(1er débat) Art. 9, titre, al. 1 al. 2 et al. 3 amdts com

mardi, 6 octobre 2026 · 11:21

Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.