(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur)
mardi, 29 septembre 2026 · 10:41
Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
Question soumise au vote
Rétablir, à l’art. 32a, le texte actuellement en vigueur.
Accepté
Vote électronique — 70 Oui 3 abst. 59 Non
Oui 70Non 59Abst. 3