dans l’ordre du jour.
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 4 abst. 59 Non
Oui 69Non 59Abst. 4