(24_LEG_152), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 6 octobre 2026 · 11:34
Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au troisième débat sur le projet de loi.
Accepté
Vote électronique — 112 Oui 5 abst. 3 Non
Oui 112Non 3Abst. 5