(1er débat) Art. 9 amendé

mardi, 6 octobre 2026 · 11:23

Objet 24_LEG_152 — EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.