Votes Vaud

25_LEG_56 (LEG)

EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)

Thèmes

  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

L’affaire propose une révision de la loi sur le Grand Conseil et de son règlement d’application, accompagnée de rapports sur la mise en œuvre de cinq motions portant sur les interventions parlementaires, l’organisation des débats en séance plénière, les organes et moyens du Grand Conseil et l’efficacité des procédures. Les extraits disponibles ne précisent pas les positions du Conseil d’État ni les recommandations de la commission sur chaque mesure.

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