Prise en considération partielle et renvoi au CE

mardi, 6 octobre 2026 · 11:46

Objet 23_POS_55 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.