Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2026

mardi, 29 septembre 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (52)

25_LEG_188 — EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
09:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 7 et 2
09:56 · Main levée
Accepté
(25_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
09:58 · Vote électronique
Accepté
Vote final
09:59 · Main levée
Accepté

26_LEG_173 — EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 20262 votesNRefusé

Voir la fiche de l'objet →

(26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière
10:35 · Vote électronique
Refusé
(26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
10:40 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)20 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur)
10:41 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur), vote nominal
10:42 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a amendé
10:57 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Lopez (retour au texte de l'art. 51 actuellement en vigueur)
10:58 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Duggan (abrogation de l'art. 51)
11:12 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt de Saussure (3 questions orales)
11:24 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, al. 1, amdt de Saussure (3 questions orales), vote nominal
11:25 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt Thalmann (supprimer 2ème et 3ème phrases al. 1)
11:27 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt Thalmann (supprimer al. 3bis)
11:29 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112 amendé
11:31 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 119a et 119b, amdt Montangero (abrogation des art. 119a et 119b)
11:47 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 137, al. 4bis, amdt Christe
11:57 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) LGC, Art. 137 amendé
11:58 · Main levée
Accepté
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, sous-amdt Freymond (A) - sous-amdt Fuchs (B)
14:29 · Vote électronique
B
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Bardet (A) - sous-amdt Fuchs (B)
14:31 · Vote électronique
B
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet
14:32 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet, vote nominal
14:33 · Vote électronique
Refusé
(2ème débat) LGC, Art. 167b non amendé
14:34 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 49, al. 5, amdt Tran-Nhu
14:36 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 49 amendé
14:36 · Main levée
Accepté

25_LEG_51 — Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
14:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
14:44 · Main levée
Accepté
(25_LEG_51), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:58 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_51), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:12 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_233 — EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique)13 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
14:59 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2a, 3, 4a, 4b, 5,a, 5b ,5c et 9
15:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 11
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art 12, 12a, 14 et 15
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 16
15:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 17, 17b, 17c, 21a, 21b
15:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 23, 23a, 23b, 23c
15:11 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 25
15:12 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 31
15:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 32 et 2
15:19 · Main levée
Accepté
(25_LEG_233), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:21 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) Art. 31
15:26 · Main levée
Accepté
Vote final
15:28 · Main levée
Accepté

26_MOT_53 — Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Prise en considération immédiate et renvoi au CE
15:35 · Main levée
Accepté

26_POS_45 — Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Prise en considération et renvoi au CE
15:40 · Main levée
Accepté

26_INI_8 — Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)4 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(26_INI_8), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat sur l'INI
16:33 · Vote électronique
Accepté
(26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
16:34 · Vote électronique
A
(26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
16:35 · Vote électronique
A
(26_INI_8), prise en considération immédiate et renvoi direct au CE de l'INI
16:38 · Vote électronique
Accepté

26_RES_8 — Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures)2 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Amdt Cachemaille
16:00 · Main levée
Accepté
Vœu transmis au CE
16:01 · Main levée
Accepté

26_MOT_60 — Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Prise en considération immédiate et renvoi au CE
16:50 · Main levée
Accepté