Demande de modification de l'ODJ pour traiter une résolution urgente
mardi, 6 octobre 2026 · 15:23
Objet 1033712_COMMUNICATIONS — Communications
Accepté
Main levée — Large majorité avec plusieurs oppositions et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.