DJES / SSCM : 2e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
mardi, 6 octobre 2026 · 15:33
Objet 26_REP_1 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.