(24_LEG_152), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 6 octobre 2026 · 11:28
Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de loi.
Accepté
Vote électronique — 114 Oui 4 abst. 3 Non
Oui 114Non 3Abst. 4