(24_LEG_152), 2ème débat, Titre de la loi, amdt Haury (LPRAD au lieu de LPREV)
mardi, 6 octobre 2026 · 11:32
Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
Question soumise au vote
Remplacer, dans le titre de la loi, « LPREV » par « LPRAD » (amendement de Haury).
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 28 abst. 14 Non
Oui 79Non 14Abst. 28