Prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 6 octobre 2026 · 16:12
Objet 26_MOT_62 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.